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TELECHARGEMENTS Plus de 250 applications Excel sont disponibles gratuitement en téléchargement! Budget, gestion de comptes Gestion commerciale, personnel Plannings, calendriers Etc. Bonjour à tous! Organisez les élections professionnelles - Gérez les instances représentatives du personnel - OpenClassrooms. J'ai mis en place dans mon entreprise un système de calcul de résultat des élections professionnelles. ^ J'ai gérer la partie répartition des sièges (représentation proportionnelle) tout seul et j'aimerais aller plus loin en trouvant un système permettant de donner directement le candidat que l'on doit élire en fonction du nombre de ratures sur son nom sur les listes.

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Calcul du quotient électoral 2. Calcul de la moyenne de liste pour chacune des listes 3. Attribution des sièges au quotient électoral. Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois du quotient électoral est contenu dans sa moyenne de liste. En cas de décimale, le résultat est arrondi à l'entier inférieur. 4. Attribution des sièges restants. Il est attribué un siège à la liste ayant la plus forte moyenne de liste. On procède ainsi jusqu'à l'attribution totale des sièges. Exemple: Si la liste A obtient un siège à la plus forte moyenne, celle retenue pour l'attribution du siège suivant attribué à la plus forte moyenne sera de 32. ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES - SNPST. 75 divisé par 3 (2 sièges obtenus + 1) = 10. 916 Attribution des sièges Si le nombre de ratures est inférieur à 10% des suffrages exprimés pour tous les candidats d'une liste, les candidats seront élus dans l'ordre de présentation. En revanche, dès lors qu'un ou plusieurs candidats d'une même liste ont 10% ou plus de ratures, l'ordre de désignation des candidats peut s'en trouver modifié.

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La question vient d'être tranchée par la négative par deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 6 janvier 2011 concernant la CGT. La Cour de Cassation par ces arrêts tranche ainsi une incertitude, liée à un paradoxe. Fallait-il lors des élections professionnelles prendre en compte les ratures présentes sur le bulletin de voteÂ? Désignation des élus | CFTC. Des solutions aussi diverses avaient été trouvéesÂ: le décompte des voix de la liste, le décompte de la moyenne des voix obtenues par les candidats de la liste, le décompte du total des voix obtenues par les candidats de la liste Désormais, la solution est posée par la Haute Juridiction en matière de représentativité syndicale, et plus précisément sur l'appréhension du critère de l'audience dans les entreprises. Selon l'article L2122-1, les syndicats pour être reconnus représentatifs au niveau de l'entreprise ou de l'établissement doivent avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au 1 er tour des dernières élections professionnelles des titulaires au CE, DUP, DP, quel que soit le nombre de votants.

Désignation Des Élus | Cftc

Le vote préférentiel: les électeurs votent pour une liste et, au sein de la liste, ils ont la possibilité de voter pour un ou plusieurs candidats. Les sièges sont d'abord attribués aux différents syndicats proportionnellement au nombre de voix obtenues. Le choix des candidats dépend du% de ratures (≥ 10%). Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction: de leur ordre d'apparition; de leurs scores personnel. Les deux tours Premier tour On ne doit tenir compte des résultats de ce 1er tour que si le quorum a été atteint. Élections professionnelles ratures. Pour cela il faut que le nombre des suffrages obtenus par les candidats soit au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Si le quorum n'est pas atteint, on doit procéder dans les quinze jours à un second tour. L'élection des candidats est finalisée lorsque les listes sont complètes et que le quorum est atteint. Le quorum doit être calculé pour chaque collège électoral, pour les titulaires et les suppléants. Deuxième tour Il est procédé à des votes séparés pour les titulaires et les suppléants dans chacun des collèges.

Elections Professionnelles Et Représentativité : Rappel Des Regles - Snpst

Exemple: La liste du syndicat X a obtenu (tout collège électoral confondu) 62 bulletins valables. La liste du syndicat Z a obtenu (tout collège électoral confondu) 16 bulletins valables. Ces chiffres sont notés dans la colonne 3 des CERFA. 78 votants ont valablement exprimés leur vote, chiffre noté en ligne D des CERFA. Pour la liste du syndicat X 62/78x100 = 79% Pour la liste du syndicat Z 16/78x100 = 20% Les 2 syndicats ont plus de 10% des suffrages exprimés, ils ont donc représentatifs. * Ou DUP si vous êtes dans le cas d'une délégation unique du personnel de l'attribution des sièges aux différentes listes. Deux cas de figurent se profilent selon que le quorum est atteint ou non. Le quorum est atteint au premier tour: nombre d'électeurs inscrits en ligne A du CERFA / 2, résultat à comparer à la ligne D du CERFA. Si D est supérieur au quorum, vous pouvez définir les élus. Si D est inférieur, vous devez faire un second tour d'élection 15 jours après le premier tour. 1 ou 2 tours, le mode de calcul de l'attribution des sièges sera le même.

