Galeries De Toit Su Mesure Pour Vito Mercedes / Se Dit D Un Parlement En Deux Chambres

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Contrôle de l'ordre du jour Le gouvernement a longtemps eu la mainmise sur l'agenda parlementaire: il avait la priorité sur tous les textes et pouvait demander leur inscription. Ainsi, lorsque tous les textes gouvernementaux avaient été inscrits à l'ordre du jour, les textes parlementaires n'avaient plus leur place. Quelques mesures de rééquilibrage ont cependant permis de revaloriser le rôle du Parlement. En 1995, il a ainsi été accordé au Parlement un jour par mois pour examiner ses textes. En 2008, il a été limité à 15 jours par mois les jours destinés au gouvernement; le Parlement dispose quant à lui d'une semaine pour les textes d'origine parlementaire. Mais même si le Parlement peut désormais en contrôler une partie, il ne maîtrise pas l'ordre du jour. La Tempête des tropiques : « Le Parlement en congrès ce lundi » | Radio Okapi. De plus, le Parlement ne peut déposer des textes qui empièteraient sur le domaine règlementaire (article 41 de la Constitution). Limitation du droit d'amendement L'article 40 de la Constitution limite la capacité d'amendement des textes: les parlementaires ont pour interdiction de déposer des amendements qui auraient pour effet d'augmenter les dépenses publiques ou de diminuer les recettes publiques.

Une chambre de louage, Meritorium coenaculum. Bailler des chambres à louage, Coenaculariam facere. Une chambre au dedans de la maison, Conclaue. Une chambre à poelle et estuves, Caldaria cella. La chambre où on a accoustumé de recevoir hostes, Hospitale cubiculum. Un lieu là où il y a plusieurs chambres, Conclaue. Chambre de conseil, Coenaculum secretarium. La chambre dorée, Auditorium laqueati tecti et inaurati. La grande chambre du plaidoyé, Auditorium maius, Auditorium primarium, Decuria primanorum, Classis primanorum, Prima classis Curiae, Primani conscripti consiliarij. Les conseilliers de la grande chambre, Iudices tribunalitij. Définition de les deux chambres du Parlement - français, grammaire, prononciation, synonymes et exemples | Glosbe. Les chambres de la Cour, Curiae centumuiralis classes. Les presidens des chambres de la Cour, Curiae classium ductores, Principes classium, siue Praesides. Les chambres de la Cour assemblées, Consessus vniuersae Curiae, Curiae consessus panegyricus, Curiae consilium panegyricum, Comitia curiata. Ordonnances ou arrests de la Cour donnez toutes les chambres assemblées, Decreta curiata, Consulta decretaque comitialia, Decreta, vel aresta Curiae panegyrica.