Notaire À Marseille (13), Office Notarial De Blanc Philippe / Drapeau Canada A Colorier
Criterias Nom Ville Recherche avancée Afficher la carte Marie-Paule DOUCET SEL DOUCET-SYLVAIN, SELARL 10 RUE P COLLIN DE SOUVIGNY 36300 LE BLANC Audrey SYLVAIN 17 RUE DE LA REPUBLIQUE 36300 LE BLANC
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Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 2 notaires à Le Blanc (36). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Office Notarial Me Marc CHIBOUST Notaire à Le Blanc-Mesnil 93150. Les offices notariaux à Le Blanc: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.
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L'opération devrait prendre fin ce 4 avril à 21h, figeant ainsi ce qui devrait rester comme une œuvre symbolisant l'aspect collaboratif du Web. Charge à Reddit de l'exploiter, par exemple en la mettant en vente sous forme de NFT?