Mot Croisé Espagnol 5Eme, Cours : Institutions De L'union Européenne L1 Groupe B

Sat, 13 Jul 2024 11:07:28 +0000
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Cours: Institutions européennes cours L1. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 27 Janvier 2017 • Cours • 37 414 Mots (150 Pages) • 977 Vues Page 1 sur 150 Institutions de l'Union Européenne Modalités d'examen: Epreuve 3h avec un sujet imposé, commentaire de texte ou d'article de traité. Seconde session: dissertation avec sujets au choix. Pas de documents autorisés. Objectifs: évaluer l'acquisition des méthodes et maîtrise des connaissances. Expliquer, illustrer, critiquer. Mais en L1 parfois difficile d'articuler une critique juridique. Si éléments critique de réflexion personnelle, alors c'est valorisé. Si pas d'éléments critiques ce n'est pas grave. Il faut constituer personnellement la liste d'acronyme. Acheter un manuel, recommandé mais non obligatoire, informations supplémentaires, clarifications, approfondissements. Cours IED: All courses. Partie 1: Un contexte évolutif De l'union européenne on a pu dire qu'elle n'est pas un être mais un constant devenir. Manière de dire qu'aujourd'hui encore, la construction européenne n'est pas achevée, n'a pas pris sa forme définitive.

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Le droit est reconnu par les constitutions des Etats comme celle de la 5e République de 1958 notamment le préambule qui renvoie au préambule de la 4e République de 1946: « Proclame que la République française se conforme aux règles du DIP ». Il est appliqué par les juges internationaux et nationaux, il est évoqué par les Etats / acteurs des relations internationales. L'actualité internationale permet de témoigner des instruments du DIP dans la vie internationale. Décisions rendues aussi par la Cour pénale internationale qui juge les individus et non les Etats. Sujets des oraux en droit institutionnel de l’Union Européenne (UT1, L1, groupe 01) – Chez Fouc@rt 8.0 : Droit, etc.. Instruments du DIP: Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, traités internationaux, convention de Genève en 1949. Organiser la relation entre les différents acteurs et leur cohexistence. Spécificité de ce droit qui se distingue du droit national ( s'applique sur le territoire d'un Etat). Il doit s'adapter à la mutation de la société internationale et contribue à son évolution. Seule branche du droit public à vocation universelle avec un langage commun pour tous ces acteurs.

Relations internationales Ensemble des rapports / communications qui peut s'établir entre les différents groupes sociaux traversant les frontières. Apparu après la 1 ère GM et essor après 1945. Les RI ont pour objet les études scientifiques des structures et des fonctions de l'ensemble des acteurs du système international. ( Politique, stratégie, culture, sociologie,... ) Discipline qui en appelle d'autres telles que l'Histoire, l'Economie,... et donne lieu à différentes approches. 1 ère partie Introduction: Grandes conceptions des RI Conception réaliste 1. Conception de l'interdépendance 2. Conception marxiste 3. 1. Courant de doctrines qui met l'accent sur le rôle essentiel de l'Etat dans les RI. Société internationale anarchique où tous les Etats cherchent à maximiser leur propre puissance et ne serait stable qu'en constituant des forces équilibrées. Elle est soutenue par des auteurs tels que Machiavel, Morgenthau et développée aux USA après la 1 ère GM. Cours institutions européennes l1 droit pour. Critiques: Cette conception ne prend pas en compte les acteurs non-étatiques, pas adaptée aux petites et moyennes puissances.

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L'intégration dans le sens juridique comporte l'idée d'une souveraineté partagée entre plusieurs niveaux de gouvernement, c'est la raison pour laquelle il ne faut jamais confondre intégration et coopération car 2 méthodes différentes radicalement. Faire entrer dans un ensemble plus vaste (mais différent de l'élargissement) + le dépassement des souverainetés étatiques. C'est rassembler et faire émerger un pouvoir au-dessus des états. Cours institutions européennes l1 droit 2018. Discours de Jean MONNET (ancien secrétaire général de la SDN), qui devant le comité français de libération nationale en aout 1943 considérait qu' « il n'y aura pas de paix en Europe si les Etats se reconstruisent sur une base de souveraineté nationale, avec ce que cela implique de politique de prestige et de protection économique » + Ambition partagée par Robert SCHUMAN. La 2 nd GM: effet catalyseur dans le domaine politique économique et militaire. Mais la méthode restait celle de l'organisation intergouvernementale classique. MAIS Objectif intégration: Aller au-delà en rassemblant les états sous l'égide d'une autorité supranationale (supra = au-dessus) et non internationalisme sur un rapport vertical et non horizontal.

92) Le Parlement est-il le cœur démocratique de l'Union européenne? 93) Présentez deux des hommes / femmes du jour de nos leçons 94) Présentez deux des jurisprudences du jour de nos leçons 95) Présentez deux des règles d'Or de nos leçons 96) Présentez quelques-uns des fantasmes erronés relatifs à l'Union européenne 97) L'Union européenne; Etat de Droit? 98) L'Union européenne: une organisation internationale? 99) Quelle(s) réforme(s) proposer pour l'Union européenne? Les institutions européennes - Maxicours. 100) Sujet au choix La présente liste a été communiquée aux étudiant. e. s le 02 avril 2018 soit un mois avant les oraux prévus les 02, 03 et 04 mai 2018 pour les matières de droit constitutionnel et de droit institutionnel de l'UE sous la responsabilité du pr. Touzeil-Divina.

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Le traité de Nice prévoit donc un poids différent pour chaque pays en fonction de l'importance de sa population. Mais ce système a été critiqué et remis en cause par certains nouveaux entrants et il a donc été modifié par le traité de Lisbonne. Cours institutions européennes l1 droit francais. À partir de 2014, la prise décision se fera par un système de double majorité: - il faudra que la majorité représente au moins 55% des États de l'UE (soit au mois 15 États membres); - ces 15 États devront cumuler au moins 65% de la population de l'UE. Pour éviter que les États les plus peuplés bloquent le processus, une minorité de blocage devra comprendre au moins 4 États membres. Enfin, pour éviter une paralysie de l'UE, certains États ont ajouté, dans les traités, la possibilité de former une « coopération renforcée ». Un groupe de pays de l'UE peut alors utiliser ce dispositif pour avancer dans certains domaines sans les réfractaires. Cette coopération doit impliquer au moins 8 membres et ne pas créer de discriminations au sein de l'UE, ni entraver le bon fonctionnement des marchés.

Elle est régie par le droit communautaire, qui prime sur le droit national. Les rapports entre la France et l'Union européenne sont complexes: d'une part, elle est activement représentée dans les différentes institutions européennes et participe à l'élaboration des lois. Par ailleurs, le Parlement européen est situé en France. Mais d'autre part, le fait que le droit européen l'emporte sur la loi française provoque parfois des conflits, réglés par la Cour européenne de justice. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours? Évalue ce cours!