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Wed, 10 Jul 2024 22:58:40 +0000
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Vous avez réalisé votre rêve et venez d'acheter une maison. Elle correspond à tous vos critères et a l'air saine sous tous les aspects. Après plusieurs jours de pluie, vous constatez un problème d'infiltration d'eau au sous sol. Cette infiltration ne date certainement pas d'hier. Découvrez s'il peut s'agir d'un vice caché et vos recours face aux coûts de rénovation engendrés. Qu'est un vice caché? Lors d'un achat immobilier, un vice caché désigne un défaut qui rend le bien impropre à son usage, ou le diminue fortement. Le défaut doit être assez conséquent pour faire que l'acheteur ne l'aurait pas acheté s'il en avait eu connaissance ou alors pas au même prix. Ce vice doit être non apparent au moment de la vente, malgré l'examen attentif de l'acheteur et doit être antérieur à la date d'achat. Si l'acquéreur remarque des défauts au moment de la visite, il se doit d'interroger le propriétaire sur leur origine. Cependant l'acheteur n'est pas considéré comme un expert, il n'est donc pas en mesure d'analyser l'état d'une charpente ou l'inondabilité des sous-sols par exemple.

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Par contre, un défaut dissimulé par le vendeur au moment de la vente n'est pas un vice caché, il s'agit alors d'un dol. Le cas de l'infiltration d'eau L'infiltration d'eau peut se manifester sous plusieurs formes: traces ou même présence de gouttes d'eau sur le plafond, fissures dans les murs, humidité de condensation importante sur les fenêtres ou même apparition d'eau au sous sol. Dans tous les cas, il faut agir vite afin d'empêcher l'aggravation des dommages qui peut avoir un effet désastreux sur la structure du bien immobilier et même sur votre santé. L'infiltration d'eau peut avoir beaucoup de causes, comme un toit mal isolé, une fissure dans un mur ou des fenêtres non étanches. Ces défauts ne sont pas facilement visibles lors d'une visite en vue de l'achat d'un ben immobilier. Certains vices, comme l'infiltration d'eau, peuvent notamment apparaître de façon saisonnière: en effet l'infiltration d'eau peut devenir apparente qu'après quelques jours de pluie. La cause exacte pourra être déterminée par un expert qui analysera la toiture, les sols et les murs pour trouver la cause des infiltrations.

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J'ai pas lu les commentaires des autres, désolé si je répète. Il est préférable de faire inspecter sa maison avant l'achat, mais ne pas l'avoir fait n'empêche pas les poursuites en vice cachés. Surtout que généralement, l'infiltration d'eau par le sous-sol et le béton est généralement caché, une inspection (de surface comme ils font tous) ne te permet pas de voir sous le gypse. J'ai fait faire une inspection pour ma maison par un firme de renom et on a malgré tout eu en vice caché d'infiltration et de moisissure au sous-sol. 1erement, prends des photos de TOUT. Idéalement, si l'eau entre, filme. 2èmement, tu ne dois RIEN réparé avant la prise de contact avec l'ancien propriétaire. Tu peux commencé pas un contact courtois, vois s'il est au courant, lui indiquer qu'il y a un problème avec la maison. Vue que tu as la maison depuis seulement 2 mois, il sera peut-être compréhensif et viendra voir les dégas. S'il se ferme (souvent le cas) tu contact immédiatement un avocat pour lui envoyé une lettre lui expliquant le problème en lui mentionnant que tu as l'intention de le mettre en demeure s'il ne coopère pas dans les 10 jours.

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Problème d'infiltration d'eau dans les murs: est-ce un vice caché? Mis à part en ce qui concerne les immeubles vendus sous le contrôle de justice et les ventes aux risques et périls de l'acquéreur, la loi le protège contre les vices cachés, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier. Mais cette garantie couvre-t-elle un problème d'infiltration d'eau dans les murs? Les vices cachés Un vice est un défaut grave au point d'empêcher un propriétaire d'utiliser et jouir normalement de son immeuble. On parle de vice caché lorsque le défaut n'est pas visible au cours d'un simple examen visuel, qu'il était déjà présent au moment de la transaction et que l'acquéreur n'en a eu pas connaissance. Ce grave défaut, s'il l'avait connu, l'aurait conduit à faire baisser le prix en conséquence, voire à renoncer à l'achat. Il est donc possible d'appeler le vendeur en responsabilité même s'il est de bonne foi et ignorait lui-même l'existence du problème lors de la vente. Ainsi, un problème d'infiltration d'eau dans les murs peut être considéré comme un vice caché si l'état des murs au moment de la vente ne permettait pas de soupçonner le désordre et que l'origine du problème est antérieure à la transaction.

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Vous êtеs protégé par la garantiе dеs vicеs cachés lorsquе vous achеtеz votrе biеn. Toutеfois, vous dеvеz êtrе еn mеsurе dе prouvеr qu'il s'agit d'un problèmе caché.

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Quelques semaines après, vous voyez des taches apparaître sur vos murs. Il s'agit d'un vice caché. Signalez tous les vices apparents avant de signer le contrat de Vente. Vice caché: quels sont vos droits? Il est courant de signaler un vice caché après l'achat d'une maison. Dans la plupart des compromis de vente, il existe une clause qui protège le vendeur du vice caché. Cette clause spécifie que le vendeur n'est pas responsable des vices cachés et que le bien est vendu dans l'état où il se trouve. En réalité, le vendeur ne sera pas responsable du vice caché s'il est de « bonne foi », s'il ne savait pas que la maison était humide. Si le vendeur était au courant du problème d'humidité avant la vente mais ne la pas mentionné avant de signer le compromis de vente, il est parfaitement responsable. Il sera encore plus responsable s'il a tenté de camoufler le problème d'humidité (en repeignant les murs par exemple). Si la « mauvaise foi » du vendeur est prouvée, vous pouvez choisir d'annuler l'achat ou de conserver l'habitation et demander un dédommagement au vendeur.

Quel type d'expert? Franchement, contacte ton assurance. Il me semble que les experts juridiques accrédités auprès des tribunaux ont plus de chances d'être des valeurs sûres. Les experts en tout, à coups de formations de quelques jours, la bonne blague... Les problèmes d'humidité qui peuvent foutre en l'air des fondations... Ben oui, ça doit bien arriver. Mais avec le net, on a aussi vite fait de se trouver trois cancers, et de se croire à l'agonie dans une maison sur le point de s'écrouler. Tes fondations enterrées doivent être hors gel et on voit dans notre Normandie beaucoup de murs centenaires, en pierre calcaire buvant la flotte, sans drain périphérique et toujours debout. Le béton, c'est pas du sucre non plus. Ton mur, humide ou pas par temps pluvieux, en dehors des "grosses pluies"? Pas de problème de gouttière? Un sol en pente, dis-tu. Pas moyen de casser la pente, d'en faire une en sens inverse sur deux mètres avec un dallage et de récupérer un max de flotte dans un siphon? Un caniveau à faire quelque part???

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