4. Le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Tout cela permet d'établir dès le premier tour, l'audience de chaque liste (10%) et de chaque candidat (10%). Les 10% sont établis par référence au "nombre total de suffrages exprimés". L'attribution des sièges au CSE On procède ensuite à l'attribution des sièges. C'est la même méthode qui s'applique au 1er tour et au 2e tour s'il y a lieu. 1) Le calcul du Quotient Électoral On doit déterminer le QE - quotient électoral - unique pour toutes les listes. Le QE = Le nombre total du suffrage valablement exprimés/Nombre de sièges à pourvoir 2) Le calcul du nombre de sièges On doit calculer le nombre de voix recueillies par chaque liste pour chaque collège ET pour les titulaires et les suppléant(e)s. Le nombre de voix de chaque liste (par collège, titulaires et suppléants) est établi en faisant le total des voix obtenues par chaque candidat divisé par le nombre de candidats de la liste (que la liste soit complète ou incomplète). Des exemples de calcul pour le CSE - Cas simple N°1 5 sièges à pouvoir - 1 seule liste 5 candidats - aucune rature.

Cette note audacieuse ne laissera pas les visiteurs indifférents... >> Photo Adam Robinson Design via Pinterest >> A lire aussi >> Installer ses plantes avec style en extérieur: idées et inspirations 5. De la couleur pour un espace extérieur bonne humeur Une touche de jaune pour donner le ton. Brittany Ambridge Comme une touche de couleur sur la façade de la maison, la porte d'entrée apporte son style. Exterieur maison scandinave de. Dans une teinte osée et vitaminée, elle attire le regard. C'est aussi une façon de miser sur l'originalité. Renseignez-vous juste avant en mairie pour vous assurer de pouvoir choisir la couleur qui vous plaît. >> Photo Brittany Ambridge via Pinterest >> A voir aussi >> Jardin, terrasse: 14 façons d'oser la couleur en extérieur 6. Une allée extérieure contemporaine pour inciter à entrer Une entrée extérieure design et élégante. Ministry of deco Dans une grande entrée extérieure, le mieux est souvent de la meubler. Même si cet espace est rarement un lieu où l'on s'installe, c'est un moyen d'accueillir les convives en leur disant qu'il fait bon vivre ici.

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Un ou deux fauteuils déco, type Acapulco, comme ici, une petite table et des pots design suffisent à habiller les abords de la maison. >> Photo via Pinterest 7. Soigner la déco extérieure: une porte noire d'une élégance rare Une porte d'entrée qui impose par sa couleur, par son style. Capture it forever Dehors, le noir impose son style. Dans un esprit contemporain, il est novateur et apporte beaucoup de charme à la maison. Pour la porte d'entrée, un noir mat est design et épuré. En version brillant, le noir est ultra moderne et lumineux. >> Photo Capture it forever via Pinterest >> A voir aussi >> Top 10 des tendances couleurs 2022 8. Décoration extérieure: aménager un coin lounge dans le patio de la maison Un espace cosy et agréable à vivre. Shape + Space Dans une entrée de maison sans végétation comme dans une cour, le mobilier donne le style. Dans cet espace de type patio, quelques fauteuils créent un coin cosy. Exterieur maison scandinave les. Avec le charme d'antan, on prend place devant la maison pour un agréable moment.

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>> Photo via Pinterest 11. Une entrée symétrique et bien ordonnée sublime l'espace extérieur Une entrée ordonnée pour une bonne impression. This Old House Devant une maison, le bazar n'est jamais le bienvenu! Pour créer une atmosphère ordonnée, pensez à un aménagement symétrique avec, par exemple, deux jardinières et leurs buis arrondis. Au centre, la porte d'entrée est sublimée par une suspension extérieure. Kota Maison Scandinave, Kota grill, Kota grill finlandais, spa Peips, sauna, chambre tonneau, kota pavillon, pas cher. >> Photo This old house via Pinterest >> A découvrir >> 15 idées à faire soi-même pour redonner vie à son extérieur 12. Des panneaux extérieurs pour abriter la maison des regards Une entrée à l'abri des regards indiscrets. Mosaic Gardens En décalé, à différentes largeurs, les panneaux de type claustra permettent d'abriter l'entrée de la maison des regards indiscrets. Ponctuée par des dalles, cette entrée marque le passage entre l'extérieur et l'habitation, d'une manière plus confidentielle. >> Photo Mosaic Gardens via Pinterest