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Ensemble de cas pratiques corrigés en fiscalité des entreprises au Bénin Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal Une entreprise dénommée JOJO & FILS créée le 1er février 2015, inscrite au RCCM 1043/RB/A et à l'IFU 1224421043311 et dont le siège social est situé à Jéricho est spécialisée dans la vente d'huile à moteur. La société anonyme MA POUPE D'OR immatriculée au RCCM 2862/RB et à... Ensemble de cas pratiques en droit fiscal des affaires sur la TVA Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI): l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis... Droit fiscal des affaires: deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation.

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bonjour, je dois faire ces deux cas pratique pour lundi mais le droit n'étant vraiment pas fait pour moi j'essaye de trouver une personne qui arriverai à me remontée ma moyenne dans cette matière en essayant de les réaliser! c'est mon tout dernier devoir de droit alors j'aimerai pourvoir donner quelque chose de bien a ma professeur! Les voici: Cas n° 1 – Annabelle est une commerçante à succès qui vient d'installer une nouvelle joaillerie à l'intérieur de laquelle elle souhaite placer un système de sécurité informatique dernier cri. L'ouvrage a été réalisé par la société spécialisée BSL Sécurité. Le contrat conclu entre les deux parties accorde à la BSL sécurité la liberté de choisir la date et les conditions sous lesquelles elle peut réparer une faille dans le système de sécurité. Annabelle observe également qu'elle sera tenue de payer les mensualités dues à BSL Sécurité même si le système installé n'est plus opérationnel. Qu'en pensez-vous? Cas n° 2 – Barnabé a lancé une boutique en ligne d'articles de sport qui peine à glaner des clients.

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Il n'est pas adhérent à un centre de gestion agrée. M. Bertier a acquis un véhicule de tourisme inscrit à l'actif du bilan, il... Etude de cas pratiques sur la TVA exigible Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal Cas n°1: La société Plate Forme Ouest: Pour entrer dans le champ d'application de la TVA, l'opération doit satisfaire à un critère matériel prévu à l'art. 256 I du CGI et à un critère personnel à l'art 256 A du CGI. En ce qui concerne le critère matériel, l'art 256 I du CGI dispose que... Travaux dirigés de droit fiscal notarial- Résolution d'un cas pratique Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal Mr A décède laissant pour lui succéder ses deux fils: B (qui a lui-même 3 enfants) et C (qui a lui-même 3 enfants). Il a consenti une donation en avancement d'hoirie de 250 000 francs au profit de B le 20 juillet 1993 et une donation en avancement d'hoirie de 50 000 euros au... Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants: - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit.

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…………... p. 10 Partie juridique…………………………………………………. 10 · Les modalités de création d'une entreprise · L'approbation des comptes annuels · Les modifications statutaires · Fonctionnement du tribunal de commerce Partie fiscale……………………………………………………. 18 Le contentieux fiscal L'ingénierie fiscale Partie secrétariat …………………………………………… Cpntentieux fiscal 15856 mots | 64 pages LE CONTENTIEUX FISCAL: * CONTENTIEUX ADMINISTRATIF * CONTENTIEUX PARAJUDICIRE INTRODUCTION: La fiscalité met en jeu deux acteurs: l'administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu'un scénario simpliste les réunit; la première distribue les rôles et le second s'exécute à la lettre: - L'administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous cours Fiscalité Internationale 15973 mots | 64 pages multinationales. Face à la diversité des systèmes fiscaux étatiques, les entreprises impliquées dans les affaires internationales cherchent à mettre en œuvre des stratégies qui leurs permettent, non seulement d'éviter les obstacles que la juxtaposition des juridictions fiscales dresse à l'encontre de leur développement, mais aussi de tirer profit des diverses opportunités offertes par les dispositifs fiscaux des Etats.

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Donc, l'exploitant pourrait revendiquer le statut des baux commerciaux s'il n'est pas soumis à un règlement intérieur voire à des contraintes incompatibles avec le libre exercice de son activité.

Résumé du document Une entreprise d'achat-revente d'électroménagers achète des appareils auprès de fournisseurs établis en France. L'opération est une livraison de biens interne. L'opération sera donc sujette à la TVA (article 256 I du CGI): l'entreprise paiera la TVA lors de l'achat des marchandises, puis la déduira lors de la revente. Une entreprise industrielle achète des matières premières auprès de fournisseurs établis en Chine. L'opération est une importation (art. 257 du CGI). De ce fait, elle est soumise à la TVA: l'acheteur paiera la TVA lors du passage des marchandises importées en douanes. Sommaire Le champ d'application de la TVA Qualifier une opération complexe au regard de la TVA: LB ou PS? La facture, exigence formelle incontournable du droit à déduction de la TVA Les biscuits - La territorialité de la TVA Grand Hiver - La TVA déductible Le kiné - Le coefficient de déduction Picasso - Calcul de la TVA due au régime réel normal Extraits [... ] Facture SFR, formule Internet + téléphone (SFR: option d'après les débits): 720 €: L'opération étant une prestation de service, provenant d'une entreprise ayant opté sur les débits, elle est sujette à imposition, et la TVA sera déductible dès réception de la facture, donc dès ce mois.

