Certificat De Résidence Pour Algérien - Retraité/Conjoint De Retraité | Service-Public.Fr – LÈVe-Personne Homelift 2
Les documents à fournir varient selon la carte de séjour mention « retraité » ou mention « conjoint de retraité »: La carte de séjour mention "retraité" La carte de séjour mention "conjoint de retraité" votre pièce d'identité (passeport); votre acte de mariage si vous êtes mariés; une déclaration sur l'honneur de non-polygamie si votre État l'autorise; un justificatif de votre résidence habituelle hors de France; un justificatif établissant vos droits au titre du régime français de la retraite ou la dernière attestation fiscale. un justificatif montrant que vous avez régulièrement séjourné en France avec une carte de résident; 3 photos d'identité. votre pièce d'identité (passeport); votre acte de mariage avec votre conjoint ayant la carte de séjour retraité; une déclaration sur l'honneur de non-polygamie si votre État l'autorise; un justificatif de votre résidence habituelle hors de France; la carte de séjour « retraité » de votre conjoint ou un justificatif établissant vos droits au titre du régime français de la retraite ou la dernière attestation fiscale.
Carte De Séjour Retraite Algérien
un justificatif montrant que vous avez régulièrement séjourné en France avec votre conjoint; 3 photos d'identité. Le formulaire de demande de carte de séjour « retraité » doit être fait dans les 2 mois qui précèdent la date d'expiration de la carte de résident. Bon à savoir: depuis 2017, les étrangers en possession d'une carte de séjour ont l'obligation de notifier leur changement d'adresse sur la carte de séjour « retraité ». Comment renouveler une carte de séjour retraité? Votre carte de séjour « retraité » ou « conjoint de retraité » est valable pendant 10 an s. Elle est renouvelable. Bon à savoir: le renouvellement de la carte de séjour 10 ans "retraité " doit être faite dans les 2 mois qui précèdent la date d'expiration de l'ancienne carte. Dans ce contexte, vous devrez fournir votre papier d'identité, votre ancienne carte de séjour, une attestation arguant ne pas avoir dépassé de un an vos séjour en France et 3 photos d'identité. Que faire si votre demande de carte de séjour retraité est refusée?
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires. Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture. Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité). Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. Pièces à fournir: Passeport Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an 3 photos d'identité Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Possibilité de livraison gratuite selon certains codes postaux de la région 59 (nous consulter pour plus d'informations: 03 20 37 79 76) Nous sommes disponibles pour vous guider dans vos achats 03 20 37 79 76
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Nom * Prénom Nom Téléphone * E-mail * Intéressé par * 4 Séjours au choix Merci d'indiquer votre préférence 20 Novembre - 27 Novembre 2022 (Phase Groupe) 27 Novembre - 4 Décembre 2022 (Phase Groupe) 4 Décembre - 11 Décembre 2022 (1/8 et 1/4 Finales) 11 Décembre - 19 Décembre 2022 (1/2 & Finales) Détails du projet (Nombre de personnes, handicaps, besoins spécifiques) * Budget par personne *
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