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RÉGLEMENTATION. Le Règlement général de protection des données a beau être européen, il est voué à concerner les organisations calédoniennes. Qui ont tout intérêt à s'y intéresser dès maintenant. L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU « RGPD » – Actuel Nouvelle-Calédonie. Offre First Web 990F /mois Sans Engagement Détail de l'offre: L'abonnement mensuel à l'Offre First Web sans engagement vous permet d'avoir accès aux articles du site internet à partir de la date du début de l'abonnement (hors journal numérique en feuilletage et archives). Cet abonnement est valable pour une seule connexion. L'abonnement est renouvelé chaque mois par tacite reconduction au tarif de 990F par mois et est prélevé automatiquement sur votre carte bancaire. L'abonnement débute à réception du mail de confirmation de votre souscription d'abonnement.
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> Loi « Informatique et Libertés » et RGPD: ce qui change pour l'outre-mer 04 juillet 2019 Depuis le 1 er juin 2019, tous les territoires d'outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain. Depuis le 20 juin 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » s'appliquaient de manière différenciée entre les différentes collectivités territoriales d'outre-mer. Rgpd nouvelle calédonie annuaire. Depuis l'entrée en vigueur, le 1 er juin 2019, de la nouvelle rédaction de la loi « Informatique et Libertés », ce décalage est résorbé: ces collectivités et le territoire métropolitain sont dorénavant soumis au même régime juridique. Depuis le 1 er juin 2019, les traitements mis en œuvre dans l'ensemble des pays et territoires d'outre-mer et au sein du territoire métropolitain sont soumis aux mêmes règles en matière de protection des données: la loi « Informatique et Libertés » et son décret d'application s'appliquent intégralement dans tous ces territoires; le RGPD, qui n'est pas directement applicable en droit à certains territoires d'outre-mer, s'applique également à l'égard de tous les organismes établis en France dès lors que les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » y renvoient expressément.
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