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Vous trouverez l'adresse du Tribunal figure sur le courrier de notification de la Commission de recours amiable. Lettre mi temps thérapeutique gratuit en ligne. En dernier ressort, vous pouvez faire appel à la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation mais l'essentiel c'est d'avoir toutes les preuves qui justifient que votre maladie est bien liée au travail. Bonne chance! 03 décembre 2014 Signaler un abus c'est la bonne réponse Mariecl Bonjour, Voici un modèle que j'ai trouvé sur le site du Je pense que c'est ce qu'il te faut. Nom Prénom Adresse Code postal/ Ville N°Tél N° de Sécurité sociale CPAM Commission de recours amiable Adresse Code postale/Ville Date Objet: Contestation du (refus de prise en charge pour accident du travail) Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (indiquez vos noms et prénoms) domicilié(e) (adresse), et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro (n° de sécurité sociale) conteste par la présente la décision de refus, en date du (date de la décision) de la CPAM de reconnaitre comme accident du travail l'accident que j'ai subi le (date de l'accident).
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Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein. Voici un modèle de lettre à adresser à votre employeur pour solliciter une reprise ou un maintien au travail à temps partiel thérapeutique. Dernière mise à jour: 25 mars 2021 65468 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande de temps partiel thérapeutique Lettre de demande de temps partiel thérapeutique Nom Prénom du salarié Adresse Madame / Monsieur Nom de l'entreprise Fait à ………………………….. (lieu), le …………………….. Lettre mi temps thérapeutique gratuit pour. (date) Lettre recommandée avec accusé de réception Objet: Demande de reprise / maintien au travail à temps partiel thérapeutique Madame / Monsieur, Salarié (e) de votre entreprise depuis le ………………….. (date d'embauche), j'occupe un emploi de …………….
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Objet: Demande de dérogation temps partiel. Vous avez été placé en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie et vous souhaitez reprendre en douceur votre emploi? Acceptation de passage à mi – temps: modèle de document juridique conçu par des. A la reprise du travail après un arrêt-maladie ou un accident en dehors ou. Reprendre ou maintenir le travail à temps partiel pour vous rétablir. Pour ce faire, vous pouvez lui adresser une lettre en recommandé avec. Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous. En cas de reprise impossible du travail à temps complet au bout de mois, le salarié doit trouver une autre solution. En effet, dans le cadre du temps partiel. Résumé de ce modèle de lettre. Le terme exact est reprise à temps partiel thérapeutique. Demander la prolongation d'un temps partiel thérapeutique - Modèle de lettre gratuit. Cliquez-ici pour comprendre et gérer le mi temps thérapeutique facilement. DSN événementielle mais par net entreprise, voire par courrier postal. Inscrivez-vous pour obtenir maintenant le guide gratuit du prélèvement à la source.
Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique eu égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre administration une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.
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