==≫ Qcm 1 (Juridique): Notions Juridiques Générales (Cpf) - Esfi — Bouteille Isotherme Chat Simons Cat Blanc - Toutenchat
Le dol, c'est lorsqu'une personne (la plupart du temps un contractant) obtient le consentement d'une autre personne à partir: De la menace De la violence Du chantage De la tromperie 26 Quelle affirmation concernant le fait juridique est fausse? C'est un mode de preuve imparfait C'est un mode de preuve parfait Il peut être volontaire Il peut être involontaire 27 Quel droit n'est pas extrapatrimonial? Le droit de la famille Le droit à l'image Le droit de la propriété intellectuelle Le droit à l'honneur 28 Quel type d'acte juridique n'existe pas? Acte synallagmatique Acte abdicatif Acte arbitraire Acte unilatéral 29 Quelle affirmation concernant l'acte sous seing privé est vraie? La rédaction est très stricte et fixée par la loi Il n'a pas de force exécutoire Il a une force probante égale à l'acte authentique La signature des parties, contrairement à l'acte authentique, n'est pas obligatoire 30 Aurélien habite dans une maison [1]. Qcm anglais juridique l1 droit au. On y trouve une statue [2] en plein milieu du jardin et une voiture [3] dans la descente du garage.
Qcm Anglais Juridique Le Droit Fiscal
CONSIGNES Pour valider ce questionnaire, vous devez obtenir un minimum de 50% de bonnes réponses. Pour valider le QCM une fois que vous l'avez terminé, cliquez sur: « valider le QCM ». N'oubliez pas que la validation de ce score permettra l'obtention de votre certification. Vous pouvez refaire le QCM une fois, si vous n'obtenez pas le score requis Vous disposez d'une 1h30 pour réaliser le test. Certaines questions posées dans le QCM ne sont pas liées à des parties de cours. Annales des partiels de L1 - Médiadroit. Cependant elles vous permettent d'aborder de nouvelles thématiques. Si vous échouez au QCM, cliquez sur « consulter les résultats», et en fin de page vous pourrez cliquer sur: « refaire le QCM ». Lorsque devant les réponses vous avez un carré plutôt qu'un rond, c'est que vous avez plusieurs choix de réponses possibles Bonne chance, et bon QCM!
CONTENTIEUX 01 - Quels sont les deux ordres de juridictions? (2 pts) civil et pénal judiciaire et administratif de droit commun et d'exception 02 - Quelle juridiction a vocation a départager ces deux ordres? (2 pts) la cour de cassation. le conseil détat. le conseil constitutionnel. le tribunal des conflits. ==> QCM 1 (juridique): notions juridiques générales (CPF) - ESFI. 03 - Combien degrés de juridiction existe-t-il (au maximum)? (2 pts) 1 2 3 04 - Quelle juridiction est commune à toutes les juridictions judiciaires? (2 pts) La cour de cassation La cour d'Appel Le tribunal des conflits Le conseil constitutionnel 05 - Dès lors que l'intérêt du litige determine si un appel est possible ou non, quel est le seuil déterminant si un appel est possible contre un jugement du tribunal d'instance? (2 pts) 06 - Comment appelle-t-on un jugement dont on ne peut pas faire appel? (2 pts) rendu en dernier ressort rendu en premier ressort rendu en premier et dernier ressort 07 - La cour de cassation (2 pts): rejuge l'affaire peut être saisie d'un jugement en tribunal d'Instance n'examine l'affaire qu'en droit et non en fait ne peut pas connaître du fond d'une affaire contrôle l'appréciation souveraine des juges du fond 08 - Qu'est-ce que la compétence ratione materiae?
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