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Wed, 03 Jul 2024 22:22:05 +0000
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À savoir: il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil. Lieu Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le procureur de la République: titleContent peut s'y opposer. En cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, l'officier d'état civil peut se déplacer à son domicile ou sa résidence, sur demande du procureur de la République. Il peut se déplacer sans cette demande en cas de risque vital. Déroulement La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Annonce femme pour mariage france http. Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

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À noter: si les futurs époux ont eu des enfants avant leur mariage et disposent déjà d'un livret de famille, le livret sera mis à jour avec l'acte de mariage. Une fois marié(e), il est possible d' utiliser comme nom d'usage le nom de son époux(se). Vous êtes actuellement pacsé Si vous êtes engagé par un Pacs, vous pouvez vous marier. Le mariage est possible dans les situations suivantes: Avec votre partenaire pacsé Avec une autre personne Le mariage dissout automatiquement le Pacs. Pour vous marier, vous et votre futur époux devez remplir certaines conditions. Ces conditions sont identiques que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration. Annonces Gratuites je cherche une femme pour mariage blanc en france. À noter: l'autorisation du tuteur ou du curateur n'est pas nécessaire pour se marier. Documents à fournir par les témoins Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes: Nom Prénom Date et lieu de naissance Profession Domicile Copie du document d'identité Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

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Vous ou votre futur époux êtes sous tutelle ou curatelle Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il doit, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection. Vous devez fournir un justificatif de cette information. À noter: l'autorisation du tuteur ou du curateur n'est pas nécessaire pour se marier. Documents à fournir par les témoins Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes: Nom Prénom Date et lieu de naissance Profession Domicile Copie du document d'identité Vous devez déposer le dossier à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Vérifiez auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous. Annonce femme pour marriage france 2. L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander des entretiens individuels avec l'un et l'autre. Cette audition est obligatoire. Mais elle n'a pas lieu dans les cas suivants: Impossibilité L'officier d'état civil ne la juge pas nécessaire L'officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète si l'un des futurs époux est dans l'un des cas suivants: Sourd, muet Ne comprend pas la langue française Si l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire compétente.

Chacun de vous 2 doit aussi fournir les pièces suivantes: Pièce d'identité (original et photocopie) Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation... ) Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Vous ou votre futur époux êtes étranger Si un futur époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité. Des formalités sont parfois nécessaires ( apostille: titleContent par exemple) Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat. À noter: il est possible de fournir un extrait d'acte de naissance plurilingue: titleContent. Vous signez un contrat de mariage Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire. Vous ou votre futur époux êtes divorcé ou veuf Des pièces supplémentaires sont demandées, par exemple la décision de divorce, l'acte de décès ou l'acte de naissance du conjoint décédé.

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