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47777 mots 192 pages 1 Semestre 1 Le droit des personnes 2 Introduction préliminaire I. la notion juridique de personnes II. les personnes morales III. personnalité et capacité IV. plan Section 1 Première partie Chapitre 1 Introduction L'existence et l'état des personnes L'existence des personnes L'acquisition de la qualité de personne I. l'acquisition de la personnalité par la naissance A. la naissance d'une personne physique B. la naissance des personnes morales II. L'acquisition de la fonction de personnes indépendamment de la naissance A. une ébauche de personnalités avant la naissance B. personnification après la naissance Chapitre 2 la perte de la qualité de personnes I. le décès des personnes physiques A. le décès prouvé 1. Cours de Droit: Cours de Droit de 1ère année - Page 5 sur 9 - Studility - Cours de Droit. La notion de décès 2. La preuve du décès 3. Les conséquences juridiques du décès B. le décès présumé 1. La présomption d'absence a. L'ouverture du régime b. Le régime de la présomption d'absence c. La cessation du régime 2. Le jugement déclaratif d'absence a.

Depuis la Seconde Guerre Mondiale, cette Cour a tenté de renforcer et de protéger les libertés individuelles. Face au Maccarthisme, la Cour va admettre que les communistes et les personnes soupçonnées de communisme étaient en droit de bénéficier comme l'ensemble des citoyens américains de droits et de libertés. ->A partir des années 1950, la Cour a commencé à lutter contre la ségrégation raciale. Pour éviter d'essuyer un éventuel refus de la part du Sénat, le Président des Etats-Unis doit tenir compte de certains impératifs qui sont plus politiques que juridiques. Cours droit de l homme 1ere année tunisie location. En effet, il doit veiller à faire en sorte qu'au sein de la Cour Suprême, les deux formations politiques soient représentées, mais aussi les différentes confessions. Depuis quelques jours, c'est encore plus important car le Président Obama vient de perdre la super majorité au Congrès. En ce qui concerne la manière dont les décisions juridictionnelles sont rendues, elles sont rendues à la majorité simple. Contrairement à la France, les opinions séparées voire dissidentes peuvent être émises par les membres de la juridiction.

Par • 5 Mars 2018 • 835 Mots (4 Pages) • 243 Vues Page 1 sur 4... - Le changement de prénom: Il est possible de modifier le prénom si celui-ci n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant, par exemple si les parents ont choisis un prénom ridicule. Il est possible également de modifier son prénom pour une meilleure intégration dans la communauté française, par exemple: substitution d'un prénom chrétien à un prénom musulman ou israélite. Le changement de prénom doit être autorisé par le juge aux affaires familiales qui est un juge du TGI. En aucuns cas, le changement peut être demandé pour convenance personnelle - Le Sexe A sa naissance l'enfant se voit attribué un sexe mentionné sur l'acte de naissance. Certaines personnes sont atteintes du syndrome du transsexualisme. C'est le sentiment d'appartenir au sexe opposé. Cours droit de l homme 1ere année tunisie pdf. C'est une véritable maladie. Les transsexuels ont d'abord obtenu la modification de leur prénom à l'état civil puis ils ont réclamé le changement de sexe. Pendant très longtemps les tribunaux français se sont opposés à ce changement.