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ATLANTES a souhaité vous accompagner en vue des élections professionnelles qui vont se dérouler prochainement dans de nombreuses entreprises, en consacrant tout au long de l'année 2022 un article sur les thèmes, selon nous, essentiels. Pour nombre d'entre vous, il s'agira du second mandat d'élu du CSE, né en 2017. La période pré-électorale: le temps de faire le bilan sur le fonctionnement du CSE « 1 ère Edition » et de mesurer les enjeux de ces élections qui vont s'inscrire dans une période post covid et confinements qui laissera et laisse déjà des traces. La proportionnalité de listes aux élections professionnelles - Circulaire Confédérale et Fiche Pratique • SNFOCOS. La première trace: le télétravail et par voie de conséquence un certain recentrage des salariés sur leur vie personnelle, un certain éloignement des salariés et de leurs préoccupations, et demain, la question pour les organisations syndicales du taux de PARTICIPATION aux élections. Et de ce taux de participation dépendra la légitimité des élus, la capacité d'actions des organisations syndicales… Le maître mot des élections à venir nous semble alors Anticiper pour mettre/remettre sur la table un certain nombre de sujets tels que: • Le nombre d'établissements distincts • L'existence/rôle/fonctionnement de représentants de proximité • La durée des mandats, voire le nombre de mandats successifs • Le fonctionnement du CSE: moyens et prérogatives.

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La proclamation nominative des résultats par le bureau de vote clôture le processus électoral et fait courir le délai de 15 jours de contestation des élections devant le Tribunal judiciaire (Article R. 2314-24 du Code du travail). En cas de nécessité de procéder à un 2 nd tour, la proclamation a lieu à l'issue de celui-ci même si certains sièges sont pourvus au 1 er tour. Cette proclamation fait également officiellement démarrer les mandats et permet aux élus de faire valoir leur droit, en particulier de disposer de leurs heures de délégation et de leur liberté de déplacement. En revanche, il est vivement recommandé d'attendre que le nouveau bureau soit constitué pour prendre des décisions importantes et en particulier engager des dépenses. Proportionnalité elections professionnelles 2017. Le cabinet Atlantes Avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de vos élections. Julien PELTAIS / Juriste, responsable région OUEST Frédéric PAPOT / Juriste IDF Frédéric PAPOT / Juriste IDF

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Sous quels délais l'employeur doit informer les salariés et les syndicats? L'employeur doit ainsi informer le personnel de l'organisation des élections, par tout moyen permettant de conférer date certaine et permettant de toucher les salariés (soit en pratique: affichage, ou courriel, ou courrier joint au bulletin de salaire) au maximum 90 jours avant la date envisagée pour le premier tour (voir schéma ci-après pour la détermination des dates). Le document diffusé doit préciser cette date (Article L. 2314-4 du Code du travail). A quelles dates les scrutins sont-ils organisés? Le protocole d'accord préélectoral a notamment pour objet de définir les modalités générales d'organisation du scrutin, dont les dates des 1 er et 2 nd tour de scrutin, ainsi que les dates limites de dépôt des candidatures. L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les dates d'élections. Une telle pratique peut entraîner l'annulation des élections (Cass. soc., 25 janv. 2016, no 14-25. 625). Proportionnalités pour élections professionnelles 2022 | CGT FINANCES PUBLIQUES. Par contre, il est possible de modifier le protocole préélectoral par un avenant négocié selon les mêmes conditions de validité que le protocole lui-même (Cass.

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Sans oublier, les enjeux de: • Communication auprès des salariés et de prise de contact • Représentativité syndicale (alliance ou non? ) • Recherche de candidats Hommes ou Femmes afin de satisfaire aux règles de proportionnalité… C'est dans cet esprit que seront construits les différents articles portant sur l'organisation des élections professionnelles au cours de prochains mois. Le tout premier point ce mois-ci sur le calendrier des élections. Proportionnalité élections professionnelles. Bonne lecture à vous et n'hésitez pas à nous interroger sur ces articles ou vos propres problématiques! Conseil Atlantes Pour connaître la date des futures élections Pour savoir si vous êtes concernés par des élections dès cette année ou bien l'année prochaine, il est important de connaître la date de vos dernières élections, ainsi que la durée des mandats en cours. Si vous avez un doute et ne retrouvez pas les procès-verbaux des élections passées, vous pouvez consulter le site élections professionnelles du Ministère du Travail recensant tous les procès-verbaux d'élection.

