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37 m² 1 882 CHF Maison à louer, 101 Rue Peel #1161, à Montréal, Canada Montréal, 101 Rue Peel #1161 Maison avec appartements • 1 pce(s) • 2 Chambres • 2 SDB • 78. 5 m² 1 708 CHF Maison à louer, 101 Rue Peel #853, à Montréal, Canada Montréal, 101 Rue Peel #853 Maison avec appartements • 1 pce(s) • 2 Chambres • 2 SDB • 68. 1 m² 1 480 CHF Maison à louer, 101 Rue Peel #858, à Montréal, Canada Montréal, 101 Rue Peel #858 Maison avec appartements • 1 pce(s) • 1 Chambres • 1 SDB • 52. 77 m² 1 199 CHF Maison à louer, 1552 Rue des Bassins #101, à Montréal, Canada Montréal, 1552 Rue des Bassins #101 Maison avec appartements • 1 pce(s) • 2 Chambres • 2 SDB • 55. 46 m² 1 632 CHF Maison à louer, 242 Rue Young #1103, à Montréal, Canada Montréal, 242 Rue Young #1103 Maison avec appartements • 1 pce(s) • 1 Chambres • 2 SDB • 83. 15 m² 2 618 CHF Maison à louer, 242 Rue Young #405, à Montréal, Canada Montréal, 242 Rue Young #405 Maison avec appartements • 1 pce(s) • 1 Chambres • 1 SDB • 66. 24 m² 1 480 CHF Maison à louer, 198 Rue Ann #805, à Montréal, Canada Montréal, 198 Rue Ann #805 Maison avec appartements • 1 pce(s) • 1 Chambres • 1 SDB • 52.
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Voici un résumé des étapes à réaliser pour devenir propriétaire. Qu'on achète d'un particulier ou par l'entremise d'un courtier, ces étapes et les implications légales demeurent les mêmes. 1 Le financement Au tout début des démarches, il est recommandé d'obtenir une préapprobation hypothécaire auprès de son institution financière. Le but est de connaître sa capacité d'emprunt, donc de savoir dans quelle fourchette de prix effectuer ses recherches. 2 L'offre d'achat La propriété répond à notre budget et à nos besoins? Il faut maintenant déposer une offre d'achat. Le prix, les éléments à inclure, la date de prise de possession, les conditions d'achat et tous autres renseignements relatifs à la vente figurent dans ce document. Besoin du formulaire? Documents à télécharger 3 Les conditions d'achat Cette offre d'achat est généralement assortie de conditions. Les plus courantes sont l'inspection, l'obtention d'une preuve de financement par l'acheteur et la vente de la propriété de ce dernier.
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Type de propriété Type de transaction Loyer minimal Loyer maximal Prix min Prix max Chambres Bains Nombre d'unités Type de stationnement Inscrites depuis Visites libres seulement Mots-clés Type de bâtiment Style d'édifice Dimension Superficie du terrain Type de ferme Propriété/Titre Étages Type de Zonage
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Qu'est-ce que la justice réparatrice? La justice réparatrice est définie comme l'« approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l'occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime » Note de bas de page 1. Au sujet de la justice réparatrice: Elle donne aux victimes, aux délinquants et aux collectivités qui sont touchés par un crime la possibilité de parler (directement ou indirectement) des causes, des circonstances et des répercussions de ce crime, ainsi que d'aborder leurs besoins à cet égard. Elle est fondée sur la reconnaissance du fait que les actes criminels portent atteinte aux personnes et aux relations. Les principes de la justice réparatrice sont fondés sur le respect, la compassion et l'inclusion. Elle favorise une mobilisation et une responsabilisation significatives, et fournit une possibilité de guérison, de réparation et de réinsertion.
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Le processus de justice réparatrice mis de l'avant par le CSJR consiste en des rencontres entre une victime et un agresseur ayant commis un crime similaire à celui vécu par la victime, un membre de la communauté et un intervenant spécialisé. Pendant ces rencontres, d'une durée maximale de trois heures, les personnes impliquées reprennent le fil des évènements, les conséquences dans leur vie et les gestes de réparation qui peuvent être posés. « Le fait pour une victime de participer à ce type de rencontre, d'être écoutée, et surtout d'être crue, cela fait toute une différence» souligne M. Lincourt. La démarche comprend deux à trois rencontres. Les détenus ou agresseurs qui participent à ce programme le font sur une base volontaire. Le processus leur permet selon M. Lincourt de se responsabiliser par rapport à ce qu'ils ont fait et de préparer leur retour en société par la réalisation de gestes réparateurs. Le service sera offert dans la région L'organisme est déjà présent à Montréal et dans cinq régions au Québec.
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Histoire [ modifier | modifier le code] On attribue les premières traces de justice réparatrice aux peuples premiers d' Amérique du Nord. La notion de réparation est mentionnée dans plusieurs textes historiques: la Torah précise la restitution des biens aux victimes par les criminels, le Code d'Ur-Nammu requiert la réparation pour les actes de violence, le Code de Hammurabi prescrit la restitution comme sanction pour les infractions de propriété, la Loi des Douze Tables ordonne au voleur de payer le double des biens volés. Le choix du terme «restorative justice» est attribuée à Albert Eglash qui, dans un texte publié en 1977, envisage l'existence de trois modèles de justice: la justice réparatrice, centrée sur la réparation, la justice punitive, centrée sur la punition et la justice distributive, centrée sur le traitement des délinquants. À cette époque, la justice réparatrice est davantage envisagée dans une conception plus matérielle (on parle de restitution ou de réparation des dommages).
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Elle utilise des processus, notamment des conférences, des dialogues et des cercles, et est animée par des intervenants compétents. Il s'agit d'un processus flexible qui peut prendre différentes formes selon la communauté, le programme, le cas, les participants ou les circonstances Note de bas de page 2. Utilise des processus qui peuvent se dérouler à toutes les étapes du système de justice pénale et qui peuvent être utilisés avec des adultes et des jeunes. Elle est utilisée dans chaque province et territoire et est appuyée par des lois et des programmes et politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La justice réparatrice contribue à un système de justice pénale qui est accessible, compatissant et équitable, et qui favorise la sécurité et le bien-être des Canadiens. Services et renseignements Ressources Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle adaptées au milieu culturel des délinquants et des victimes, lorsque les circonstances s'y prêtent.
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Photo: Radio-Canada / Ivanoh Demers Normalement, le système de justice fonctionne par la coercition et punition, on tape sur les doigts du contrevenant et il se retrouve dans le système carcéral. On est surreprésentés dans le système [de justice étatique], et il n'y a pas de guérison, pas de dialogue pour ces individus-là. Le grand chef déplore le trop faible nombre d'anciens détenus autochtones qui réussissent à être réinsérés dans la société ou dans leur communauté. Un moment propice L'annonce n'étonne pas du tout Ghislain Otis, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones de l'Université d'Ottawa. Elle s'inscrit selon lui dans une tendance des deux paliers de gouvernements qui convergent vers un renforcement de l'autonomie, de la prise en charge des enjeux de la justice [par les Premières Nations]. Au Québec, le rapport Viens, qui concluait notamment que les Autochtones de la province sont victimes de discrimination systémique, a sensibilisé le gouvernement à l'importance d'adapter ses services au contexte de la culture autochtone.