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Le gouvernement a décidé d'accorder la carte du combattant et ses avantages aux soldats déployés en Algérie après la fin de la guerre, entre 1962 et 1964. C'était une question d'équité. Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, vont désormais bénéficier de la carte du combattant. Carte militaire algerie et. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à leur attribuer, le gouvernement vient de le décider. Près de 49 800 personnes, dont une majorité d'appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure qui sera mise en œuvre dans le projet de budget pour 2019 et devrait constituer un effort de 30 à 35 millions d'euros par an. Outre le port de la Croix du combattant, la carte du combattant donne droit à une retraite d'un montant de 749 € par an, offre à partir de 75 ans une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu et permet de souscrire une rente mutualiste.

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Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information. Références Algérie. 18 août 2006. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant. _____. 16 août 2006. Communication écrite envoyée par un représentant. 8 septembre 2004. Journal officiel de la République. N° 57. « Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel pour l'accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes ». [Date de consultation: 10 août 2006] _____. S. « Service national ». [Date de consultation: 28 juill. Recensement/Régularisation - Consulat d'Algérie à Pontoise. 2006] Nations Unies. 31 décembre 2004. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Fiche pays – Algérie ». [Date de consultation: 10 août 2006] Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB).

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C'était une question d'équité. Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, vont désormais bénéficier de la carte du combattant. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à leur attribuer, le gouvernement vient de le décider. Près de 49 800 personnes, dont une majorité d'appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure qui sera mise en œuvre dans le projet de budget pour 2019 et devrait constituer un effort de 30 à 35 millions d'euros par an. Outre le port de la Croix du combattant, la carte du combattant donne droit à une retraite d'un montant de 749 € par an, offre à partir de 75 ans une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu et permet de souscrire une rente mutualiste. Carte militaire algerie paris. Jusqu'à présent, seul le titre de reconnaissance de la Nation était accordé aux soldats de 1962-1964. Plus de 500 hommes tués ou portés disparus entre 1962 et 1964 « Ils n'ont jamais pu bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui s'y attachent, comme peuvent la recevoir aujourd'hui ceux qui sont déployés hors du territoire national dès lors que la France agit dans le cadre de ses obligations internationales », a souligné Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Région militaire ( RM), est une instance territoriale de l' Armée nationale populaire, disposée sous l'ordre des différents commandements de force ( CFT, CFA, CFN, CFDAT), le territoire algérien est subdivisé en six régions militaires. Les grandes unités de l'armée nationale populaire stationnées sur le territoire d'une région militaire sont structurées en plusieurs grandes unités de combats ( Divisions et Brigades) et petites unités de combats ( Bataillons et Régiments) et des écoles de formation et des centres d'instruction sont sous les ordres du commandant de cette région.

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