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Wed, 03 Jul 2024 04:15:57 +0000
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A. L'algorithme de HuissOnline: un prix optimisé Pour rappel, HuissOnline est un applicatif connecté aux Huissiers de Justice ainsi qu'à leur agenda. Ainsi, l'applicatif sait exactement où se trouve les Huissiers en temps réel mais également « à date ». Couplé à un puissant algorithme de géolocalisation et d'optimisation de déplacement, l'applicatif va optimiser les déplacements des huissiers et répercuter automatiquement les gains de productivité sur le prix final des constats. Conséquences: En indiquant sur HuissOnline le lieu de votre constat, l'applicatif vous affichera tous les huissiers disponibles avec des prix optimisés en fonction de la date et de l'heure que vous souhaitez pour que l'Huissier intervienne. Vous obtiendrez ainsi la garantie du meilleur prix pour votre constat d'affichage de permis de construire par Huissier de Justice. Vous n'avez plus qu'à réserver! B. HuissOnline: Le meilleur prix pour votre constat d'affichage HuissOnline est un moteur de recherche qui optimise le déplacement des Huissiers de justice et rend les prix « dynamiques ».

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Retour vers nos Actualités Par Me Marien MALET le 15. 08. 2020 Nouvelles technologies Preuve/constat L'Huissier de justice, officier public et ministériel exerce une profession réglementée soumise à des règles déontologiques et à un tarif réglementé. Néanmoins, en matière de constat, l'Huissier de justice exerce une activité qui ne relève pas de son monopole (signification d'actes et exécution de décisions de justice) et qui subséquemment bénéficie d'une tarification libre. Le coût d'un constat d'Huissier de justice est donc librement fixé par ce-dernier. Dans certains cas, la tarification des états des lieux en matière d'habitation est réglementairement tarifée. Le prix d'un constat d'Huissier de justice Le procès-verbal de constat d'Huissier de justice verra son coût composé de la manière suivante: - Émolument HT librement fixé par l'Huissier de justice. Il s'agit de la rémunération qui revient concrètement à l'Huissier de justice. - SCT (somme prélevée sur tous les actes d'Huissier de justice avec mécanisme de péréquation pour compenser le coût du transport): 7.

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Dans le cadre d'une procédure judiciaire, et sous conditions de ressources, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle: tout ou partie de vos frais d'huissier sont pris en charge par l'Etat. Certaines assurances protection juridique prennent également en charge vos frais d'huissier, pensez à vérifier votre contrat! Pouvez-vous contester des frais d'huissier trop chers? Si vous acceptez le devis, le contrat est formé: vous devez payer le prix, sans contestation possible. Pour les actes objets d'une tarification réglementée, en revanche, vous pouvez intenter une procédure de vérification des dépens. Constat d'huissier pas cher: les autres critères de choix Vous choisissez d'instinct le devis qui vous offre un constat d'huissier pas cher? Attention à prendre en compte les autres critères essentiels de choix. Comparez des devis comparables Au moment d'étudier les devis et de comparer les prix, lisez bien les éléments inclus dans la prestation. Comme pour toute autre prestation de service, un devis de constat d'huissier pas cher peut vous réserver de mauvaises surprises... Vérifiez les moyens technologiques utilisés pour faire les constatations.

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L'objectif de HuissOnline est de permettre à tous de solliciter l'intervention d'un Huissier de Justice pour faire constater son affichage. La mutualisation de secrétariat chez HuissOnline combinée à des outils numériques puissants, permettent un échange gagnant / gagnant entre les huissiers et les justiciables / professionnels désirant faire dresser un constat d'affichage de leur permis de construire. Résultat: Les gains de productivité sont augmentés et les prix sont minorés.

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Un constat par drone, par exemple, peut être d'autant plus efficace comme preuve devant un tribunal, auquel cas il est justifié de payer plus cher. Regardez le taux horaire pratiqué par l'étude: c'est cet élément en particulier qui vous indique si l'huissier de justice est cher ou non. Assurez-vous de comparer les prix en TTC. Attention à la disponibilité de votre huissier de justice! Obtenir un constat d'huissier pas cher, c'est bien, mais encore faut-il l'obtenir dans les délais! De nombreuses études sont surchargées, et peinent à faire face aux urgences. Or le constat, en règle générale, doit être réalisé à une date et une heure bien précises pour être utile. Avant de choisir le devis le moins cher, assurez-vous de la réactivité et de la disponibilité de l'huissier de justice dans le délai qui convient à votre besoin. Privilégiez une étude proche géographiquement Au-delà du prix et de la disponibilité, la proximité géographique est un critère de choix important: non seulement vous limitez le montant des frais de déplacement, mais en plus vous vous offrez les services d'un professionnel expert localement.

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Vous souhaitez faire établir un constat? Voici une liste non exhaustive des études d'huissiers que nous vous recommandons: AJILEX Llopis Constat Calippe & Associés

Commandement de payer 15, 32 € Oui Un droit d'engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir. Signalement à la commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) du commandement de payer délivré 5, 95 € Oui Seuls certains commandements de payer sont concernés (selon montant ou durée de la dette). Injonction de payer 25, 54 € Non (vous pouvez saisir vous même le juge) Le tarif de base de l'huissier est majoré, si besoin, des frais de déplacement (TVA incluse) de 9, 20 € ou de 8, 80 € pour les significations: titleContent réalisées exclusivement par mail. À noter: vous pouvez faire vérifier gratuitement les frais de l'huissier auprès du secrétariat du tribunal compétent, c'est-à-dire le tribunal dont dépend l'étude de l'huissier ou celui qui a jugé l'affaire. Créance supérieure à 128 € et jusqu'à 1 280 € Tarifs de l'huissier en cas de créance supérieure à 128 € ou égale à 1 280 € Formalité Tarif (TVA incluse) Recours obligatoire Précisions Information de la caution et demande de paiement du loyer (sommation de payer) 30, 64 € Oui Sommation de payer (mise en demeure) 30, 64 € Non (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit) Un droit d'engagement des poursuites est dû en fonction de la somme à recouvrir.

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