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Le brevet est valable pendant 20 ans. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter notre fiche pratique "Brevet sur le vivant", version courte (infographie) ou longue (4 pages). La propriété intellectuelle et le droit des paysans à ressemer ses semences Les droits de propriété industrielle ont un impact très important sur le monde paysan. En effet, une variété protégée par un COV ne peut pas être librement cultivée puisque la reproduction à la ferme d'une année sur l'autre des semences des variétés protégées est considérée comme étant une contrefaçon. Graine bio libre de droit public. En Europe (Union européenne), la réglementation qui date de 1994 impose à l'agriculteur de payer une "rémunération équitable" à l'obtenteur pour pouvoir ressemer ses semences issues de variétés protégées. Ceci n'est néanmoins possible que pour 21 espèces (1). Depuis, le 1er Aout 2014, un décret français a ajouté 13 espèces dérogatoires supplémentaires pour lesquelles il est possible de faire des semences de ferme (2). Les petits agriculteurs produisant moins de 92 tonnes ne sont pas soumis à l'obligation de rémunération.

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Une question d' éthique... 1. Issues de l'agriculture bio... Nos Cocons sont confectionnés avec des graines issues de l'agriculture biologique, mais également de fermes de permaculture et pour certaines de biodynamie. Les graines traditionnelles sont issues de plantes traitées avec des produits chimiques. La graine contiendra donc des résidus de ces produits. Elles sont aussi traitées après récolte avec des insecticides et des anti-fongiques, pour mieux résister au transport, au stockage, aux maladies… Vous pouvez vous en servir mais si vous les cultivez sans produit chimique, elles auront plus de difficultés pour se défendre et donneront des plantes plus faibles et moins résistantes aux maladies et attaques des ravageurs. A l'inverse les semences biologiques n'ont subi aucun traitement chimique ni pesticide! Naturellement plus résistantes, elles produiront des fleurs, légumes, et des fruits riches en goût et ce sans le moindre produit chimique. 2. productibles... Grainger bio libre de droit gratuit. Nos Cocons de graines sont réalisés avec des graines reproducticles non hybrides ( F1) C'est à dire que d'une année sur l'autre, vous pourrez recupérer les graines et recommencer le cycle.

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Sur notre blog — — nous partageons aussi de très nombreuses techniques et informations liées à la production de semences au sein du jardin familial. Source: kokopelli Dernière modification: 31 Mar 2020. Kokopelli Le Mas-d'Azil Ariège France Contact

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Dernière relecture: avril 2020 Les Semences Paysannes Voyageant depuis le Néolithique jusqu'à nous, la graine a été le principal vecteur de diffusion et d'adaptation de l'ensemble des plantes nourricières actuelles. L'industrie, en s'accaparant les semences, a rompu ce lien essentiel qui nous unit aux plantes entraînant une érosion actuelle de la biodiversité cultivée sans précédent. Les Membres du Réseau Le RSP regroupe principalement les organisations bio et paysannes nationales, des associations de préservation et de renouvellement de la biodiversité cultivée, des associations de producteurs, des artisans-semencier et des ONG. Beaucoup de ces collectifs forment ce que l'on appelle des « Maisons des Semences Paysannes ». La Boutique Pour découvrir le monde foisonnant des semences depuis les champs jusqu'en cuisine, ou encore approfondir certains sujets, retrouvez l'ensemble des publications du RSP (livre, brochure, exposition, cahier technique, DVD... Les semences biologiques libres de droits et reproductibles face aux lobbies | Graines Bio. ). Le RSP ne vend pas de semences: si vous êtes un futur semeur, merci de vous rapprocher de nos membres, particulièrement des artisans semenciers.

Reproductibles et libres de droit Oui Les graines de ce lot sont reproductibles et libres de droit Degré d'adaptation en intérieur 1 peut s'adapter en intérieur Degré d'adaptation en Balcon / terrasse 2 très peu de risque que ça ne pousse pas en Balcon / terrasse Degré d'adaptation en Jardin / pleine terre 3 Prévu pour la culture en Jardin / pleine terre Nombre de point du sachet 1 Si votre nombre total de point est supérieur à 10 pour les sachets gratuits et 30 pour les adhérents vous ne pourrez valider votre réservation. Unités dans le sachet: 10 graines ~ Cookies fonctionnels Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Graines de chanvre bio décortiquées images libres de droit, photos de Graines de chanvre bio décortiquées | Depositphotos. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner. Réseaux sociaux/Vidéos Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d'améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

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