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Tue, 09 Jul 2024 23:24:57 +0000
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Vous prenez livraison du véhicule en France Métropolitaine pré-immatriculé par nos soins en série « WW Export » ou « Transit Temporaire » puis, avant votre départ, vous nous confier le véhicule et nous procédons à son expédition vers votre pays de résidence ou DOM/TOM. Ou bien, vous confiez au transporteur de votre choix l'expédition du véhicule ou enfin, vous l'exportez vous-même par la route. Export véhicule neuf : les conditions – JMP Automobiles. Nous livrons votre véhicule pré-immatriculé en série normale Française à votre arrivée. Nous assurons gratuitement et sans aucun engagement de votre part un traitement rapide et personnalisé de votre demande. Nos prix sont étudiés nets, sans aucun supplément ni frais de dossier, donc sans aucune surprise, effectuez votre demande de devis.
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Il s'agit tout simplement de procéder étape par étape. Déclaration au centre des impôts Il s'agit de la première procédure à accomplir lorsque votre véhicule acquis à l'étranger arrive sur le territoire français. Vous devez le faire au centre des impôts dont vous dépendez dans un délai maximal de quinze jours. Par ailleurs, vous devrez présenter les quelques documents suivants: Le certificat de vente si vous avez acheté la voiture à un particulier. Si vous l'avez fait auprès d'un professionnel, présentez à la place la facture; Une pièce justifiant votre identité; Un justificatif de domicile qui date de moins de trois mois (facture d'électricité, quittance de loyer…); La carte grise provenant du pays d'origine du véhicule (pour les voitures d'occasion); L'équivalent du certificat de non-gage. SAAI - Vente de voitures hors taxes en Transit Temporaire & WW Export. Pour les voitures d'occasion, un quitus de non-fiscalité attestant que votre véhicule est exempté de taxe vous sera fourni gratuitement lorsque vous aurez présenté ces documents. Par contre, si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez qu'il sera assujetti au 20% de TVA.

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La plupart du temps, ce n'est pas précisé et cela dépend même du modèle de voiture. Bref, il vous faudra de longues heures de recherche avant de dénicher une information viable. Avec cette rubrique du comparateur Kidioui, c'est bien plus simple: nous listons déjà toute les offres de voitures neuves hors taxe près de chez vous. Vous n'avez plus qu'à choisir! Elles sont issues de concessionnaires multimarques et mandataires automobiles en France métropolitaine comme Auto IES, Jugand Autos, Auto Confiance, Degrifcars, Qarson, AutoJM…). Ils pratiquent la vente de voitures Citroën, Peugeot, Renault, etc. L'export hors de France ou hors UE Pour chacune des offres de véhicules neufs hors taxes, l'export automobile s'effectue principalement en Europe (UE, CEE) ou à l'étranger (Maghreb, DOM TOM... ). Vous devez donc vous adresser au vendeur automobile pour qu'il précise ses zones de vente auto hors taxe. Exportation hors de l'Union européenne d'un véhicule à moteur acheté en France | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Les frais et démarches d'exportation ou d'immatriculation provisoire (WW ou TT) peuvent alors varier.

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Comment s'y prendre? À l'issue de l'achat du véhicule à moteur, il convient de faire établir ou d'établir une déclaration d'exportation par le vendeur considéré comme exportateur ou par un intermédiaire (commissionnaire en douane ou autres tiers, y compris l'acheteur) qui devra être déposée au bureau de douane localement compétent pour le lieu ou le vendeur-exportateur est établi. Outre la facture, doit être jointe une copie du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Les véhicules neufs sont exportés sous couvert d'une immatriculation provisoire (CPI WW) délivré par la Préfecture. Acheteur de voiture pour l exportation anglais. Le CPI WW permet de circuler jusqu'à la frontière. Les véhicules d'occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d'immatriculation actuel en série normale. Les cartes export sont supprimées. Avant de partir à l'étranger ou lors de votre arrivée en France, vous devez connaître certaines règles afin de faciliter votre passage à la douane. Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un service des douanes de votre pays de départ ou de destination.

Généralités Les véhicules d'occasion sont exportés sans changement d'immatriculation. Acheteur de voiture pour l exportation. Les véhicules neufs (c'est-à-dire jamais immatriculés) peuvent être exportés avec une immatriculation provisoire WW (valable 1 mois, prorogeable 1 fois). La réglementation applicable relève principalement de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Pour plus d'informations sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS): (Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance) Conformément à l'application du code de la Route: Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails; Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule. Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.

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