Celle-ci se produit quand les axiomes fonctionnent correctement et quand les personnes parviennent à syntoniser les thèmes et les tons sur lesquels elles en parlent. On parle plus particulièrement d'une communication efficace quand ces critères sont remplis: Le code est correct. On dit ou manifeste un message avec les mots et les expressions qui permettent réellement de faire comprendre ce que l'on veut transmettre. Une déclaration d'amour ne se fait pas à travers une équation. On évite les altérations du code. En d'autres termes, nous devons éviter les expressions, les mots ou les gestes imprécis. Il est impossible de ne pas communiquer des. Il faut rechercher l'exactitude. On prend en compte la situation du récepteur. Au moment de dire une chose, nous devons considérer les caractéristiques et la situation de celui/celle qui va l'écouter ou la lire. Par exemple, il est évident que l'on ne parle pas de la même façon à un enfant et à un adulte. On analyse le cadre dans lequel s'effectue la communication. Le contexte est pris en compte.

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Il n'y a pas de « non-comportement » (le silence et l'inaction sont un comportement) par conséquent la communication est permanente. Quatre grands principes à Palo Alto: 1°/ Deux niveaux de sens dans un message: L'information, ou le contenu, c'est ce qui est dit. La relation entre les individus. Ex: Je m'approche d'une jeune femme pour lui demander mon chemin (contenu). Ce n'est pas un hasard si je l'ai choisie plutôt que le monsieur à côté (relation). Perturbation possible: confusion entre le contenu et la relation. Ex: Il est possible que je me sois dirigé vers la jeune femme parce qu'elle était la seule présente sur place pour m'aider. Mais, elle peut me mettre une claque, pensant que je la drague. 2°/ Dualité dans la communication d'un message: Deux modes distincts et complémentaires: Digital:lié au langage et à un code; pour communiquer, il est nécessaire que les interlocuteurs aient un code commun (même langue). Paul Watzlawick et la théorie de la communication humaine - Nos Pensées. Analogique: gestuelle, mimique et posture; ce mode est plus intuitif et reste compréhensible sans dictionnaire!

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». 4°/ La Métacommunication: Métacommuniquer, c'est échanger sur sa propre communication au niveau du contenu ou au niveau de la relation. C'est une des grandes nouveautés de l'approche de Palo Alto en communication. Ex: « Si je te dis ça, c'est parce que je t'apprécie. », j'explique et justifie le pourquoi de ma communication. On ne peut pas ne pas communiquer - Si-Institut. En tapant sur un verre pour obtenir le silence, je « métacommunique » que je souhaite communiquer quelque chose. Perturbation possible: Ne pas métacommuniquer, ne pas prendre de recul, risque de laisser la communication s'enfermer dans le conflit. Il faut savoir dire: « Il y a quelque chose qui ne va pas. ».

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C'est l'essentiel. Vous n'aurez plus alors à vous défendre, mais à énoncer ce que vous souhaitez et les limites qui n'ont pas à être franchies. C'est un mystère: comment une personne subtile s'est-elle laissée prendre au piège du désir de l'autre? « Libérée » d'une famille étouffante, vous êtes maintenant enserrée en une relation mortifère: ce savoir sur vous que vous allez tresser ne vous enfoncera pas… Il vous permettra un vrai regard, le vôtre… Posez vos questions à Jacques Arènes Donner du sens à une épreuve, poser des choix délicats, comprendre une période de la vie... Vous avez des questions existentielles ou spirituelles? Adressez-les à Jacques Arènes, psychologue et psychanalyste: > Par e-mail en écrivant à > Par courrier postal en écrivant à Jacques Arènes, La Vie, 80 boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris. Chaque semaine, Jacques Arènes publie sa réponse à une des questions sur notre site internet. «On ne peut pas ne pas communiquer» -Paul Watzlawick. Retrouvez toutes ses réponses passées dans notre rubrique Questions de vie

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Ne pas communiquer, c'est refuser de faire parti du monde. On le sait, l'exclusion n'est pas le meilleur moyen pour une entreprise de fonctionner. Les frais multiples auxquelles n'importe quelle société doit faire face sont importants. Il est impossible de ne pas communiquer un. Là où la communication pourrait paraître superflue. Or, c'est faux. Un bon produit ou service a besoin d'être connu pour se vendre, une entreprise a toujours besoin d'une plus-value par rapport à ses concurrents pour pouvoir justifier sa place sur un marché… La communication, c'est la dernière étape de lancement d'une entreprise, mais aussi, la saisonnalité qui ponctue sa santé. C'est le moyen de savoir s'il y a des changements à faire, des facteurs à modifier ou des éléments à renouveler.

Dans cet exemple bien banal, il n'y aurait sûrement rien de particulier à faire évoluer. Simplement, il démontre qu'une simple clef dans une serrure influence et communique quelque-chose. Il est impossible de ne pas communiquer au. Notre présence est donc bien en soit une communication et une interaction qui va générer des comportements chez les autres. Ceci aura une grande importance pour la suite qui sera présenté dans les prochains épisodes quand bien même cela pourrait sembler anodin à ce niveau. En résumé On ne peut pas ne pas communiquer signifie que dans toute interaction humaine, nous disons toujours quelque-chose même si nous ne disons rien. Notre présence et notre comportement véhiculent des informations non verbales. Il en résulte que nous ne pouvons pas ne pas nous influencer les uns les autres.