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Sun, 02 Jun 2024 17:09:21 +0000
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La réglementation des activités artisanales. Les activités artisanales sont réglementées dans le sens où la Chambre des Métiers et de l'Artisanat impose un certain nombre d'obligations: vérification des diplômes ou qualifications professionnelles: certaines professions artisanales sont fermées aux personnes non qualifiées (dérogation en cas d'expérience de plus de 3 ans dans le domaine d'activité concerné), à noter qu'il n'est plus obligatoire d'effectuer le stage de préparation à l'installation: voir notre article dédié. Certaines activités artisanales obéissent en plus à des législations spécifiques: formations obligatoires, respects de normes d'hygiène et de sécurité, etc. Activités artisanales accessibles aux auto-entrepreneurs. Vente salon de coiffure chambre des metiers 86. Un artisan peut exercer sous différentes formes juridiques: auto-entreprise, micro-entreprise, entreprise individuelle, ou société. Les métiers et professions artisanales sont donc aussi accessibles aux auto-entrepreneurs. Ces derniers sont soumis aux mêmes obligations que les autres professionnels indépendants.

Type de contenu Texte Titre(s) La Guerre racontée par nos généraux commandants de groupe d'armées... Dans De Liège à Verdun De la Somme au Rhin Les Batailles de la délivrance Auteur(s) Autre(s) auteur(s) Editeur, producteur Paris: Librairie Schwarz, 1920 Description matérielle 3 vol., fig., pl., cartes en noir et en couleur Note sur le contenu I. La Guerre Racontée Par Nos Généraux Banque d'image et photos - Alamy. Général Dubail. De Liège à Verdun; II. Maréchal Fayolle. De la Somme au Rhin; III. Les Batailles de la délivrance Lien copié.

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La guerre racontée par nos généraux par le Maréchal Fayolle et le Général Dubail 1921, Paris, Librairie Schwarz Belle reliure, quelques frottements, bon état général. Nombreuses illustrations nb et quelques illustrations couleurs 3 tomes, complet, 9 KG! UN SUPPLÉMENT ÉVENTUEL EST A PRÉVOIR POUR LES FRAIS D'EXPÉDITION HORS DE FRANCE haut de page

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Concernant les acheteurs résidant en France et leurs transactions sur le territoire français, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception, pour retourner, à ses frais et à ses risques et périls, les produits commandés, pour remboursement. Seul le prix de l'objet sera remboursé, dans un délai de l'ordre de 15 jours, et au plus de 30 jours, vus les articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation. Le port de retour est à la charge exclusive de l'Acheteur, étant précisé que l'objet devra voyager dans les mêmes conditions qu'à l'aller (par exemple: colissimo). La guerre racontée par nos généraux du film documentaire. Toute détérioration de l'objet sera réputée de la responsabilité du donneur d'ordre, le descriptif de vente faisant foi. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout renvoi de la marchandise, l'Acheteur devra obligatoirement requérir un code d'autorisation-retour (sur) en fournissant toutes explications utiles et en joignant un RIB à son nom.

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