Modèle De Contrat De Travail À Durée Indéterminée Pour Une Garde Simple Télécharger - Doc, Pdf, Vente De Biscuit En Gros Pour Particulier Francais

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Vous êtes en garde partagée et vos enfants sont gardés seuls (sans ceux de la co-famille) plusieurs heures par semaine? Vous devez alors cumuler garde partagée et Garde Simple. Quels sont les impacts de ce mode de garde un peu spécifique sur le contrat de la nounou, son salaire, le respect des contraintes légales de temps de travail, etc.? Toutes les réponses à vos questions! Comment rédiger un contrat de garde partagée + garde simple pour la nounou à domicile? Il n'est pas utile dans ce cas de rédiger deux contrats de travail distincts, puisqu'il s'agit du même employeur et de la même nounou dans les deux cas. Le contrat de travail de la garde à domicile doit bien faire apparaître les périodes pendant lesquelles les enfants d'une seule famille sont gardés. Si certaines conditions du contrat ne s'appliquent qu'à la garde simple, ou uniquement à la garde partagée (ex: congés supplémentaires ou présence responsable) cela doit également être clairement précisé au contrat. A noter: si les enfants de la co-famille sont également gardés seuls à certains moments, la co-famille doit aussi faire un contrat de garde partagée + garde simple.

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Vous devez précisez ce délai au contrat de travail. En cas de garde partagée, la date des congés est fixée par les 2 employeurs d'un commun accord pour que le salarié puisse bénéficier d'un congé réel. Clauses particulières Pensez à compléter la rubrique « clauses particulières » pour apporter les éléments que vous jugerez importants de notifier. En cas de garde partagée, la rupture de l'un des contrats de travail entraîne une modification substantielle de l'autre contrat.

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Votre employeur doit obligatoirement rédiger un contrat de travail lors de votre embauche. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de l'enfant. L'établissement d'un contrat de travail écrit est obligatoire. Il formalise les modalités de garde que vous avez arrêtées d'un commun accord avec votre employeur. En fixant les règles de l'emploi, il est une garantie pour les deux parties et limite les sources de litige. Il contribue ainsi à une relation sereine avec votre employeur. Vous pouvez garder les enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Dans le cas de cette garde partagée, un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille. Il inclut une clause précisant le lien avec l'autre famille employeur. Le contrat contient des mentions obligatoires: Vos coordonnées; Les coordonnées de votre employeur; Les termes du contrat; La convention collective applicable; La durée de la période d'essai; La durée et les horaires d'accueil; La rémunération; Les congés payés et jours fériés; Les indemnités.

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A titre d'exemples: un écart verbal ou physique à l'égard de vos enfants, un nombre d'absences répétées, un retrait de permis pour votre nounou, l'empêchant de conduire vos enfants à l'école… Un contrat de travail de nounou à domicile précis et complet permet de fixer clairement les règles, d'anticiper les désaccords et de préserver les relations entre la nounou et vous. Il est donc important de bien réfléchir à son contenu, et de ne pas le considérer comme une « formalité administrative ». Prenez ce temps au moment de l'embauche, pour gagner en sérénité pour la suite. Soyez sereins dès l'embauche avec le contrat Parent employeur Zen: complet, validé par des avocats et toujours à jour! Il est disponible dans nos formules Embauche! Ces dossiers devraient aussi vous intéresser Le guide de l'embauche d'une garde à domicile (PDF) Vous n'avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils? Allez à l'essentiel en recevant gratuitement par email notre guide résumant les 10 points essentiels à connaître absolument avant d'embaucher une garde à domicile.

A titre d'exemples, vous souhaitez que la nounou participe au ménage, au repassage, fasse des courses alimentaires, qu'elle traite les devoirs des enfants le soir, qu'elle gère les repas et les bains et qu'enfin, le mercredi, elle accompagne vos enfants dans leurs activités? