Cfdt - Les Heures Complémentaires Dans La Fonction Publique Territoriale | Faire Part Mariage Theme Vin
Nouveau: Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique, ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016 Les heures supplémentaires des agents de la fonction publique territoriale sont réalisées, à la demande du supérieur hiérarchique, en dépassement des bornes horaires du cycle de travail et peuvent donner lieu à des compensations soit horaires ( IHTS) ou forfaitaires ( IFTS) suivant le cadre d'emploi, aux agents titulaires et non titulaires. Il convient de connaître les conditions générales d'attribution pour les IHTS et IFTS Conditions d'attribution des IHTS - Indemnités Horaires pour Travaux complémentaires Pour se voir attribuer des IHTS, ce sont les organes délibérants qui peuvent autoriser la réalisation de travaux supplémentaires dans leur collectivité pour tout ou partie du personnel. A ce titre, La délibération détermine, conformément à l'article. 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 les catégories d'agents (titulaires, stagiaires, non titulaires) et la liste des emplois (grades/fonctions) dont les missions impliquent la réalisation de travaux supplémentaires pour des raisons de service.
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Suivant les principes de parité et d'équivalences de grade avec la fonction publique de l'Etat, c'est le décret 2002-30 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS qui donne le fondement juridique aux conditions d'attribution des IHTS. C'est ainsi que tous les agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l'autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires. En ce qui concerne les agents à temps non complet, la réalisation de travaux complémentaires doit avoir un caractère exceptionnel. Le nombre maximum d'heures supplémentaires que peut réaliser un agent est limité à 25 heures dans le mois, sauf pour les agents de la filière médico-sociale qui est limité de 15 à 18 heures (week-ends et jours fériés inclus). Des dérogations à ce plafond peuvent être mises en œuvre, à titre exceptionnel et après avis du CTP - comité technique paritaire. Ce type de cas peut être motivé par des circonstances telles que des situations de crise.
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Exception: Certains agents titulaires et non titulaires de la catégorie A, appartenant à des cadres d'emplois de la filière médico-sociale (sages-femmes, puéricultrices cadre de santé, cadre de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices) bénéficient de la compensation des heures supplémentaires effectuées. Voir le modèle de délibération Cas particuliers des agents à temps non complet: les heures complémentaires Les heures effectuées par les agents à temps non complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires; elles sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent. A noter que l'assemblée délibérante peut décider d'une majoration de ces heures. Le taux de majoration des heures complémentaires est de: 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet; 25% pour les heures suivantes.
Textes: Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
L'amour entre deux personnes, matérialisé par le lien ultime du mariage est le rêve de beaucoup. Parmi les choses les plus importantes à entreprendre à l'approche du mariage, il y a le texte faire part mariage. Le faire part est un petit document qui a pour rôle d'informer et d'inviter. Plusieurs modèles existent, en fonction du type d'événement pour lequel le destinataire est convié. Règles générales pour la rédaction du texte La rédaction d'un texte faire part mariage repas et vin d'honneur ressemble typiquement à celle d'un faire part mariage ordinaire. Faire part marriage theme vin m. La seule spécificité est la partie du repas et du vin d'honneur. En effet, ce n'est pas tous les mariés qui proposent les vins d'honneur. Et même quand cela est proposé, il n'apparaît pas toujours dans le texte de faire part, sans doute parce qu'on ne sait pas toujours comment l'insérer. La première partie d'un texte de faire part mariage repas et vin d'honneur doit être une partie d'annonce de l'union entre les deux futurs mariés. Ensuite, on insère la partie d'invitation à la cérémonie de mariage.
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Il est réalisé sous forme d'étiquette de vin en format carré. Les prénoms des époux remplacent l'appellation du vin, « Le dîner » quand à lui remplace le nom du vin et le domaine est l'endroit ou ce passe le repas. A la place de « mis en bouteille au domaine… » on peut lire « mise à table à 20h – Salle Helsinski ». et enfin l'année de la cuvée correspond à l'année du mariage.
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