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Thu, 04 Jul 2024 02:06:10 +0000
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Si des oppositions ont été formulées et qu'aucune conciliation n'est aboutie entre le requérant et l'opposant, c'est au juge des oppositions de statuer et trancher le litiges. Dans ce cas-ci, une procédure juridique est ouverte, et la procédure de titrage sera ralentie.  Le titre de propriété: Chaque immatriculation donne lieu à l'établissement, par le conservateur de la propriété foncière, d'un titre foncier comportant:  la description détaillée de l'immeuble avec ses limites, ses tenants et aboutissants, sa nature et sa contenance.  l'indication du domicile et de l'état civil du ou des propriétaires, et, dans le cas d'indivision, l'indication de la part de chacun de ces derniers.  les droits réels immobiliers existant sur l'immeuble. Ce titre est établi en français; il porte un numéro d'ordre et un nom particulier. Le plan de l'immeuble y est annexé.  Les effets de l'immatriculation: Le titre de propriété est définitif et inattaquable. Il forme le point de départ unique des droits réels et des charges foncières existant sur l'immeuble, au moment de l'immatriculation, à l'exclusion de tous autres droits non inscrits.

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L'État marocain poursuit depuis 1913, la construction du livre foncier national. Les biens immobiliers tel que ''Melkia'' sont sortis de leur statut coranique (empire du droit musulman) et transférés vers le droit moderne. Ils deviennent des biens immobiliers titrés, inattaquables et définitifs. Cette procédure permet donc l'établissement d'un titre de propriété inscrit à la Conservation Foncière. Cette immatriculation est facultative. Toutefois, lorsqu'une réquisition a été déposée (demande d'immatriculation), elle ne peut être retirée. Elle devient obligatoire lors d'échanges, d'aliénations des biens immeubles (lorsqu'il y a changement de propriétaire), de saisies immobilières et conseillée lors de cessions. La procédure d'immatriculation des biens immeubles est régie par le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913). Nous vous proposons une analyse généralisée de cette loi. Voici les différentes étapes de l'immatriculation foncière: La réquisition ou demande d'immatriculation Publications, bornage provisoire et plan Des oppositions au bornage effectif L'immatriculation par le conservateur Le titre de propriété Les effets de l'immatriculation L'immatriculation a pour objet de placer l'immeuble qui a été soumis à l'ancien régime sous le régime du dahir du 9 Ramadan 1331.

À cet effet, il suffit de remplir le formulaire de demande et de le déposer auprès de la Conservation Foncière. Le requérant devra également y joindre toutes les pièces justificatives ainsi que son acte de propriété. Une fois que la demande est déposée, la demande va être analysée par les services concernés. À la fin de l'analyse, une convocation va être donnée au requérant de l'immatriculation afin que ce dernier vienne assister aux différentes opérations de bornages. Les droits de la conservation foncière doivent être payés par le requérant afin que le dossier d'enrôlement de la réquisition soit définitivement enregistré. Étape de publicité: une fois l'enrôlement terminé, l'extrait de la réquisition d'immatriculation doit apparaitre au Bulletin Officiel. Une autre publicité doit être faite au niveau du siège de l'autorité locale, du conseil communal, du tribunal de 1ère instance. Il faut faire apparaitre aussi l'extrait de la réquisition. Nous rappelons que cet extrait de la réquisition doit contenir la date du bornage afin que les publicités soient valides.

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