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Cette beauté a été sculptée à la main... Catégorie Antiquités, Fin du XVIIIe siècle, Taille française, Rustique, Éviers en... Récipient de cuisine en pierre sculpté à la main Jambonnier récipient à bassin en forme de bouchon de ferme à Ham, LA Utilisé dans la fabrication du jambon Maître jambonnier. jambonnier d'eau du 18ème / 19ème siècle, récipient en pierre sculpté à la main pour le séchage du jambon. Cette cuvette peu... Catégorie Antiquités, Fin du XVIIIe siècle, Éviers en pierre Matériaux Pierre, Calcaire Basin de pierre rond espagnol des années 1930 en pierre sculptée cuvette ronde espagnole des années 1930 en pierre sculptée. Catégorie Antiquités, Début du XVIIe siècle, Espagnol, Éviers en pierre Bassin en pierre de Zhenzhu à pied sculpté à la main Interprétation épurée d'une forme ancienne, ce bassin sur pied a été sculpté à la main par des artisans de la province chinoise de Shandong. Le motif envoûtant du zhenzhu est inhéren... Catégorie XXIe siècle et contemporain, Chinois, Minimaliste, Cache-pots et jardini...

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Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Taille française, Néoclassique, Éviers... Sincère lunaire contemporaine Aina en marbre fossilisé jurassique, collection Living L'évier Luna est sculpté dans une pièce massive de marbre jurassique, avec des fossiles de Nerineas, en finition brute, à l'exception du bassin qui est en finition adoucie; avec une... Catégorie XXIe siècle et contemporain, Espagnol, Moderne, Éviers en pierre Totem jurassique unique en son genre en marbre fossilisé Aina, collection unique Un évier Totem unique en son genre, sculpté dans une pièce massive de marbre jurassique (robinet non inclus), avec des fossiles de Nerineas en relief, combinant une finition naturell... Catégorie XXIe siècle et contemporain, Espagnol, Moderne, Éviers en pierre Ancienne paire de stoups:: bassins en pierre:: fontaines à boire:: 17ème siècle:: Italie Ancienne paire de stoups en pierre, utilisables de nombreuses façons, comme plateaux en pierre, comme fontaines, comme jardinières ou dans une entrée prestigieuse, sculptés à la main...

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Article L2212-2 Entrée en vigueur 2014-12-22 La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

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[…] Considérant qu'aux termes de l'article L2212 -2 du code général des collectivités territoriales: « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: (…) 5 ° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, […] s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure »; que l'article L. 2212 - 5 dudit code prévoit que: « Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, […] Lire la suite… Inondation · Justice administrative · Commune · Propriété · Responsabilité · Risque · Tribunaux administratifs · L'etat · Plan · Digue

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511-2 ou L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation; qu'il ne pouvait, en revanche, se fonder, comme il l'avait fait par son arrêté du 31 juillet 1993, sur les dispositions de l'article L. 131-2 susmentionné du code des communes; » Des galeries souterraines ont été considérées comme relevant de la police des édifices menaçant ruine s'ils sont une œuvre des mains de l'homme (TA Nice, 18 juin 2002, n° 00737, Desfoux. – V. aussi CE, 25 oct. 1918, Cts Robineau: Rec. CE 1918, p. 935). S'agissant de la prise en charge du coût des travaux, en principe, lorsque le maire fait usage de ses pouvoirs de police pour mettre un terme à un risque naturel, la jurisprudence considère qu'il intervient dans l'intérêt collectif et qu'en conséquence ce n'est pas aux particuliers de prendre en charges le coût des travaux.

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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L2212-5 Entrée en vigueur 2012-05-01 Les missions des agents de police municipale et l'organisation des services de police municipale sont régies par les dispositions du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure. Code général des collectivités territoriales Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 28/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code général des collectivités territoriales

L'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que: « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. » L'article L. 2212-2 précise que: « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.