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Sat, 29 Jun 2024 21:50:41 +0000
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La transformation des éléments caractérisant les régimes parlementaire et présidentiel La présence d'éléments relevant du régime parlementaire dans les régimes présidentiels Ex: en pratique, ds les régimes présidentiels, une collaboration des pouvoirs est indispensable. Ex: en matière législative, le Président dispose de nombreux moyens pour faire pression sur le Parlement malgré une séparation des pouvoirs censée être stricte (bénéficie d'un droit de veto qui lui permet de s'opposer à une loi votée par le Congrès dans les 10 jours suivant l'adoption de la loi).... Uniquement disponible sur

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Sujet 9 - Le Conseil constitutionnel français Ce sujet peut être traité de différentes manières; il apparaitrait intéressant de développer tout d'abord l'argument selon lequel le Conseil constitutionnel est constitutif d'un organe particulier au sein des institutions de la Ve République (pensez alors ici à développer deux arguments: premièrement il a une fonction politique quoi qu'on en dise, ensuite il dispose d'une organisation propre et donc il faudra ici démontrer que le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême). De même, il apparaît intéressant de développer l'idée d'un contrôle bien particulier du Conseil constitutionnel (contrôle objectif et abstrait) et finalement d'un rôle majeur dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois (lui seul est compétent pour s'assurer du respect de la Constitution mais aussi des droits et des libertés qu'elle protège). Sujet 10 - L'indépendance de la justice française Ce sujet doit permettre de mettre en avant le fait que l'indépendance de la justice est garantie par la Constitution (article 64 de la Constitution, décision du Conseil constitutionnel du 19 février 1998, par exemple) même s'il conviendra ensuite d'insister sur le fait que bien qu'il existe une séparation des pouvoirs, celle-ci semble ténue au regard du pouvoir judiciaire, en tout cas plus souple: développement du droit de grâce individuel du Chef de l'Etat selon l'article 17 de la Constitution, ou encore les lois d'amnistie.

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Donner un intitulé à chaque partie, à chaque paragraphe. Chaque titre doit résumer l'idée de chaque partie ou de chaque paragraphe. Le plan ainsi construit doit être logique et rigoureux. Le plan en deux parties est généralement conseillé. Pour nous, en droit constitutionnel, à l'issue du premier semestre, il devient une exigence. On évitera donc la fantaisie et on utilisera un plan en deux parties, chacune comportant deux sous-parties. Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation - Dissertation - Adele.rch. 4. Rédiger soigneusement l'introduction, puis directement sur la copie le corps du devoir. B) Les règles de la dissertation juridique La dissertation juridique comprend nécessairement une introduction substantielle, suivie de deux parties et éventuellement d'une conclusion. 1. L'introduction Elle permet de montrer que le candidat a compris le sujet, qu'il a saisi les questions essentielles et compris comment y répondre. Elle comprend: ÷ L'entame ou première phrase de l'introduction. Elle doit, dans la mesure du possible être percutante. Sinon attaquez directement ÷ La définition du sujet.

En effet, quand la constitution de 1958 fût créée, le mode de désignation utilisé pour l'élection présidentielle était le suffrage universel indirect. C'était un collège électoral composé de parlementaires et de représentants des conseils municipaux qui se chargeait d'élire le Président de la République. À partir de 1962, le général Charles De Gaulle, chef d'État, décide de recourir au référendum prévu par l'article 11 de la Constitution, afin d'engager la réformation du mode de désignation du chef de l'État. Exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel - blog Doc-du-juriste.com. La loi référendaire mettant en place le suffrage universel direct pour l'élection du Président de la République est adoptée à 62% des voix. La fonction présidentielle devient alors légitime pour le peuple français qui votera tous les sept ans jusqu'en 2000 où le mandat présidentiel passera à cinq ans. Télécharger un modèle de dissertation en droit constitutionnel Après plus de cinquante ans de suffrage universel direct pour l'élection présidentielle, l'heure du bilan est arrivée. Il serait alors intéressant de s'interroger si l'élection présidentielle de la Vème République dispose toujours de sa légitimité.

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