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Suite rdv avec médecin conseil et délai notification taux ipp Après avoir eu rdv avec un médecin conseil pour un accident de travail consolidé avec séquelles par mon médecin traitant, je voudrais savoir ce qui se passera par la suite. Je... Markos point réponse publiée Inscrit(e) le 22/11/2018 Mélanie Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu'une journée sans rire... Bonjour Markos, A réception du certificat médical final, le médecin conseil de votre caisse confirmera ou infirmera la date de consolidation établie par votre médecin traitant...

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Le médecin-conseil de la CPAM adressera au médecin expert désigné un protocole d'expertise qui détermine la mission qui lui est confié. Le médecin expert n'a pas le droit d'outrepasser sa mission et doit se cantonner dans la procédure d'expertise de répondre à la mission qui lui est confiée par la CPAM. Le médecin expert vous convoquera à une expertise médicale et en informe le médecin que vous avez désigné, le médecin-conseil de votre caisse d'assurance maladie des date, heure et lieu de l'examen médical afin de respecter le principe du contradictoire. Dès lors le médecin expert établit son rapport d'expertise médical et l'adresse à votre médecin que vous avez désigné dans la procédure et au médecin conseil de la sécurité sociale dans un délai maximum de 48 heures. Il devra par la suite transmettre dans un délai maximum de un (1) mois maximum son rapport complet et l'adresser au service médical de votre caisse d'assurance maladie. Recours contre la décision du médecin conseil | justifit.fr. V. La procédure contentieuse de contestation de la date de consolidation Si malgré l'expertise, le médecin expert confirme la décision du médecin conseil de la CPAM, vous avez encore la possibilité de contester cette décision en justice.

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Par exemple: une date de consolidation a été rendu par le médecin-conseil de la CPAM de Paris, il faudra alors saisir la CMRA de Paris. Sous quel délai? La Commission médicale de recours amiable est saisie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois de la décision contestée (ou à l'expiration du délai implicite de rejet en l'absence de décision de rejet). Attention, vous devez joindre à votre recours une copie de la notification de la décision contestée en y joignant tous les justificatifs médicaux qui viennent attester de votre incapacité à reprendre une activité professionnelle et que votre état de santé est in fine non-consolidé à ce jour car vous devez, par exemple, recevoir des soins post consolidation. Accident travail et consolidation après cela - Forum Arrêt de travail Previssima. Important: Il est à noter que les délais ne sont opposables que si les voies et délais de recours figurent sur la notification de la décision contestée, ou sur l'accusé de réception de la demande. est la procédure à respecter devant la CMRA? Tout d'abord la CMRA accuse bonne réception du recours du requérant.

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je ne comprend pourquoi je ne sais pas si je doit contester car je sais très bien que c'et toujours la sécurité social qui a raison en plus je ne peut pas demander l'invalidité car c'est un accident travaille???? 21|10|2020 09h48 Si le médecin conseil considére que votre arrêt de travail ne vient pas d'un accident professionnel, vous n'êtes pas indemnisé au titre des accidents du travail mais des arrêts maladie classique et dans ce cas il n'y a pas de consolidation et donc pas de possibilité d'avoir un taux d'IPP ouvrant droit à une rente. La Sécurité Sociale n'a pas toujours raison en cas de recours Merci pour votre réponse Non mais jai été en arret travaille cela fait bientot trop ans mais il veut me consolider mais avec une hernie et une sciatique pas guéris et avec ce travaille encore moin je ne pourais jamais reprendre mon travail surtout que je suis cariste en interim en plus pouvez vous m'expliquer comment ca ce passe pour la consolidation et après merci 22|10|2020 10h17 Pour vous répondre précisemment il faut savoir si vous êtes ou non reconnu en accident dutravail.

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Les délais de convocation sont extrêmement variables suivant les caisses de Sécurité sociale... 20 décembre 2013 8:20 Bonjour, notre médecin a noter "chute traumatisme, séquelles latéral ". Le medicine conseil veut me consolider le. J'avoue que nous sommes un peu perdu... 22 décembre 2013 8:44 S'il y a des séquelles, le médecin doit les noter et les préciser: ou se situent les séquelles? s'agit t-il de douleurs, limitation de tel ou tel mouvement, etc Le médecin conseil décide ensuite si les séquelles sont ou non indemnisables. Noter comme séquelles à l'intention du médecin conseil "séquelles bilatérales" est très insuffisant... 22 décembre 2013 21:06 Mon époux a été régulièrement suivi par le médecin de la secu... Il a donc déjà un dossier bien rempli., concernant les séquelles il a malgres deux opérations toujours une hernies discale en L5 S1, une discopathie dégénérative du à l'écrasement des disques, ce qui implique une sciatique dans la jambe droite, aucun médicament ne le soulage, il marche donc avec une canne depuis 1 an, a cela des problèmes urinaires ce sont déclaré il est sous traitement également depuis une année pour une ncernant son emploi il était chauffeur de bus en cours d'inaptitude par le médecin du travail avec un grand risque de ne pas être reclassé et donc d'être licencié....

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Dans cette hypothèse, la rechute sera traitée en maladie et non sur le régime des risques professionnels. En tout état de cause, ce refus peut lui-même faire l'objet d'un recours devant la CMRA puis devant le Tribunal judiciaire pôle social comme indiqué dans l'article. Se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale est la garantie de la préservation de vos droits. Il est important de rappeler pour finir, dès lors que la CPAM vous a notifié une date de consolidation, elle vous octroiera ou non en taux D'IPP selon les conséquences induites dans votre quotidien. Le Cabinet Zenou est présent pour vous accompagner dans la défense de vos droits sur la contestation de la date de consolidation. Le medecin conseil veut me consolider une. Un avocat en droit de la protection sociale est garant du respect de vos droits en tant qu'assurés sociaux.

« Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen Qu'est ce que signifie la consolidation? Comment faire constater la consolidation? N'hésitez pas à profiter de notre 1er RDV offert afin d'avoir notre avis gratuitement sur votre situation et notre proposition d'intervention. Cliquez sur la photo La signification de la consolidation médico légale La consolidation correspond à l'état de santé de la victime quand celui-ci n'est plus susceptible d'évoluer. Il est vrai que dans la pratique il est rare qu'une consolidation existe totalement: cela correspond plutôt à une tendance de l'état de santé. Il ne faut pas oublier que s'il y a une aggravation ultérieurement le dossier est renouvelable à vie. Voir consolidation et accident de la route. Dans la pratique l'assureur demandera à la victime de se faire rédiger un certificat de consolidation par son médecin traitant. Il peut aussi, ensuite, missionner un médecin expert dans le but de confirmer ou pas cette consolidation.