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Des sites de sépultures, identifiées ou anonymes, ont été découverts près de 53 pensionnats où étaient placés ces enfants séparés de leurs familles à des fins d'assimilation, selon ce rapport sur le "système fédéral de pensionnat pour Indiens".

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Deux cas de figure peuvent alors se présenter. D'une part, pour les associations immatriculées en leur nom propre, les documents contractuels, leur site internet et leur correspondance doivent faire mention de leur dénomination et numéro d'immatriculation. Sans oublier le nom et l'adresse de leur garant. Quant aux documents non contractuels ou publicitaires, ils doivent tout simplement indiquer leurs nom, adresse et numéro d'immatriculation. D'autre part, pour les associations membres d'une fédération, il convient que leurs documents et leur site web laissent apparaitre le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation de leur fédération. Souscrire des assurances nécessaires Il va sans dire que comme tout voyage ou séjour en groupe, celui organisé par l'association doit être également couvert par un ou plusieurs contrats d'assurance. Agrement tourisme pour les associations de lutte. Et ce, afin d'éviter les mauvaises surprises et faire de cet évènement associatif un véritable succès. Elle est par ailleurs dans l'obligation d'informer les participants de son niveau de responsabilité avant le départ.

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Comment l'obtenir? Pour être agréé par la préfecture, il faut: - bénéficier des services d'une personne "qualifiée" (le responsable qui monte les produits a au moins 1 an d'expérience dans le tourisme et/ou des diplômes adéquats, type BTS Tourisme ou suivi une formation adaptée de 4 mois. Agrément et habilitation - Les fiches - Boite à outils - le mouvement. - disposer d'une garantie financière suffisante (fixée par le préfet, souvent entre 100 000EUR et 200 000EUR); Autant dire que c'est absolument au-delà de nos moyens, tant pour une association que pour la Fédération. Comment s'en passer? Pour être en conformité avec la loi, il nous reste les possibilités suivantes: - comme l'UCPA ou les VVF, adhérer à l'Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air (UNAT) ou une autre fédération agréée; - réserver nos prestations à nos membres, ce qui semblerait être la solution la plus cohérente. Nous ne sommes pas réellement en danger, ne serait-ce que parce que nos activités ne dérangent, pour le moment pas les professionnels du tourisme, et qu'il n'existe pas de véritable professionnel (qui aurait besoin de cet agrément) dans notre branche, mais la situation évolue.

Pourquoi cet agrément? Pour garantir les droits des consommateurs, et sous la pression des agences de voyage qui se sentaient menacées par une concurrence déloyale, la loi prévoit un certain nombre de contraintes pour les structures associatives réalisant des prestations dans le domaine du tourisme (loi de 1992). Agreement tourisme pour les associations des. Ce texte a évolué avec le temps mais le fonds reste le même Qui doit le détenir? Est considéré comme prestataire de séjour ou forfait touristique toute association proposant, en dehors de ses membres, une formule intégrant deux des trois éléments ci-dessous: - voyage (c'est très rarement le cas) - hébergement (c'est très souvent le cas) - activités (toujours: nourriture, scénario, PNJ,... ) La majorité de nos activités tombent donc sous le coup de cette loi chaque fois que des invitations sont envoyées à des non membres. Ceci nous obligerait à obtenir un "agrément tourisme" ou à appartenir à une fédération disposant de cet agrément. Or la plupart si ce n'est la quasi-totalité des associations ne peuvent satisfaire ces critères.