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Format: 99 x 210 mm 20 pages (couverture incluse) Livret de famille modèle informatique Papier intérieur Edixion 80 g certifié ISO9706 Impression blason RF en fond de page Couverture pelliculée 250g Ce formulaire respecte et prend en compte: -L'arrêté du 10/01/2020 -L'arrêté du 14/12/2017 -L'arrêté du 24/05/2013 -L'arrêté du 29/07/2011 -Le décret n°74-449 du 15/05/1974
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Enfin, la loi supprime le questionnaire médical pour les crédits inférieurs à 200 000 euros (400 000 s'il s'agit d'un couple). Évolution du livret de famille Petit changement mais pas des moindres: le modèle du livret de famille change pour faire notamment place aux renseignements liés à l' état civil et aux informations liées à la procréation médicalement assistée (PMA). Le nouveau modèle inclut par ailleurs l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès d'un enfant majeur. Infertilité: quelle prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle santé? Lire l'article N'oubliez pas également… La déclaration de vos impôts si vous résidez dans un département dont le numéro est compris entre 20 et 54. C'est le dernier jour! Pour celles et ceux qui habitent dans un département situé entre 55 et 95, ainsi que les départements d'outre-mer, l'échéance est fixée au 8 juin. Les élections législatives des 12 et 19 juin prochains pour les habitants de France métropolitaine. Comparez les assurances habitation
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Accueil > Formulaires et registres > Livret de famille classique manuscrit personnalisé Description Caractéristiques Description du produit « Livret de famille classique manuscrit personnalisé » Le livret de famille classique manuscrit personnalisé est un document officiel qui est vendu exclusivement aux mairies. ANCIENNE VERSION TOUJOURS DISPONIBLE NOUVELLE VERSION PROCHAINEMENT DISPONIBLE Nouveauté: Couverture pelliculée et impression tramée du blason de la République Française. La personnalisation est réalisée avec un fer qui marquera votre blason, logo et le nom de votre mairie avec une finition argentée, dorée et noire mat. Le livret de famille classique manuscrit personnalisé correspond au regroupement des extraits d'actes d'état-civil se rapportant à une famille. Le livret de famille classique manuscrit personnalisé peut être délivré dans différents cas: à l'issue de la cérémonie du mariage civil à la naissance du premier enfant d'un couple d'individus non mariés. Le livret de famille classique manuscrit personnalisé doit être obligatoirement complété: des extraits d'acte de naissance des enfants suivants de l'extrait de mariage de la séparation de corps du divorce du décès Conseils d'utilisation: Afin de garantir et d'accroître la longévité des écrits et des signatures comprises dans le livret de famille manuscrit, nous vous recommandons l'usage de crayons indélébiles.
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