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Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727 Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013 Bertrand Faure, « Les communes: le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557 Voir plus Bertrand Faure, « L'apport de la QPC en droit des personnes publiques », in Karine Foucher (dir. ), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 143-150 Bertrand Faure, « L'équilibre du développement du territoire à l'épreuve des métropoles », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. Droit des collectivités territoriales - Bertrand Faure - Livres - Furet du Nord. 79-87 Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français »? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2430 Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1583 Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937 Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », L'Actualité juridique.

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Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: - l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire; - la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L. Bertrand faure droit des collectivités territoriales pdf. 27 déc. 2019); - la transformation de la fonction publique (L. 6 août 2019); - les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation; - le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace"; - la facilitation de la constitution de communes nouvelles; - et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

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La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités, administrative, disciplinaire, financière, pénale, pesant sur elles et leurs élus. Date de parution 20/01/2021 Editeur Collection ISBN 978-2-247-20474-8 EAN 9782247204748 Format Grand Format Présentation Broché Nb. Bertrand faure droit des collectivités territoriales enjeux. de pages 841 pages Poids 0. 795 Kg Dimensions 14, 6 cm × 21, 2 cm × 3, 3 cm Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire; la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.

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Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:- l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;- la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L. 27 déc. 2019);- la transformation de la fonction publique (L. Bertrand Faure - Portail Universitaire du droit. 6 août 2019);- les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation;- le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace";- la facilitation de la constitution de communes nouvelles;- et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...