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A noter que l'éxonération accordée par la région Pays de Loire n'impacte que la part de la taxe régionale; les taxes de gestion (actuellement 11€) et la redevance d'acheminement (2, 76€) seront toujours dues. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres Préfecture du département Sous-préfectures - Loire-Atlantique Principales villes du département Dans certaines mairies, les contribuables peuvent trouver un point numérique pour les aider dans leurs démarches administratives, et notamment la carte grise. Une question concernant une démarche? Prix carte grise en loire atlantique www. Un conseiller vous répond Lovys, c'est l'assurance tout-en-un, simple, transparente, 100% digitale … et sans engagement!

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Tarifs des différentes taxes carte grise pour le département de la Loire Atlantique (44) Evolutions des coûts du cheval fiscal et du taux de contribution au développement des véhicules propres depuis 2009 Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2022 est fixé à 48. Prix certificat immatriculation Loire-Atlantique (44) Changement de titulaire. 00 € pour le département de la Loire Atlantique (44). Ce taux est voté chaque année à l'occasion d'une assemblée plénière du conseil régional Pays de la Loire (1). Pour chacune des villes et communes de ce département comme Nantes, Saint-Nazaire, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou, Bouguenais, Guérande, La Baule-Escoublac, Sainte-Luce-sur-Loire, Pornic, Saint-Brevin-les-Pins, Châteaubriant, Pornichet ou encore Pontchâteau (2), cette tarification est la même. Pour connaître le montant de la taxe régionale Y1, il suffit d'une manière générale (3), d'utiliser la valeur faciale de cette unité fiscale et de la multiplier par le coefficient applicable selon la catégorie (Rubrique J1 - Genre) et l'âge du véhicule et par le nombre de chevaux fiscaux.

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Ce numéro est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Les véhicules qui ont reçu leur nouveau numéro le conservent jusqu'à la destruction ou l'exportation. Une autre nouveauté qui n'en est pas des moindres: la possibilité pour l'automobiliste de faire ses démarches de carte grise auprès d'un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur. 4. Puis-je faire mon changement d'adresse auprès d'un professionnel de l'automobile agréé? Prix carte grise en loire atlantique de. (Adrien L. de Clisson) Oui, vous pouvez faire vos démarches de changement de domicile auprès d'un garage agréé par le Ministère de l'Intérieur ou sur internet comme sur notre site 5. Je viens de me marier, j'aimerais que mon épouse figure également sur la carte grise de ma voiture. Dois-je repayer la carte grise? (Tom B. de Pornic) Non, s'il s'agit d'un véhicule acheté avant votre mariage et immatriculé à votre nom, le rajout du nom de votre épouse en tant que co-titulaire est gratuit dans le cadre d'une demande de changement de statut matrimonial.

Evolutions du montant du cheval fiscal dans la Loire Atlantique (44) depuis 2009 Année Prix en € Evolution sur 1 an (Année N et N-1) Evolution depuis la création en 2016 des nouvelles régions Evolution depuis la création du SIV en 2009 Taux exonération pour véhicules propres 2021 48. 00 0, 00% + 62, 71% 100% en 2021 2020 100% en 2020 2019 100% en 2019 2018 100% en 2018 2017 100% en 2017 2016 100% en 2016 2015 100% en 2015 2014 + 11, 63% 100% en 2014 2013 43. 00 + 10, 26% 0% en 2013 2012 39. 00 + 11, 43% 0% en 2012 2011 35. 00 + 14, 75% 0% en 2011 2010 30. Prix carte grise loire atlantique. 50 + 3, 39% 0% en 2010 2009 29. 50 0% en 2009 Coûts taxe régionale pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion à son nom Pour déterminer la valeur de la taxe Y. 1 (taxe régionale) dans le cadre d'un changement de titulaire (Véhicule d'occasion) ou de la première immatriculation du véhicule en France (Véhicule neuf ou d'occasion importé), référez-vous à la légende ci-dessous pour définir précisement la ou les deux colonnes qui vous concernent (Genre du véhicule n°1, n°2 ou n°3) puis calculez l'âge de votre véhicule afin de sélectionner la colonne "plus de 10 ans" ou "moins de 10 ans".

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