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Le Secteur Conventions Collectives de la Confédération vient de mettre au point et de diffuser via sa circulaire 007-17 une fiche pratique concernant la proportionnalité des listes aux élections professionnelles pour répondre aux interrogations que suscitent les nouvelles obligations en la matière applicables depuis le 1 er janvier 2017: la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi posant la condition de déposer des listes proportionnelles au nombre d'hommes et de femmes composant la liste électorale. Cette fiche rappelle notamment: Le contenu de l'obligation La sanction du manquement à cette double obligation La contestation des listes Et appelle à une grande vigilance lors de la composition des listes de candidats.

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Le point sur les travaux dans la vallée de Serre Chevalier Deux nouveaux hotels sont en cours de construction dans la vallée de Serre Chevalier: Le Rock Noir & spa qui va remplacer le Roc noir et l'aigle du Bez & spa qui prend la place de l'ancien centre de vacances. Ces deux hôtels devraient être classés en catégorie 4* Du côté des loisirs, les travaux se poursuivent au Pontillas pour la construction du deuxième lac biotope de la vallée sur la commune de La Salle les Alpes Poursuite des travaux également au niveau de Chantemerle, place du Serre d'Aigle et plateau de Serre Ratier pour la construction de la future télécabine express de 8 places. L'héliportage des pylônes devrait avoir lieu le 29/07 Le patrimoine n'est pas en reste avec la réfection de l'église et du clocher de Chantemerle, dont vous découvrez la vue magnifique depuis le sommet. Devenez rédacteur! Vous habitez la vallée de Serre Chevalier ou la connaissez très bien? La végétalisation du domaine skiable - Tous engagés - Serre Chevalier. Vous souhaitez partager des infos, des photos, la vie d'une association, des ez nous et devenez rédacteur!

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Limiter au maximum nos interventions sur les sols - Tous engagés - Serre Chevalier Préservation des écosystèmes Très souvent les aménagements réalisés sur le domaine skiable comme de nouvelles remontées mécaniques ou l'extension du réseau de neige de culture s'accompagnent de travaux de terrassement et de remodelage du terrain. Comment limiter cet impact? Depuis 2014 nous suivons l'impact des travaux que nous réalisons sur les paysages de Serre-Chevalier, au travers d'un observatoire des paysages. L'objectif est de mesurer la vitesse à laquelle la végétation et les sols se régénèrent, et de déterminer des mesures correctives à mettre en place. 35 points de travaux ont ainsi été suivis en 2020. Serre-Chevalier : le stade de slalom de Serre-Ratier rebaptisé "Michel Canac" | Actu Hautes-Alpes. Parmi eux 12 présentent une intégration partielle ou insatisfaisante. Il faut souvent plusieurs saisons pour que la végétation s'installe de nouveau correctement. Depuis maintenant 3 ans nous avons renforcé notre travail de végétalisation, amélioré les techniques utilisées…pour limiter ce délai.

#11 Posté 18 mars 2007 - 16:15 bonjour, ça n'a pas beaucoup de rapport mais es-ce que quelqu'un aurait un plan des pistes de serre-che qui date d'avant 2002?? merci d'avance #12 Posté 25 septembre 2007 - 17:14 Au fait, où as-tu pêché l'info du petit TSD en jaune?? Aucun appareil n'est prévu sur ce tracé! Travaux Télésiège des Vallons Serre Chevalier Villeneuve | Briançon Web. Les prochains investissements en matière de RMs seront très surement concentrés sur Villeneuve avec la modernisation de la liaison avec Monêtier. Un TSD dans les Vallons de la Cucumelle étant la solution la plus adaptée pour résoudre ce problème de liaison. #13 Fabien05 356 03-décembre 05 Posté 05 novembre 2007 - 18:35 Je complète les infos de Flanby, qui sont de sources valables... : Donc, dans les 3 prochaines années, il y aura: - Un nouveau TSD pour la liaison avec Monetier, très probablement dans les vallons de la Cucumelle. - Un nouveau TSD sur le plateau du Méa et des Barres, en lieu et place de plusieurs téléskis. - Un nouveau TSF à Briançon, en remplacement du téléski de la Croix de la Nore au sommet du Prorel.