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Mon, 08 Jul 2024 05:04:26 +0000
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Vues: 2 474 La procédure de création d'entreprise au Togo Le Centre de Formalité de Création des Entreprises (CFE) est la structure qui a en charge la création des entreprises au Togo. C'est un guichet unique au sein duquel vous retrouverez toutes les administrations impliquées dans le processus de création. Le CFE est alors situé à Lomé au quartier Akodesséwa, 11 BP. 166 et répond au 90 45 52 87/90 88 12 80. Le Togo étant membre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), c'est donc le code OHADA qui est applicable pour la création des entreprises. A cet effet, on distingue deux principales catégories d'entreprises: les personnes physiques et les personnes morales. Formalités de création d'une entreprise physique. Le dossier de création doit être constituer de: Un questionnaire dûment rempli disponible au CFE; Une photocopie de la carte nationale d'identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de la CEDEAO ou du passeport pour les étrangers; Une photocopie du titre de séjour le visa pour les étrangers; Une copie légalisée du diplôme ou de l'attestation de diplôme pour les professions libérales; Une déclaration sur l'honneur de non condamnation; Une photo d'identité du gérant ou du directeur de l'entreprise; Un plan de situation de l'entreprise à main levée.

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Depuis 2019, la possibilité de créer son entreprise en ligne est effective au Togo avec le paiement des frais de création via T-Money et Flooz qui est élargi au paiement en ligne par Master card et Visa. En effet, dans une note en date du 03 septembre 2019, le ministre du commerce, de l'industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale, portait à la connaissance des opérateurs économiques qu'ils « peuvent désormais soumettre en ligne leurs dossiers de création, de modification et de dissolution d'entreprises sur le site web du CFE () ». La nouvelle donne, selon le ministre, s'inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes pour l'amélioration continue du climat des affaires auTogo. Désormais, le délai moyen de création d'entreprise s'établit à cinq (05) heures. Notons qu'avec la mise en place de la plateforme de création d'entreprise, en ligne, la vérification du nom de d'antériorité n'est plus nécessaire. En effet, l'opérateur économique ne peut poursuivre son inscription que si le nom d'antériorité n'existe pas.

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27 mars 2018 Affaires Avant même son application effective, la mesure est considérée comme révolutionnaire. Passé l'étape de l'annonce, place au concret. Il est désormais possible au Togo, de créer son entreprise via internet. Si autrefois, pour fonder sa boîte, un entrepreneur devrait suivre un long et complexe processus, il apparaît de nos jours que tout se simplifie. Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires et par ricochet celui de son classement dans le prochain rapport « Doing Business », le gouvernement togolais enchaîne les aménagements. L'aspect juridique avec le registre central de commerce, qui suscitait des réticences du ministère de la Justice, a été dépassé. En clair, tous les documents de procédure de création d'une société pourront être déposés sur le site internet du Centre de Formalités des Entreprises(CFE) à Lomé. Comme dans le cas des procédures physique, ce sera le guichet unique de l'institution qui traitera les dossiers. Selon les promesses de l'exécutif togolais, le délai de 24 heures, restera de mise et devrait s'améliorer avec le les mesures mises en place depuis fin février, il est désormais possible de retirer sa carte dans la journée si la demande est faite en matinée.

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Togo: la création des SARL se fera désormais exclusivement en ligne Gouvernance économique mercredi, 07 avril 2021 17:28 (Togo First) - Jusqu'ici possible aussi bien en ligne que sur dépôt physique de dossiers, la création des Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL) passe désormais exclusivement en format électronique. « Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Consommation Locale porte à la connaissance des opérateurs économiques qu'ils doivent désormais effectuer exclusivement en ligne, les formalités de création des Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL) sur le site Web du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) () », informe Kodjo Adedze dans un communiqué adressé aux opérateurs économiques. Ainsi, les dépôts physiques de dossiers de création des SARL ne devraient plus être acceptés pour être traités. La mesure, indique son auteur, s'inscrit en droite ligne avec la dynamique réformatrice de l'environnement des affaires au Togo. Elle devrait en outre, renforcer la tendance à la digitalisation au sein de l'administration.

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Plus d'infos (missions, procédures, frais etc…) sont disponibles sur le site officiel du CFE:

Nous ferons au cours des deux jou… Apr 02 Je souhaite un mois béni du Ramadan à tous nos compatriotes musulmans. Puissent ces moments de piété et de prières… Mar 25 J'ai ouvert ce jour à Gando, chef lieu de la préfecture de l'Oti Sud, les travaux du Conseil des ministres destinés… Mar 23 J'ai procédé ce 23 mars, à l'ouverture du sommet de Lomé sur la cybersécurité. Je remercie la Commission économiq… BTS jusqu'au 23 juillet CFA jusqu'au 10 septembre

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