Commission De Réforme Fonction Publique Et De La Réforme - Quais Et Coussins &Ndash; Portes De Garage Moisan

Thu, 18 Jul 2024 09:52:09 +0000
Dieu Resiste Aux Orgueilleux Mais Il Fait Grace Aux Humbles
Un conseil: appelle le secrétariat de la commission de réforme dont tu dépends (au Centre de gestion de ton département si tu es dans la FPT) et demande leur sur quoi la commission est appelée à donner son avis dans ton dossier. par prapoutel » jeu. 2011 22:36 Merci beaucoup, ta réponse est claire et maintenant je commence à comprendre le fonctionnement. J'ai vu le médecin du travail hier après midi qui m'a déclaré inapte à la reprise du travail, et mon arrêt est donc prolongé.... Pour la commission de réforme pour Septembre, je suis enfin tombée sur un agent de la DRH qui m'a correctement expliqué la raison pour laquelle mon dossier y passait! Chez nous, c'est très très difficile pour connaître ses droits, l'agent n'est pas forcément informé à temps et c'est à lui de se débrouiller. Maintenant que je commence à comprendre les rouages de la territoriale, je vais suivre mon dossier de plus près.... Encore un grand merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Commission De Réforme Fonction Publique D'état

Les compétences La commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire qui donne un avis sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie et sur l'état de santé, les infirmités ou le taux d'invalidité qui en découle(nt) avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi, le renouvellement des congés pour accident de service, maladie professionnelle ou contractée dans l'exercice des fonctions. La commission de Réforme donne un avis après saisine, obligatoire par l'employeur, notamment sur: Accident de service ou de trajet: Lorsque l'autorité territoriale a un doute sur l'imputabilité de l'accident au service ou si elle refuse de reconnaitre cette imputabilité. Sur la prise en charge des frais médicaux consécutifs à l'accident (frais de cure thermale, appareillage et autres soins) En cas de rechute la commission apprécie l'imputabilité à l'accident initial du nouvel arrêt Maladie professionnelle: Lorsque l'autorité territoriale a un doute sur l'imputabilité au service ou si elle refuse de la reconnaître.

Toutes les informations sur le recrutement et les métiers dans la fonction publique sont disponibles sur le site des concours et des recrutements de l'État (SCORE).

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