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1/2. 2 Le droit patrimonial L'auteur dispose de un droit exclusif d'exploitation de son œuvre. Bts cours de droit - Document PDF. Sous quelque forme que ce soit et le droit d'en tirer un profit pécuniaire. Il comprend: - le droit de reproduction: l'auteur peut choisir sur quel support sera fixé son œuvre - le droit de représentation: l'auteur permet ou pas la communication de l'œuvre au public 1. 3 la décence des droit d'auteur L'auteur a un droit exclusif d'exploiter son œuvre toute sa vie durant et la protection persiste au profit de ses héritier pendant les 70 ans qui suivent son décès (puis l'œuvre " tombe dans le domaine public") mais sous réserve du respect du droit moral Ainsi une personne qui copie une œuvre protégé sans l'autorisation de l'auteur commet un acte de contrefaçon. (sanction civile et pénale car intention de porter atteinte aux intérêts de l'auteur) 2- l'évolution des droits d'auteur dans l'univers numérique L'univers numérique permet de reproduire les œuvres sur des supports difficilement contrôlables contournant ainsi les droits d'auteur et le versement des redevances qui y sont associé.

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Cours: Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Février 2017 • Cours • 2 966 Mots (12 Pages) • 931 Vues Page 1 sur 12 Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques Offre commerciale Consentement préalable du destinataire: loi CEN du 21/6/2004 et règle de l OPT IN pour les destinataires particuliers// règle de l OPT OUT pour les professionnels. Droit d auteur cours de droit bts nrc. A défaut de consentements, les courriers seront des spams, interdits au titre du respect de la vie privée, A 9, cciv. Les cybermarchands peuvent démarcher commercialement leurs propres clients sans avoir à obtenir un consentement préalable. La CNIL instaurée par la loi du 6/1/78, modifiée en 2004, est chargée de protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique. L'entreprise doit faire une offre décrite précisément et écrite en français (loi TOUBON 4/8/1994): -identité de l'entreprise ( Si personne physique: son nom et prénom, si personne morale: dénomination sociale + mail et tel pour contact direct + SIRET, RCS ou RM, capital social et siège social + assujettissement à la TVA + numéro d'autorisation quand activité réglementée) a défaut sanction de 1500€ selon le code de la Consommation.

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Une base de données est un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. Il y a 3 caractéristiques: Un groupement, c'est-à-dire un ensemble qui a une valeur propre. Une organisation, c'est-à-dire que les éléments qui constituent la base ne sont pas simplement empilés. Une extraction, c'est-à-dire que la base permet d'avoir un accès à des éléments isolés. La protection juridique des bases de données On distingue: Les données de libre droit qui sont tombées dans le domaine public. Droit d auteur cours de droit bts meal. Le créateur peut les intégrer librement à sa base (par exemple un article de loi). Les données sur lesquelles portent des droits de propriété intellectuelle qui ne peuvent pas être librement utilisées. Le créateur de la base ne pourra pas se les approprier à moins d'obtenir l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit. Les données à caractère personnel qui sont protégées par la législation Informatique et Libertés.

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Bonne nuit Le 13 Décembre 2009 4 pages BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 1 Partie 1 Côté cours 1 Qu est Page 1. BTS CE1. DROIT. EVALUATION N° 1. Partie 1 - Côté cours. 1. Qu'est-ce que.. Le contrat de travail repose sur la subordination, elle-même entendue - - ROSE Date d'inscription: 24/04/2017 Le 15-05-2018 Salut tout le monde Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci pour tout Le 23 Août 2015 2 pages Droit BTS MUC 2 année Présentation du cours - Page d accueil S. Cours de Droit - 2 657 Profs dès 9€/h. Dupaquier | BTS MUC 2ème année | 2015 - 2016 | Droit | Présentation du cours. Droit BTS MUC 2 ème année. - Présentation du cours -. Le droit en BTS / - - MAËL Date d'inscription: 22/04/2018 Le 31-10-2018 Bonjour à tous Bonne nuit LUCIE Date d'inscription: 21/09/2017 Le 23-11-2018 Salut tout le monde Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Merci d'avance Donnez votre avis sur ce fichier PDF

La particularité de cette maison de 160 m² est de jouer avec de nombreux détails qui la rendent originale. Avec ses trois chambres, elle sera parfaite pour une famille et s'implantera très bien dans un milieu périurbain en bordure de rue, dans un contexte relativement traditionnel. Cette maison en U présente un étage seulement sur son module est, le bloc central et le garage étant de plain-pied. La zone en rez-de-chaussée revêt un toit plat végétalisé, tandis que le module sur deux niveaux possède une toiture à double pente. Ce projet d'habitat joue également avec les matériaux qu'il marie habilement. Ainsi, la base du volume envisagé sur deux niveaux est enduite, tandis que l'étage reçoit un bardage en bois. Le volume en L est largement vitré et habillé, lui aussi, d'un bardage en bois. Une faille verticale vient animer la façade sud du module à étage, accentuant l'effet de verticalité.

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Les avantages des modèles de maisons de plain-pied Faire construire une maison de plain-pied présente de nombreux avantages. Ces modèles de maisons sur un seul niveau offrent une grande accessibilité et confort de vie. Ceci est notamment intéressant pour l'avenir ou bien en cas de revente. L'entretien des maisons de plain-pied est également plus facile. Les plans de maisons de plain-pied sont faciles à aménager et offrent de nombreuses options architecturales. Nombre de chambres, forme de la maison, style contemporain ou traditionnel… tout est personnalisable. Plan de maison en L, en U encore rectangulaire: de nombreux plans sont adaptés à la maison de plain-pied. Généralement le plan de maison de plain-pied se compose d'une grande pièce à vivre centrale et souvent traversante, puis d'un coin nuit avec 3 ou 4 chambres et salle de bain, ainsi que d'un garage intégré. Construite sur un même niveau, la maison de plain-pied vous permet de circuler aisément d'une pièce à une autre. On apprécie également l'accès au jardin qui est facilité avec les modèles de maisons de plain-pied.

L'isolation par l'extérieure des panneaux structurels permet la préservation de l'aspect brut … Maison cubique en bois – Architecte Kenenso Lire la suite Maison bois d'architecte en Isère (38) Conception et construction d'une maison basse consommation avec l'architecte FPA. Coût de la construction: 265 000 euros TTCPrix de la prestation architecte / thermicien: 24 000 euro TTCSurface de plancher crée pour la maison: 197 m2/570 m3Surface utile du garage: 35m2 Descriptif du projet de construction L'objectif de cette construction est … Maison bois d'architecte en Isère (38) Lire la suite Maison contemporaine à ossature bois: la maison double Maison contemporaine bois composée de 2 volumes reliés par un espace repas largement ouvert sur le jardin au Sud. La façade sud offre de grandes ouvertures sur le jardin permettant de capter facilement les apports solaires. L'avancée de toit permet de limiter les effets de chaleur importants en été et protègent également la façade entièrement … Maison contemporaine à ossature bois: la maison double Lire la suite Maison cubique, minimaliste ET à petit prix Maison contemporaine cubique – Maison cubique en bois Très bel exemple du mariage du contemporain et de petit prix: cette maison cubique à ossature bois de 80m² a été réalisée avec un budget de 120 000€.