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ALEXIS Date d'inscription: 13/09/2015 Le 03-05-2018 Bonsoir Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Merci d'avance GABIN Date d'inscription: 28/03/2017 Le 25-06-2018 Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 15 Septembre 2014 4 pages COURS DE DROIT BTS 2 COURS DE DROIT. BTS 2. C H R I S T I N E N O R M A N T. 2 0 1 1 - 2 0 1 2 Toute personne physique dispose d'un droit à la vie privée numérique: elle doit - - EMY Date d'inscription: 4/03/2015 Le 28-06-2018 Yo Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci Le 19 Juin 2014 7 pages PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT imnrennes fr PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT I. M. N - Cité du Notariat - 2, mail Anne Catherine - 35000 RENNES - Tél: 02 99 65 50 60 - E-mail: contact@ LÉONIE Date d'inscription: 12/09/2019 Le 16-05-2018 Bonjour à tous Interessant comme fichier. Merci pour tout Le 13 Décembre 2009 4 pages BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 1 Partie 1 Côté cours 1 Qu est Page 1. BTS CE1. DROIT. EVALUATION N° 1. Partie 1 - Côté cours.

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Même quand l'œuvre tombe dans le domaine public, il faut citer l'auteur et respecter l'intégrité de l'œuvre, à défaut les héritiers pourront demander des DI. - patrimoniaux (rémunération en contrepartie de la cession des droits d'utilisation). La valeur patrimoniale dure jusqu' au décès de l'auteur et se poursuit pendant 70 ans après sa mort au profit des ayant droits. Toute reproduction sans consentement de l'auteur est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné pénalement par l'A L 335-2 du CPI qui prévoit une amende de 300k€ et 3 ans de prison. L'auteur de l'œuvre peut aussi engager la RCD du délinquant afin d'obtenir des DI en réparation de son préjudice moral et patrimonial. En revanche une courte citation (si auteur et source précisés), des caricatures, parodies, revue de presse ou copies privées sont autorisées même sans le consentement de l'auteur. Ne pas confondre droit d'auteur et propriété industrielle qui comprend les dépots légaux (brevets, les marques, appellations d'origine, les dessins modèles, enveloppes…) 2.

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Une originalité, c'est-à-dire qu'elle doit exprimer la personnalité de son auteur. Les contours du droit d'auteur Le principe de la protection est posé par l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle: « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributions d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial «. Les composantes du droit d'auteur se regroupent en deux ensembles: Les droits moraux Les droits patrimoniaux Le droit moral constitue la défense de la personnalité de l'auteur telle qu'elle s'exprime dans l'œuvre qu'il a créée. Les droits moraux sont: Le droit de divulgation, c'est-à-dire la possibilité pour l'auteur d'organiser les différentes formes de divulgation de son œuvre et le moment de la divulgation. Le droit de paternité, c'est-à-dire qu'un auteur peut exiger que son nom apparaisse lors de chaque présentation de son œuvre.

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C'est le fait juridique de la création qui permet la naissance du droit. Le dépôt légal existe mais il apporte simplement la preuve de la paternité et de la date de création en cas de litige comme nous vous l'expliquons ci-dessous dans ce cours de droit de BTS. L'action en contrefaçon La loi du 2 octobre 2009 a créé un dispositif pour protéger les droits des auteurs dans l'univers numérique. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a été créée. La procédure se déroule en 2 phases: Une phase d'avertissement: les abonnés à internet qui commettent des actes de téléchargement illégal sont informés par la commission Hadopi des peines qu'ils encourent. Une phase judiciaire: Le juge peut prononcer une amende et la suspension de l'abonnement à Internet pendant une durée maximum d'un an. Un décret du 9 juillet 2013 a abrogé la possibilité de coupure d'accès à Internet suite à une succession de téléchargement illégaux. Une donnée est une information collectée ou produite sur un support.

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C'est ainsi que personne peut se faire justice soit même, c'est donc l'Etat qui est charger de la mise en œuvre du service public de la justice. Dans le but de faire respecter les droits de chacun. La justice relève de l'Etat = services publics I les principes de base de la justice a) Collégialité Décision prise par plusieurs juges après délibération Ce principe garantie l'impartialité des décisions et limite l'erreur cours droit 14224 mots | 57 pages + coursdedroit Me Suivre S'inscrire sur KaZeo Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Master 2 Le droit en image CRFPA 1234 Accueil » Cours de droit administratif » La Police administrative Articles de cette rubrique: La Police administrative LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Différence POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE JUDICIAIRE II. Police 3461 mots | 14 pages marocain est dominé par le principe de la protection de la propriété individuelle et des droits réels inscrit sur les livres fonciers et cela afin d'établir une stabilité sécuritaire des transactions immobilière.

