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Bénéficiez de notre accompagnement global pour lever des fonds Une demande? Une question particulière? Contactez nous au 09. 72. Avocat levée de fonds et. 60. 94. 89, par mail () ou via notre tchat en ligne DEMANDE DE DEVIS EN LIGNE GRATUIT CONSULTATION JURIDIQUE EN LIGNE La levée de fonds est une étape importante pour de nombreuses start-up, afin d'obtenir des financements de la part d' investisseurs privés ou institutionnels. Cette opération doit être minutieusement préparée et accompagnée par des professionnels en matière de fiscalité, dès que l'idée d'effectuer une levée de fonds naît dans l'esprit des associés. Notre cabinet Reclex assiste régulièrement des sociétés en France et à l'étranger à l'occasion de la recherche d'investisseurs et lors de la réalisation de la levée de fonds. Notre cabinet d'avocats met en effet à disposition de ses clients notre réseau d'investisseurs professionnels et privés dans le cadre du développement de votre projet. Par ailleurs, grâce à nos avocats spécialisés en droit des sociétés, nous proposons un accompagnement global ainsi qu'un suivi tout au long du processus complexe permettant de réaliser une levée de fonds pérenne et efficace.

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cas n°1: Promesse unilatérale de cession de fonds de commerce – Rédaction de la promesse unilatérale de cession de fonds de commerce La promesse unilatérale est une convention par laquelle une seule des parties s'engage soit à vendre le fonds de commerce (promesse unilatérale de vente), soit à acheter le fonds de commerce (promesse unilatérale d'achat), l'autre partie ayant la possibilité de lever ou non l'option d'achat ou de vente. Ne constituant pas un contrat de vente, les mentions obligatoires prévues dans l'acte de cession ne devraient pas y être incluses. Toutefois il est fortement conseillé de les insérer. 10 étapes juridiques d'une levée de fonds réussie - Emeriane Avocats. En pratique, il s'agit en général d'une convention par laquelle le vendeur s'engage à vendre selon un prix et des modalités fixées à l'avance, et l'acheteur dispose d'une option d'achat qu'il devra lever dans les conditions fixées par la promesse. – Prévoir un délai d'option A cet effet, une clause de délai d'option doit être insérée dans ladite promesse, laquelle déterminera la durée d'immobilisation du bien pour le promettant et le délai pendant lequel le bénéficiaire pourra se porter acquéreur.

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Contestation des honoraires d'un avocat L'avocat qui donne son accord verbal pour « appuyer le dossier » d'un client pour obtenir une levée de fonds, n'a aucune obligation de résultat s'il ne s'engage pas par écrit. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le gérant d'une société de production a formé, sans succès, un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Blois, qui a confirmé le montant des honoraires dus à une société d'avocats. Obligations de l'avocat A l'appui de son recours, la société de production exposait qu'elle avait lancé un projet audiovisuel sous la forme d'un « web magazine » pour le financement duquel elle recherchait un budget de 3 millions d'euros. ARCÉANE a conseillé la levée de fonds d'HAPPINANCE, FUSACQ Buzz. La société était entrée en relation avec un avocat par l'intermédiaire d'un conseil en gestion de patrimoines. Il s'agissait de réaliser une opération de levée de fonds, l'ensemble des diligences préalables à l'investissement étant réalisé par les conseils juridiques et financiers de l'investisseur, qui prenait les frais à sa charge.

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Une clause conditionne par exemple le fait qu'il puisse toucher une commission plusieurs mois après la fin de la mission, car la levée de fonds aurait abouti plus tard. L'avocat spécialisé encadre et contrôle l'ensemble des éléments du contrat, et il pourra même vous suggérer des clauses auxquelles vous n'aurez pas pensé en premier lieu, mais qui vont s'avérer plus qu'utiles a posteriori. Vous-même, entrepreneur! Vous êtes le premier acteur de votre levée de fonds! Malgré l'intervention du leveur de fonds, et de tous les conseils que vous pourriez recevoir, votre levée de fonds n'aboutit que si votre idée est suffisamment bonne et mature. Les investisseurs ne souhaitent pas dépenser vainement leur argent, et vous devez constituer un dossier capable de convaincre. Pourquoi un avocat pour une levée de fonds? - Arnaud Touati. Il faut montrer que vous avez bien étudié la question, pensé à toutes les éventualités, et surtout que votre idée est porteuse de croissance. C'est la raison pour laquelle la présentation est également importante. Transmettre son enthousiasme, tout en montrant que l'on a étudié avec expertise le potentiel de son projet, est sans aucun doute la véritable clef du succès d'une levée de fonds.

Levée de fonds Bénéficiez de notre accompagnement global en droit des sociétés pour lever des fonds. Les 5 étapes pour un projet réussi 1. Audit de la Société et des besoins de financement 3. Modalités d'investissement 5. Avocat levée de fonds usa. Rédaction des actes juridiques pour finaliser la levée de fonds La levée de fonds est une étape importante pour de nombreuses start-up, afin d'obtenir des financements de la part d'investisseurs privés ou institutionnels. Par ailleurs, nous proposons un accompagnement global ainsi qu'un suivi tout au long du processus complexe permettant de réaliser une levée de fonds pérenne et efficace. Les principales étapes d'une levée de fonds sont résumées ci-dessous, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. La procédure de levée de fonds Audit et valorisation des titres de la société Les titres de la société doivent dans un premier temps être valorisés par un professionnel du domaine juridique. Bien que cette valorisation repose sur une négociation, la valorisation doit refléter la valeur réelle de la société, afin d'éviter notamment tout risque fiscal.

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