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Fri, 28 Jun 2024 04:01:55 +0000
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Qui dit « assurance-vie », dit « simplicité » L'enveloppe assurantielle présente sans aucun doute, en matière de déclaration fiscale, un avantage indéniable en comparaison avec une détention en direct de comptes-titres. Taxe sur les primes d assurance belgique belgien. En effet, seule l'existence du contrat d'assurance devra être mentionnée, alors que dans le cas d'une détention directe de compte-titres (portefeuille-titres bancaire), plusieurs étapes laborieuses nécessitant souvent l'intervention d'un professionnel seront inévitables, à savoir notamment: La détermination du montant de revenus à déclarer La déclaration des revenus à proprement parler Une éventuelle déclaration supplémentaire concernant la taxe sur les opérations de bourse. A ces étapes s'ajouteront également, dans le cas d'intérêts ou de dividendes d'origine étrangère perçus par une personne physique résidente fiscale belge: La détermination des revenus d'origine étrangère. Une détermination de la Convention préventive de la double imposition applicable et son analyse.

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Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les entreprises d'assurance (en abrégé « TEA ») Quel est le délai pour introduire la déclaration de la taxe annuelle sur les entreprises d'assurance? La taxe annuelle sur les entreprises d'assurance doit être déclarée au plus tard le 31 mars de chaque année d'imposition. Pour une comptabilisation efficace de votre paiement, nous vous demandons d' introduire cette déclaration dans les délais (quelques jours avant votre paiement). N'attendez pas la dernière minute! N'oubliez pas de dater et signer votre déclaration. Taxe de 2% sur la prime assurance-vie. Où dois-je introduire cette déclaration? La déclaration doit être introduite auprès du bureau compétent: Centre de perception – Taxes diverses Boulevard Roi Albert II 33 bte 431 1030 Bruxelles E-mail: Attention! Quand vous envoyez une déclaration par la poste, ne l'envoyez pas une deuxième fois par e-mail et vice-versa. Cela permettra d'éviter tout risque de confusion et l'envoi d'un double avis de paiement. Dans quel délai dois-je payer la taxe annuelle sur les entreprises d'assurance?

En résumé Assurances-vie de la branche 23 Taxe à l'entrée (versement des primes) 2% Taxe à la sortie 0%* *Un précompte mobilier est dû en cas de rachat dans les 8 ans et 1 jour pour les produits de branche 23 fermée/structurée. Investir tout en bénéficiant d'un avantage fiscal, c'est possible? Taxe annuelle sur les entreprises d'assurance | FOD Financiën. Certains produits s'accompagnent effectivement d'une réduction d'impôt. C'est notamment le cas des produits d'épargne-pension et d'épargne à long terme. Selon le profil de risque de l'assuré, son conseiller pourra lui proposer une solution adaptée à sa situation individuelle. Consultez aussi le corner Assurances

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Les taxes sur une police d'assurance auto Il n'y a pas de TVA sur la police d'assurance mais des taxes et cotisations qui sont obligatoirement réclamées à l'assuré lors du paiement de sa prime d'assurance auto.

Ce sont ensuite les autorités étrangères (par exemple, luxembourgeoises) qui ont pris l'engagement de communiquer ces informations au pays de résidence du souscripteur au contrat (i. e. Assurance-vie et déclaration fiscale : quelles modalités ? – MoneyStore. la Belgique). Cet échange automatique d'informations permettra ainsi aux autorités fiscales belges de vérifier si oui ou non le contribuable a rempli son obligation déclarative. Qui doit déclarer le contrat en cas de la cession de droits du contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une planification patrimoniale? Le mécanisme de la cession de tous les droits au contrat permettra au souscripteur de « donner » à un tiers déterminé les droits matérialisant le contrôle sur les actifs sous-jacents au contrat d'assurance-vie. Face à ce mécanisme, les autorités fédérales belges, dans une position datée du 28 juin 2019, requièrent que désormais, autant le preneur original du contrat (souscripteur) que le bénéficiaire de la cession des droits (cessionnaire), mentionnent l'existence du contrat d'assurance-vie dans leur déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques.

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Le point fiscal est la date qui déclenche l'impôt, et en Belgique pour tous les impôts, il est déclenché à la date d'échéance. Il s'agit formellement de la date contractuelle à laquelle le preneur d'assurance paie la prime à l'assureur. Ce qui pose parfois problème aux assureurs, c'est l'existence et l'application du paiement anticipé belge. Le paiement anticipé est basé sur les chiffres ipT de la déclaration d'octobre et est dû au plus tard le 15 décembre. Taxe sur les primes d assurance belgique 2017. Comme pour le paiement anticipé italien, le taux est de 100%, mais c'est là que les similitudes s'arrêtent. Initialement, le paiement anticipé ne pouvait être déduit que des engagements IPT dans la déclaration de décembre. Cependant, nous avons rencontré quelques problèmes lors de la réception d'argent de l'administration fiscale lorsque le passif de décembre dépassait le paiement anticipé, ce qui entraînait une réclamation due. En 2021, un exercice a été entrepris en permettant aux assureurs de compenser tout paiement anticipé excédentaire non reçu au cours des quatre années précédentes par les passifs actuels d'IPT.

En cas de dépôt tardif de la déclaration, une amende de 12, 50 euro peut être infligée par semaine entamée. Quand et comment dois-je payer l'acompte? Le paiement doit être effectué au plus tard le 15 décembre sur le numéro de compte du Centre de perception - Service Taxes diverses: IBAN: BE64 6792 0022 2952 BIC: PCHQ BE BB. Lors du paiement de cet acompte, veuillez utiliser la communication suivante: "Numéro d'entreprise – 'JBVC' – ACOMPTE JANVIER". Par exemple: 0888. 777. Taxe sur les primes d assurance belgique des. 666 – JBVC – ACOMPTE JANVIER Si l'acompte n'est pas payé dans le délai fixé, un intérêt de retard de 7% est calculé à partir du jour où le paiement aurait dû être fait. Comment reporter le montant dans la déclaration de janvier? En janvier, vous devez déduire le montant des "taxes JBVC – janvier 2016" (période de référence décembre - déclaration en janvier). Important: veuillez ne pas déduire ce montant directement, mais mentionnez d'abord clairement le montant total des taxes pour le mois de janvier (période de référence décembre) et, en-dessous, le montant de l'acompte que vous déduisez.

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