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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4689922 Date de dépôt: 08/10/2020 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 08/10/2030 Présentation de la marque Comte de Tassin Déposée par voie électronique le 8 octobre 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CHAIS DE RIONS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « Comte de Tassin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020. Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CHAIS DE RIONS domicilié(e) Château de Marsan - 33550 - LESTIAC SUR GARONNE - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS LES CHAIS DE RIONS, Monsieur Eric GONFRIER domicilié(e) Château de Marsan - 33550 - LESTIAC SUR GARONNE - France. La marque Comte de Tassin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4689922. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comte de Tassin arrivera à expiration en date du 8 octobre 2030.

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SYNTHESE La chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes a procédé à l'examen de la gestion de la commune de Tassin la Demi-Lune pour les exercices 2006 à 2011. Ce contrôle s'est inscrit dans le cadre de l'enquête nationale commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes consacrée à l'accueil de la petite enfance, qui a conduit la chambre a examiner en parallèle le centre communal d'action sociale de la collectivité. Le contrôle a par ailleurs porté sur la situation financière de la commune. Cette dernière n'appelle pas d'observation majeure. L'évolution des dépenses de fonctionnement reste en deçà de celle des produits sur la période. L'endettement demeure inférieur aux moyennes de la strate et la collectivité n'a souscrit aucun emprunt à risque. Elle doit néanmoins rester attentive à l'évolution de son fonds de roulement, devenu négatif sur les derniers exercices. En ce qui concerne la petite enfance, outre le maintien d'un taux de couverture supérieur à la moyenne nationale, l'évolution de la capacité d'accueil à Tassin la Demi-Lune au cours des trois dernières années se caractérise par une augmentation importante des places en structures collectives et par une diversification de l'offre, avec l'implantation de micro-crèches, relevant majoritairement du secteur de l'entreprise.

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Centre Des Finances Publiques — Comptabilité à Tassin La Demi Lune, 9 Avenue de Lauterbourg, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France, Nous sommes heureux de vous accueillir! Centre Des Finances Publiques Comptabilité at 9 Avenue de Lauterbourg, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France, Tassin La Demi Lune, Bourgogne Franche Comte, 69160. Vous trouverez ici des informations détaillées sur Centre Des Finances Publiques: adresse, téléphone, fax, heures d'ouverture, avis des clients, photos, directions et plus. Temps de fonctionnement lundi 08:30 – 12:00, 13 mardi 08:30 – 12:00, 13 mercredi Fermé jeudi 08:30 – 12:00, 13 vendredi 08:30 – 12:00, 13 samedi Fermé dimanche Fermé A propos Centre Des Finances Publiques Centre Des Finances Publiques est une Comptabilité française situé à Tassin La Demi Lune, Bourgogne Franche Comte. Centre Des Finances Publiques est situé à 9 Avenue de Lauterbourg, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France, S'il vous plaît contacter Centre Des Finances Publiques en utilisant les informations ci-dessous: Adresse, numéro de téléphone, fax, code postal, adresse du site Web, e-mail, Facebook.

Forgée de ses expériences, elle vous transmettra sa passion pour le vin et vous fera découvrir les dernières pépites de la cave Contact Le Comptoir des Épicuriens 10, avenue Georges Clemenceau 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Tél. 04 74 26 62 91 Horaires Du mardi au jeudi 9h30 – 12h30 / 15h – 19h30 Vendredi et samedi 9h – 13h / 15h – 19h30

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