Introduction À L'étude Droit Des Affaires - Fsjes Ofppt Cours / Modèle Fiche De Procédure Administrative
Description OBJECTIF DU COURS Donner aux étudiants les notions essentielles sur les spécificités du droit des affaires en France. Le module Droit des affaires recouvre des connaissances nombreuses et hétérogènes dont le point commun est d'être utile à la gestion juridique de l'entreprise. Formation au droit des affaires - Cegos. L'objectif de ce module est double: - Il est d'abord d'initier des étudiants en gestion à l'environnement juridique de l'entreprise - Il est ensuite de confronter l'étudiant à la résolution de cas pratiques et à la démarche de gestion juridique. OUTILS PEDAGOGIQUES La résolution des cas pratiques proposés peut être effectuée à partir du fascicule. Ces cas sont en fait des exercices simplifiés qui permettent de mieux comprendre les difficultés que soulève la gestion juridique de l'entreprise sociétaire. L'ouvrage de référence qui peut être utilement consulté par les étudiants est le suivant: Droit des sociétés, par Bruno PETIT, 5e édition - LITEC. Lire plus Heures d'enseignement Droit des affaires - CM CM 14h Droit des affaires - TD TD 10h Programme détaillé Préambule Objectif du cours: - 3 outils pédagogiques - 3 introduction à l'étude du droit des affaires - le droit des affaires en tant que discipline des sciences de gestion - les deux sens du mot droit - droit et justice - la diversité des systèmes juridiques - définition du droit des affaires Chapitre 1- Les concepts propres à l'analyse juridique 1.
Module Droit Des Affaires Culturelles
Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l'Union européenne ont une place incontournable dans l'exercice du droit public des affaires. Ce dernier est alors davantage une matière pluridisciplinaire qu'une branche autonome du droit. Droit privé des affaires [ modifier | modifier le code] Secteur des communications électroniques et du multimédia [ modifier | modifier le code] Le marché des communications électroniques (ou télécommunications) recourt fréquemment au droit privé, notamment dans l'encadrement des relations d'affaires des acteurs du marché. Module droit des affaires etrangeres. Inspirés pour une grande part du droit de la distribution (licence de marque, distribution exclusive), les contrats de communications électroniques nécessitent des adaptations spécifiques au secteur (location de points hauts, cession d'autorisation d'utilisation de fréquences, hébergement d'opérateur virtuel, location de capacité). En matière audiovisuelle le droit privé des affaires vient régir tant dans les opérations de placement de produits dans des films/séries que lors de la vente d'un espace publicitaire sur une chaîne télévisée.
Master Droit des affaires La formation propose le ou les parcours suivants: Parcours Droit de l'entreprise, juriste-conseils d'affaires Parcours Droit de la banque et des opérations patrimoniales Parcours Droit social Présentation Le master mention Droit des affaires est un diplôme national de niveau bac+5 délivré à la suite d'une formation de deux ans proposée à Grenoble, en formation initiale et continue ainsi qu'en alternance pour le parcours Droit de la banque et des opérations patrimoniales. Cette mention est déclinée en trois parcours présentés ci-dessus. Cette mention s'adresse à des étudiants intéressés par tous les domaines juridiques touchant au monde des affaires et des entreprises, industrielles et commerciales, libérales, agricoles, coopératives, et notamment à tous ceux désireux de développer par la suite leurs compétences professionnelles dans ces secteurs ou à destination de ces secteurs (avocat spécialisé, directeur juridique, juriste d'entreprise en droit des affaires, en droit fiscal, en droit des sociétés ou en droit social, responsable de ressources humaines, cadre de banque, etc. Module droit des affaires paris 1. ).
Le manuel de procédures peut être considéré comme un guide opératoire ou un référentiel à usage commun pour tous les acteurs de l'entreprise notamment la Direction Générale, les auditeurs internes et les services opérationnels. Il comporte l'ensemble des opérations courantes de l'entreprise, sous la forme d'instructions simples, claires et précises. Cette documentation descriptive qui indique le circuit de traitement des opérations de l'entreprise tout en précisant: Les tâches à effectuées (quoi? ); Les niveaux de responsabilité (qui? ); Les étapes de traitement (quand? ); Les lieux de réalisation (où? ); Les modes d'exécution (comment? ). Modèle fiche de procédure administrative region. Elle permet également d'assurer le contrôle interne, et à mettre en place des dispositions afin de maîtriser les multiples risques de l'entreprise. Ce manuel est rédigé en conformité avec les normes, les principes et les règles de gestion. Le rôle et l'importance des procédures dans les entreprises Les procédures permettent de généraliser un mode de fonctionnement unique au sein de toute l'entreprise.
Modèle Fiche De Procédure Administrative Region
Ajouter, si nécessaire, des commentaires sur des formes graphiques: par exemple, détails, informations complémentaires, précisions sur une contrainte, etc. Si certaines instructions doivent être développées, il sera alors possible de les détailler via une instruction de travail, c'est-à-dire le niveau 3 de la pyramide de l'organisation qui est le niveau de détail le plus fin. Des règles de rédaction seront également à respecter. Par exemple, un rôle ne comporte jamais le nom d'une personne mais le titre d'une fonction. Modèle de procedure. Rédiger une procédure avec clarté et efficacité requiert une méthodologie et des outils appropriés. La méthodologie Qualigram est mise en pratique par le logiciel de modélisation des processus PYX4 Process. Comme pour tout langage graphique, il est essentiel de respecter la méthodologie de rédaction, et de former ses utilisateurs à cette dernière pour assurer la meilleure compréhension et utilisation possible.
Etape 4: La phase de suivi et d'évaluation des procédures L'application des procédures doit faire l'objet d'un suivi permanent. Il consiste à effectuer des tests de conformité pour s'assurer de l'applicabilité des procédures. Fiches administratives - Dossier spécial : Fiches administratives | Éditions Weka. A partir de ces tests, on conclut les mises à jour et les améliorations à effectuer. Les conditions d'élaboration du manuel de procédures L'auditeur interne est l'acteur principal de l'élaboration du manuel de procédures, il opère au niveau de toutes les phases du processus de rédaction. Il est amené à suivre les conditions d'élaboration suivantes: Respecter les orientations fixées par la Direction Générale et financière de l'entreprise; Constituer un organigramme détaillé de l'entreprise; Avoir une description détaillée des attributions de chaque poste; Avoir une bonne définition des responsabilités; Définir et expliquer les objectifs du manuel de procédures ainsi que son champ d'application. En définitive, l'existence d'une base documentaire à suivre, qui comporte une présentation et une explication détaillée des tâches et des responsabilités de chaque salarié au sein de l'entreprise, constitue un facteur majeur pour l'amélioration de l'organisation et de la performance.