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Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvellement née Police des Eaux. Le Maroc dispose d'un cadre juridique « à jour et avancé » pour la protection de ses ressources hydrauliques, a souligné, mercredi à Rabat, la secrétaire d'État chargée de l'Eau, Charafat Afailal, lors d'une journée d'étude sur les rôles et les missions de la police des eaux. En vue de protéger les ressources en eau contre les effets négatifs de la pollution et de toute forme d'exploitation illicite des eaux souterraines et superficielles, la loi n°36-15 relative à l'eau a accordé au contrôle du domaine public hydraulique une importance particulière, confiant cette mission à la police des eaux. « La police des eaux fait partie intégrante de notre système de protection des eaux nationales «, a indiqué Mme Afailal lors de cette journée, organisée par le secrétariat d'Etat chargé de l'eau, sur le rôle et les missions de cette police en matière de protection et de contrôle du domaine public hydraulique contre les utilisations illégales et irrationnelles.

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C'est une police dédiée à l'environnement qui voit le jour au Maroc. Lancée à Rabat par le ministère délégué chargé de l'Environnement, cet organe de dissuasion et de contrôle, qui n'est pas comme les autres, aura du pain sur la planche. Les missions de cette nouvelle police sont multiples. En effet, composée dans un premier temps de 40 inspecteurs, la police de l'environnement dispose des prérogatives que lui confère le décret n° 2-14-782, relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de cet organe. Ce décret précise que la police de l'environnement, placée sous l'autorité gouvernementale chargée de l'Environnement, a pour missions de procéder au contrôle, à l'inspection, à la recherche et à l'investigation dans le domaine de l'environnement, ainsi que de constater les infractions et de dresser des PV, tel que prévu par les lois environnementales, concernant tout acte contraire aux principes de protection et de respect de l'environnement. Le décret n° 2-14-782 énonce également que les opérations de contrôle effectués par la police de l'environnement peuvent être menées soit de manière inopinée, ou dans le cadre d'un plan national de contrôle de l'environnement élaboré, après consultation des autorités gouvernementales concernées.

La justice, car ceux qui sont verbalisés peuvent aussi être condamnés » lit-on plus loin. S'il est indéniable que les mesures pour l'environnement se multiplient au Maroc, ces déclarations d'intentions et engagements ne sont pas toujours suivis d'application. C'est notamment ce que souligne Najib Bachirir, le président de l'ONG Home et environnement, cité par RFI: « On a beaucoup de lois, mais à la fin elles sont dans les tiroirs du gouvernement. Le Maroc, je pense, est parmi les pays, surtout en Afrique, qui a signé la plupart des conventions internationales dans le domaine de l'environnement. Mais il faut avoir une vraie volonté écologique. Nous en sommes loin. » Pour le militant la création de cette force de police doit être accompagnée d'un département de justice au risque de devenir une nouvelle mesure symbolique.

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Le Maroc renforce les mesures pour la protection de l'environnement. Le royaume disposera bientôt d'une police de l'environnement, dont la mission sera de mener des investigations, des constatations et des verbalisations sur les infractions à l'environnement. En effet, le décret d'application de cette police de l'environnement est fin prêt et a été déjà déposé au Secrétariat général du gouvernement. Selon ce nouveau cadre réglementaire, ce nouveau corps sera placé auprès du département chargé de l'Environnement. D'après la réglementation projetée, les agents de cette police de l'environnement seront habilités à « apporter un appui aux autorités gouvernementales concernées en matière de renforcement des capacités, de mutualisation des moyens financiers humains et techniques, d'unification des outils de travail et d'échange d'informations ». La police de l'environnement devrait en outre améliorer les mesures de prévention, de prévision des risques et lutte contre la pollution. Les agents ne devraient toutefois pas porter d'uniforme particulier, mais auront en revanche une carte professionnelle.

L'accès auxdits puits, forages, et autres installations doit se faire conformément à la loi relative à la procédure pénale. La loi 36-15 relative à l'eau considère comme contraventions toute utilisation ou exploitation du domaine public hydraulique sans autorisation ou concession préalable prévues respectivement dans les articles 28 et 33. Pour ce qui est des infractions, la loi relative à l'eau a distingué entre les infractions administratives (retrait d'autorisation, abrogation de contrats de concession, suspension des travaux…) et les infractions judiciaires qui peuvent être sous forme d'amende ou de peines d'emprisonnement. A noter que la création de la police des eaux est principalement liée à la nécessité de garantir pour tous le droit d'accès à l'eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité. Il s'agit également d'assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau, en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée ainsi que la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel, tout en visant la consécration de l'exploitation durable des ressources en eau.

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Au niveau réglementaire, la mission des inspecteurs de l'environnement se heurte à un vide flagrant. L'absence de normes claires dans le droit marocain rend impossible de sévir contre les parties incriminées. D'ailleurs, la DGSN qui chapeaute cette unité spéciale, ne communique rarement pour ne pas dire jamais sur les résultats de la police de l'environnement. Impuissants face aux pollueurs Peu visibles sur le terrain et dans les médias, ces policiers écolos risquent de ne pas être pris au sérieux par les contrevenants, encore moins par les citoyens lambda. Qui a déjà vu circuler dans nos villes ou nos campagnes ces policiers déplaçant à bord de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français «police de l'environnement»? Pas grand monde si l'on se réfère aux premières constatations réalisées lors du premier semestre 2017. Seulement 30 opérations de contrôle ont été réalisées par la Police de l'environnement en six mois par 38 inspecteurs assermentés près les différents tribunaux de première instance.

Du travail en perspective pour les nouvelles brigades. Sélectionné pour vous SUR LE MÊME SUJET Maroc: Marrakech accueille une course de voitures solaires Plus de 1, 5 milliard d'euros d'investissement dans l'eau potable au Maroc, selon le plan de l'Office de l'eau L'Europe lance un nouvelle tranche d'aide de 110 millions d'euros en faveur du Maroc. "Les industriels marocains ne profitent pas assez des grands projets dans les énergies renouvelables" EnR Casablanca 2013: une deuxième édition axée sur l'innovation

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Problème: la comptable de la société a décelé un détournement de fonds de plusieurs millions de dollars.