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Wed, 10 Jul 2024 07:15:11 +0000
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Les nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne ce 19 décembre. Comme tous les deux ans, la Commission européenne procède à une réévaluation de ces seuils pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. Sans surprise, ces nouveaux seuils sont conformes à ceux mis en consultation par la Commission européenne en novembre dernier. Les Etats membres de l'Union européenne avaient jusqu'au 3 novembre pour soumettre leur avis sur les seuils proposés. Seuils marchés publics 2018 collectivités territoriales 2020. Si entre 2014 et 2016, les seuils avaient peu augmenté, l'évolution de 2018 est plus marquante. Ce relèvement est une opportunité pour les collectivités qui pourront ainsi davantage recourir à la procédure adaptée. A compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils passent donc de: – 135. 000 euros HT à 144. 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat; – 209. 000 euros HT à 221. 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense; – 418.

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Les nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2018 sont arrivés: Marchés de fournitures et de services de l'État: les nouveaux seuils passent de 135 000 à 144 000 € HT. Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, les nouveaux seuils passent de 209 000 à 221 000 € HT. Seuils des marchés publics - Yvelin. Pour les marchés de travaux et les contrats concessions: le seuil passe de 5 225 000 à 5 548 000 € HT. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Eu égard au manquement commis et au fait que l'entreprise n'était pas dépourvue de toute chance de remporter le marché, la Cour a, dès lors, indemnisé la société des frais qu'elle a exposés pour présenter son offre.

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