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ENERGIE BASKET LE MAY SUR EVRE 24 RUE HONORE NEVEU 49122 Le May-Sur-èvre Association et club de sport
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L'Entente des Mauges en quelques chiffres 28 créneaux d'entrainement hebdomadaires tout âge, catégories et disciplines confondus, Le Club évolue en Nationale 2, 1203 adhérents dont 518 jeunes, 51ème club français sur 1906 clubs, 6 salariés pour 5, 5 équivalent Temps Plein (ETP), 250 bénévoles: jurys officiels, entraineurs, dirigeants et coups de main ponctuels. Organigramme du Club Président: Marc-Antoine GUION Vices président: Bertrand Clément et Fabien RETHORE Secrétaire: Alexis MENARD Trésorier: Marie Ange BONJOUR Membres actifs du bureau: Christopher BOUHIER Virginie TERRIEN Guénolé LORRE Directeur: Jérémie DEVY
Une section de sport adapté aux déficients intellectuels est ouverte depuis 2007, permettant une double affiliation de l'association à la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) et à la Fédération Française de Sport Adapté (FFSA).
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80€ Pictogramme interdit aux chiens relative à la norme ISO 7010 sur la signalisation de sécurité en entreprise. - P021
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Si une personne vient sonner à la porte et que celle-ci n'est pas fermée à clef, l'article 226-4 du Code Pénal risque de ne pas être retenu. Cet article de loi est celui qui réprime le fait de s'introduire ou de se maintenir au domicile d'autrui. Une victime, en cas de présence d'un chien, peut aussi faire jouer le manque d'avertissement éventuel de la présence d'un chien par l'affichage en façade de propriété. Quand le chien réagit à un événement inhabituel L'article 1385 du Code Civil précise quant à lui qu'un maître ou celui qui a la garde d'un chien est responsable de tous les dégâts que peut causer l'animal domestique. En revanche, la responsabilité du maître est écartée si celui-ci parvient à prouver que son chien a réagi de façon inhabituelle et à une cause "étrangère ". Panneau de signalisation - Accès interdit aux chiens. Pour les dégâts, s'entendent les morsures, mais ce peut être aussi des vêtements déchirés. Cela est valable en cas de violation de domicile, mais aussi par exemple si quelqu'un passe la main au travers de votre grillage malgré un panneau avertissant que votre chien est « dangereux »; le maître ne sera pas alors tenu responsable.
En résumé, il est bon d'avertir, mais malvenu de menacer. Certains maîtres choisissent le ton de l'humour pour ces panneaux, du style « Attention, je cours vite! », « Chien gentil mais chats méchants » ou bien encore « Attention je monte la garde » avec pour illustration une petite race comme un chihuahua ou un York! Ces panneaux n'ont rien de contractuel. PANNEAU PELOUSE INTERDITE AUX CHIENS (D1343). Ils sont vendus dans le commerce ou peuvent être « confectionnés » par les maîtres. Quelques cas de jurisprudence Une décision de la Cour d'appel de Paris du 29 avril 1981 fait jurisprudence, considérant d'une manière générale que si de nombreuses pancartes préviennent de l'existence d'un chien méchant et que la victime entre quand même dans la maison, le propriétaire sera exonéré de toute responsabilité. En revanche, si la victime est une personne invitée chez vous et qu'elle est agressée ou voire mordue par votre chien, l'existence du panneau ne peut pas vous exonérer de toute responsabilité (décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1986).