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Le conflit des parents a souvent des conséquences sur les enfants. Les problèmes se posent à nombre de parents et à toutes les catégories sociales. Il est parfois nécessaire de protéger l'enfant d'un de ses parents. Le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ont tous deux des pouvoirs pour rendre des décisions dans l'intérêt de l'enfant. Comment se conjugue leurs compétences? Juge des affaires familiales alès http. 1 – Le juge aux affaires familiales: Le juge aux affaires familiales est le juge du divorce et celui des enfants dans la mesure où il va statuer au sujet des enfants non seulement sur les aspects financiers mais également sur les aspects non financiers. Le juge va statuer en premier lieu sur l' autorité parentale puis sur la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances scolaires. En cas de situation complexe: Le juge aux affaires familiales peut ordonner une expertise psychologique de la famille ou une enquête sociale pour avoir une première vision objective de la situation familiale et prendre des décisions dans l'intérêt de l'enfant.
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Action en revendication de propriété Compétence spéciale Certains sont dotés d'un pôle social, puisqu'ils ont été spécialement désignés pour statuer sur des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale et du contentieux technique et médical (incapacité, invalidité …). Composition Chaque Tribunal judiciaire comprend des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des directeurs des services de greffe judiciaire, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Suivant son importance, un tribunal judiciaire peut comprendre plusieurs chambres. Le président du tribunal a également des compétences juridictionnelles propres dans le cadre de procédures rapides, comme la procédure dite de référé, ou dans le cadre de certaines matières, comme la rectification des actes de l'état civil. Il peut cependant déléguer ces compétences à d'autres juges ( Art. Juge des affaires familiales ales film. R213-1 et suivants, COJ). Une formation collégiale ou à juge unique En principe, le Tribunal judiciaire statue en formation collégiale, composée de trois magistrats du sièges, juges professionnels, assistés d'un greffier.
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