Acte De Naissance Mulhouse Gratuit
À titre d'exemple si vous êtes né à Mulhouse ou si votre enfant est né à Mulhouse, vous ne pourrez faire la demande qu'auprès de la mairie de votre commune de naissance, à savoir Mulhouse. Lors de la constitution du dossier de mariage ou de pacs, il vous sera demandé de fournir un acte d'état civil afin de prouver vos identités ainsi que celles de vos parents (ascendants). Il est possible d'avoir besoin d'un extrait d'acte de mariage en cas de divorce par exemple. Lors du décès de votre conjoint, l'acte d'état civil stipulant les informations relatives à personne décédée vous sera utile afin que la pension de réversion vous soit versée par exemple ou pour enclencher la procédure de succession du défunt par l'héritier ou l'usufruitier par le biais d'un mandataire comme des notaires par exemple. L'acte d'état civil est également nécessaire dans certaines démarches administratives. Dans ce cas, il vous faut fournir un extrait d'acte de naissance provenant de Mulhouse, s'il s'agit de votre lieu de naissance.
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Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 11h30 puis de 14h à 17h. Elle fait donc partie des mairies françaises qui n'ouvrent pas au public le samedi, ce qui peut poser un problème de disponibilité pour les travailleurs qui ne peuvent pas s'absenter en semaine. Vous relevez administrativement de la mairie de Mulhouse et n'avez pas la possibilité de vous déplacer? Nous vous proposons un guichet électronique, une solution simple et sécurisée pour recevoir vos documents administratifs dans les meilleurs délais, jusque dans votre boîte aux lettres: copie intégrale et/ou extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation, en français ou en format plurilingue. Nous vous garantissons le respect de la confidentialité de vos données personnelles et l'authenticité des documents envoyés qui sont dûment produits par la mairie de Mulhouse.
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Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle). La copie intégrale mentionne en plus des éléments cités précédemment, les informations suivantes si besoin: les noms et prénoms des parents du titulaire, le genre, le nom de l'époux (se), le décès du titulaire, le divorce, le décès de l'époux (se), les changements de nom ou de genre.
Le passeport est un document officiel qui peut servir de pièce d'identité et permet à toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, de voyager (il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers). Déposer une demande de passeport en France Votre demande de passeport peut être déposée dans n'importe quelle commune habilitée. Sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, six communes sont habilitées: Mulhouse, Illzach, Habsheim, Kingersheim, Rixheim, Wittelsheim, Wittenheim. Pour toutes ces communes, il est obligatoire de prendre au préalable rendez-vous. Déposer une demande de passeport à Mulhouse Il est impératif de prendre un rendez-vous: les lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 16h45, le mardi de 9h à 16h45, le vendredi de 8h30 à 19h45. En cas de retard, le rendez-vous sera annulé. Se rendre au rendez-vous, aux jour et heure définis, à la Mairie: 2 rue Pierre et Marie Curie Entrée C Bureau des Cartes nationales d'identité & passeports muni des documents nécessaires ( originaux et photocopies) selon la demande (voir ci-dessous).