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Fri, 28 Jun 2024 15:23:00 +0000
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3: un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

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> Temps partiel thérapeutique (uniquement en cas d'avis divergents entre les médecins agréé et traitant): La fiche de poste de l'agent, L'avis du médecin traitant (indiquant la quotité et la durée), L'avis du médecin agréé (indiquant la quotité et la durée), > Aptitude à la reprise des fonctions à la suite de 12 mois de CMO, d'un CLM ou d'un CLD: La fiche de poste précisant les aménagements proposés, le cas échéant, Un certificat médical favorable à la reprise rédigé par le médecin traitant, Un rapport du médecin de prévention, le cas échéant. Arrêté du 14/03/86 modifié par l'arrêté du 01/10/97: Art. 1er: un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante: 1. Hémopathies graves 2. Insuffisance respiratoire chronique grave 3. Forum comité medical journal. Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère 4. Lèpre mutilante ou paralytique 5. Maladies cardiaques et vasculaires: - angine de poitrine invalidante - infarctus myocardite - suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire - complications invalidantes des artériopathies chroniques - troubles du rythme et de la conduction invalidants - cœur pulmonaire postembolique - insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment) 6.

Composition et fonctionnement Cette instance médicale consultative est composée exclusivement de médecins agréés. Le conseil médical départemental – formation restreinte est saisi pour donner des avis sur les questions liées aux arrêts maladie et aux congés de longue maladie, longue durée et grave maladie des agents de droit public (titulaires, stagiaires et non titulaires). Dès réception du dossier, le secrétariat du conseil médical départemental – formation restreinte vérifie la recevabilité du dossier. Forum comité médical allemagne. Il organise une expertise auprès d'un médecin agréé qui a pour objet de vérifier que le fonctionnaire réunit effectivement les conditions médicales exigées pour bénéficier du congé sollicité.

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