Convention Collective Sport Et Équipements De Loisirs Commerce Des Articles For Web / Moteur Leve Vitre Citroen C4 Picasso

Tue, 25 Jun 2024 17:41:17 +0000
Notice Sécurité Incendie

Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs - IDCC 1557: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention commerce articles de sports? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, cependant voici les métiers les plus représentés: conseillers clientèle agents de sécurité responsables de magasin chefs de rayon Quelles sont les grilles de salaire de convention collective commerce articles de sports? La rémunération minimale d'un salarié de la convention commerce articles de sports doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective commerce articles de sports La convention collective commerce articles de sport prévoit 20 niveaux pour le barème des salaires minimum.

La Convention Collective Du Commerce Des Articles De Sports Et D'Équipements De Loisirs (Mise À Jour 2022)

Le domaine d'activité inclut également: les véhicules de loisirs habitables - campings-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping. la fabrication d'articles de sport à l'exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l'extension du champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158). Codes APE visé 4764Z (commerce sport-loisirs) 7721Z (location sport- loisirs) 4511Z 4519Z 4520A 4520B 4778C Compétence territoriale Territoire métropolitain et départements d'Outre-Mer (y compris les salariés détachés hors du territoire national). Présentation de l'accord Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres (accord du 28 janvier 1994, étendu par arrêté du 30 mai 1994, Journal Officiel du 3 juin 1994).

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30, 60€ TTC Edition livre 2022 (PDF offert) Livre plastifié, en format A5 (148. 5 x 210 mm) Livraison par Chronopost 382 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour Grille des salaires en vigueur Version PDF en téléchargement immédiat incluse Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Guide "pour lire efficacement sa convention" Les 10 idées reçues du droit du travail Commander

Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Rémunération dans le cadre d'un déclassement VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Durée du travail - application de l'accord ARTT ◊ Durée du travail dans les entreprises saisonnières ◊ Travail dominical ii. Heures supplémentaires ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires ◊ Rémunération ◊ Contrepartie obligatoire en repos iii. Modalités d'organisation du temps de travail (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu) ◊ RTT avec répartition journalière ou hebdomadaire ◊ RTT avec répartition mensuelle ◊ RTT avec répartition sur l'année iv. Dispositions spécifiques aux cadres (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu) v. Temps partiel ◊ Heures complémentaires ◊ Compléments d’heures par avenant b. Repos et jours fériés i. Repos ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté ◊ Rappel d'un salarié en congé ii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels ◊ Congé pour soigner un enfant malade VII. Déplacements professionnels VIII.

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