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Il ne peu y avoir de superdividendes en raison des pertes + Report à nouveau 75 682, 45 La seule affectation possible ici est en reprot à nouveau (les bénéfices futurs combleront les pertes de l'exercice. Page 2 / 7 RNHET 2006 Ecriture de la répartition 120.. /N-1 Report à nouveau (solde débiteur) Affectation résultats N-2 suivant AGO …. Exercices sur affectation des resultats Exercices Corriges PDF. N-1 4 564, 32 75 682, 45 80 246, 77 2 - projet de répartition exercice N -75 682, 45 Le report à nouveau est ici créditeur -10 393, 77 La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal à 5% du bénéfice diminuée des pertes antérieures soit: (253 476, 25 - 80 246, 77) x 6% Le report à nouveau est ici débiteur 167 400, 03 -48 000, 00 Le capital est entièrement libéré. Soit 457 actions x euros de nominal x -80 000, 00 Le superdividende est calculé sur le solde de la distribution. Solde disponible = 167400, 03 - 48000 - 10000 = 109400, 03 Soit: 109400, 03 / 40000 actions = 2, 735 arrondi à 2 -29 400, 03 3 - Ecriture de la répartition 75 10 128 29 682, 45 393, 77 000, 00 400, 03 Cas n°3: Société Ranger 860 761, 05 Le résultat de l'exercice doit être calculé (*) -4 740, 00 Il s'agit du report à nouveau de l'énoncé.

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33 par action arrondi à 12 ¬ 3 000 * 12 = 36 000 écritures au journal 120 résultat de l exercice 60 000 1061 réserve légale 3 000 1068 autres réserves 5 000 457 actionnaires – dividendes à payer 51 000 110 report à nouveau 1 000 Cours de Fiscalité et Comptabilité des Sociétés – Année 2005 – 2ème année - Page PAGE 1 EMBED PBrush

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Soit 50000 actions x 10 euros de nominal x 0, 06 -18 750, 00 Pour les actions de numéraire, le capital est partiellement libéré. Soit 0, 00 Le report à nouveau est ici débiteur 50000 actions x 10 euros de nominal x ( 0, 5 x 12 mois + 0, 25 x 6 mois) / 12 mois x 0, 06 -70 000, 00 La réserve facultative est donnée dans l'énonce. -34 000, 00 Le superdividende est calculé sur le solde de la distribution.

Lorsque la société distribue des dividendes, elle peut utiliser le schéma d'écriture suivant: Et on crédite: Le compte 457 « Associés – dividendes à payer », Et le compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions ». Lorsqu'une société de capitaux verse des dividendes à des associés personnes physiques, elle doit, en général, « précompter » sur le montant des dividendes des impôts et taxes que la société reverse directement au Trésor Public. C'est notamment le cas du prélèvement forfaitaire unique (PFU) composé: Des prélèvements sociaux calculés au taux de 17, 2% depuis le 1er janvier 2018, Et de l'acompte forfaitaire obligatoire non libératoire d'impôt sur le revenu calculés au taux de 12, 8%. Ces impôts doivent être comptabilisés au crédit du compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions ». Exercice corrigé Exercices - Chapitre 2 Affectation des résultats pdf. Le solde se comptabilise en compte 457. Les associés vont donc percevoir un dividende « net ». Attention, un dividende ne peut être distribué qu'après apurement de toutes les pertes antérieures et après dotation de la réserve légale.

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