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Wolters Kluwer – Revue Lamy Collectivités Territoriales- 2011 « Réforme des collectivités territoriales »: La Revue Lamy Collectivités territoriales éditée par Wolters Kluwer France décrypte cette loi qui « nous concerne tous », selon le Ministre des Collectivités Territoriales Rueil-Malmaison – 18 janvier 2011 La Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), éditée par Wolters Kluwer France, présente dans son numéro de janvier un dossier spécial consacré à la loi de réforme des collectivités territoriales qui vient d'être promulguée. Ce dossier complet, qui constitue l'un des tous premiers décryptages de cette loi, donne la parole à de nombreux experts dont le point de vue est appuyé par Philippe Richert, nouveau Ministre des Collectivités territoriales, qui a accepté – à titre exceptionnel – de signer l'éditorial de ce numéro. La loi de réforme des collectivités territoriales, qui a donné lieu à de nombreux débats ces derniers mois, a été publiée le 17 décembre dernier au Journal Officiel après validation du Conseil Constitutionnel.

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Liste et liens de Stéphane Cottin vers les recueils des actes administratifs par département. Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, qui tient le blog, a publié un article sur le sujet. Le site explique comment consulter les actes des collectivités territoriales.

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Toutefois, vos rapporteures ont constaté que la définition des quartiers de veille active retenue dans plusieurs contrats de ville qu'elles ont consultés était plus large que celle qu'en donne l'article 13 précité. Ainsi, dans le contrat de ville de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, il est indiqué que les quartiers de veille active sont constitués de certains des anciens quartiers sortants et de quartiers repérés comme présentant des difficultés sociales à l'issue d'une étude stratégique d'évaluation menée par la métropole. Revue lamy des collectivités territoriales des. De même, dans le contrat de ville de la Métropole de Lille comme dans celui de la Métropole d'Aix-Marseille Provence, les quartiers de veille active sont ceux « sur lesquels les partenaires locaux s'accordent à considérer qu'il est nécessaire de maintenir une attention particulière. Ces territoires peuvent correspondre à des quartiers sortants de l'actuelle géographie prioritaire (art 13 de la loi 2014-173) [et à] des territoires qui ne bénéficient pas à l'heure actuelle de la politique de la ville, mais dont la situation sociale, urbaine ou économique apparaît suffisamment dégradée pour craindre leur basculement dans la géographie prioritaire à moyen ou long terme, incitant ainsi à développer une «veille active» vis-à-vis de ces territoires.

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