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Wed, 12 Jun 2024 23:44:29 +0000
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Aucun délai supplémentaire n'est donc à prévoir et la fluidité actuelle des flux de voyageurs sera préservée. SORTIE DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE - CodyCross Solution et Réponses. Droit de vote et éligibilité des ressortissants britanniques aux élections municipales et européennes en France L'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ne contient aucune disposition transitoire relative aux droits électoraux des Britanniques dans les Etats membres. Au contraire, l'accord précise que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui prévoient le droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales, ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition prévue par l'accord. En outre, en France, le droit de vote et d'éligibilité aux élections suppose de détenir la nationalité française ou, pour les élections municipales et européennes, la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Par conséquent, dès le samedi 1er février, les ressortissants britanniques cesseront de jouir en France des droits électoraux qui étaient liés à leur citoyenneté européenne, ce qui entraînera leur radiation automatique des listes électorales.

Les ressortissants britanniques ne pourront donc ni voter ni être candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. En revanche, les conseiller municipaux britanniques élus avant le 1er février conserveront leur mandat jusqu'à leur terme, aucune disposition légale ne prévoyant leur démission d'office.