Voir aussi Comment faire pour poncer du verre? Broyez le verre à la main. Mettez des gants et placez votre toile émeri sur le bloc de ponçage. Lire aussi: Comment faire des sushis à la maison? Tenez fermement votre verre, puis poncez les bords de haut en bas. Répétez cette opération jusqu'à obtenir le rendu recherché, et n'hésitez pas à remplacer votre toile si elle est usée. Quel papier pour poncer le verre? Poncer du verre rayé sur. La première chose à savoir est qu'il n'est pas nécessaire de polir ou de poncer le verre avec du papier de verre ou des abrasifs à moins que la surface du verre ne soit gravement endommagée. Pour ce faire, il suffit de prendre du papier de verre 320, 400, 600, 800, 1000, 1200, 1500 et 2000. Quel produit pour polir le verre? Le carbure de silicium polit également le verre. Voici les étapes pour polir les arêtes vives du verre: Versez du carbure de silicium sur un verre plat et humidifiez-le légèrement avec un vaporisateur. Placez le côté pointu du verre sur le panneau recouvert de silicone.

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Ce travail ne requiert pas une grande quantité de matériel. Pour ce faire, vous aurez besoin d'une visseuse. C'est l'outil idoine pour polir du verre sans risque. Si vous n'en possédez pas, vous pourrez toujours vous orienter vers la perceuse qui est un autre outil convenable. Cependant, la visseuse reste l'outil adéquat. Pour un travail de grande précision, nous conseillons d'avoir un variateur de vitesse. Pour polir le verre correctement, vous aurez besoin de gérer l'allure. Une vitesse trop forte aura tendance à générer davantage de chaleur. C'est ce qui va fragiliser le verre. Il faudra trouver une vitesse adaptée et avoir le juste équilibre. Enfin, outre l'oxyde de cérium en poudre qui s'impose naturellement, vous aurez besoin de tampons en feutre dont on a déjà parlé et d'un support à scratch. Ce matériel est requis pour polir le verre. Poncer du verre rayé restaurant. Pour les bords du verre, nous utiliserons une foreuse. Nous vous détaillerons la méthode plus loin dans cet article. Comment polir le verre sans l'endommager ni le fragiliser?

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22 février 2018 Mis à jour le 28 mars 2022 Pour polir le verre, il faut utiliser les bons outils et suivre les bons procédés. Découvrez les étapes à suivre pour polir du verre. Polir le verre avec l'oxyde de Cérium Pour polir le verre, vous aurez besoin d'une perceuse, d'un support à scratch, de plusieurs tampons en feutre et de l'Oxyde de Cérium. Voici les étapes: Fixez le tampon sur la perceuse à l'aide du support à scratch. Déposez un peu d' Oxyde de Cérium sur le verre ou sur le tampon en feutre. Mouillez le verre et commencez à polir. Évitez de travailler sur une zone trop longtemps, car la chaleur est l'ennemi du verre. Il risque alors de se briser. Polir le verre avec une foreuse Cette technique permet de polir le bord du verre. Voici les étapes: Commencez par préparer une tête de ponçage avec un indice de grain moyen. Poncer du verre ray cyrus. Allumez l'appareil et maintenez le côté latéral de la tête de ponçage contre le bord du verre à poncer. Réalisez des mouvements de va-et-vient pour obtenir un bord bien arrondi.

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Le meulage doit se faire avec pression, mais l'effort doit être calculé pour ne pas endommager le verre. Broyez jusqu'à ce que la rayure disparaisse. La surface du verre devient terne. Mais ne vous inquiétez pas, après l'avoir polie, elle redeviendra transparente. Pour polir la surface, de l'oxyde de cérium en poudre est mélangé à de l'eau jusqu'à obtenir la consistance d'un dentifrice. Le composé est appliqué sur la rayure et la zone environnante. Le verre est poli à l'aide d'une polisseuse et d'une roue en feutre. La totalité de la surface du verre est ensuite polie sans pré-polissage. Effacer les rayures d'une table en verre, d'une montre, d'une visière de casque, etc. Consommer Durable. Le verre doit ensuite être bien lavé pour éliminer les traces d'oxyde de cérium. Dans la phase de finition, la surface est polie avec de la pâte GOI mélangée à de la cire ou de la paraffine, ou un composé de polissage avec le plus faible degré de formulation. Cette opération s'effectue également à l'aide d'une polisseuse et d'une roue en feutre. Après cela, le verre est à nouveau lavé et laissé à sécher.

Les éléments suivants sont nécessaires pour ce processus qui prend du temps: polisseuse orbitale électrique; disques de meulage diamantés – plusieurs pièces avec différentes qualités d'abrasif, de P150 à P3000; Poudre d'oxyde de cérium – peut être achetée chez les concessionnaires automobiles ou commandée en ligne; Pâte GOI ou un polissage à faible grain; Bougie de cire ou de paraffine. Pour commencer, la rayure est poncée dans la zone environnante à l'aide d'une polisseuse à 1 400 tours/minute. Des disques diamantés de différents degrés d'abrasivité sont utilisés à cet effet. Dans un premier temps, une opération de broyage grossier est effectuée, suivie d'un broyage fin. Astuce pour enlever les rayures sur les vitres d’un aquarium - Aquablog. N'utilisez pas de meules d'émeri à cette fin, car elles rayeraient et endommageraient définitivement le verre. Déplacez la meuleuse rapidement, afin de ne pas créer une entaille en forme de lentille sur la surface du verre. La surface du verre peut devenir très chaude, il faut donc la mouiller périodiquement avec de l'eau.