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Par exemple lors de cette assemblée, dirigée par le syndic de la résidence ou de l'immeuble, les travaux concernant des parties communes peuvent être votés, par exemple. Assurance Dommages-Ouvrage Assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle est comprise dans l'Assurance Construction et a pour objectif de garantir la réparation des désordres relevant de la Garantie Décennale ou le remboursement. Elle est nécessaire à la régularisation de l'Acte Authentique de Vente. Avenant Convention écrite, Acte complémentaire au contrat initial dont le but est de compléter ou de modifier les modalités d'engagement figurant sur le contrat initial. Ayant droit Personne détenant un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. - B - Bail Contrat de location entre un bailleur et un locataire. Lexique immobilier pdf document. Le bailleur s'engage moyennant un certain montant (loyer) à offrir au locataire la jouissance de son bien pour une période donnée.

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- A - Acte authentique Contrat rédigé et signé obligatoirement par un officier public (ex: notaire, huissier de justice), qui confère l'authenticité de l'acte. Il définit les droits et obligations des parties contractantes. Aides au logement Egalement appelées Allocations logements, ces aides de l'Etat ont pour but de réduire les dépenses de logement des familles modestes. Ces aides non-cumulables sont l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement sociale (ALS). Elles sont calculées et accordées en fonction des ressources du foyer. Apport personnel Somme dont dispose l'emprunteur pour financer une partie de son investissement ou achat immobilier. L'apport personnel aide à limiter le montant du prêt immobilier. De son montant dépendra le taux appliqué au crédit immobilier par la banque. Assemblée générale des copropriétaires Un fois par an, les copropriétaires sont appelés à participer à une réunion. Lexique Immobilier – Cerret Immobilier. A l'occasion de celle-ci, ils votent pour différents sujets inscrits à l'ordre du jour.

Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. L'assurance Dommage-Ouvrage: La responsabilité décennale: La garantie de bon fonctionnement: La garantie de parfait achèvement: Le permis de construire: Le PLU (plan local d'urbanisme): La matrice cadastrale: Le plan cadastral:

Superficie: 6791 km2; population (2018): 220595 habitants; densité de population: 32 habitants / km². RELIEF de l'Indre, 36 Le département de l'Indre appartient à la fois au Bassin parisien et au Massif central. Il s'étend sur les bas plateaux qui forment le coeur du Berry: on distingue entre ces plateaux plusieurs régions naturelles comme la Champagne Berrichonne, une terre calcaire et parfois limoneuse, le Boischaut où alternent bocage, landes et forêts, et la Brenne sur des sols argileux et imperméables. A l'image de la Sologne, l'Indre est un pays d'étangs. Son point culminant s'élève à 459 m sur la colline de la Fragne. De vastes forêts couvrent le centre du département: forêts de Lancosme, de Châteauroux et de Bommiers. HYDROGRAPHIE de l'Indre, 36 Les rivières Indre et Creuse sont les principaux cours d'eau traversant le département de l'Indre. Le réseau hydrographique comprend également la Claise, le Cher, le Fouzon et le Théols, tous tributaires de la Loire. CLIMAT de l'Indre, 36 Le climat est tempéré, doux mais froid et humide en hiver: les températures atteignent parfois –5°C.

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Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement... ). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Au 1er mars 2016 on comptait 35 973 communes, dont 35 861 en métropole. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de mémoriser vos liste de choix, votre panier d'achat et vous garantir la meilleure navigation possible. En savoir plus

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Les itinéraires de Promenade et Randonnée sont des parcours à la journée ou demi-journée qui permettent généralement de découvrir une commune. Dans l'Indre, ils sont balisés en bleu, jaune ou vert selon la longueur de l'itinéraire. La labellisation des itinéraires de Promenade et Randonnée est une procédure mise en place dans un souci de qualité des itinéraires. Chaque itinéraire fait l'objet d'un contrôle par le comité départemental concerné, qui évalue le parcours selon des critères définis par la Fédération Nationale, garantissant ainsi l'objectivité du contrôleur. Ce label témoigne d'une démarche qualité et de l'engagement, entre le gestionnaire de l'itinéraire et la Fédération, à garantir un circuit de qualité et pérenne. Délivré par le comité départemental, le label PR prend en compte des critères tels que le balisage, la part de revêtu, l'entretien de l'itinéraire, sa sécurité, l'intérêt naturel et culturel du parcours et de son environnement... Si le comité accorde le label à un itinéraire de Promenade et Randonnée, la Fédération garantit alors le parcours et le recommande aux randonneurs.

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Consultez le cadastre du département Indre grâce à cette carte interactive Cette carte du cadastre de Indre vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts du département Indre et ses alentours. Le relevé cadastral de Indre vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Indre vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Indre ou aux alentours. Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Indre Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Indre, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire?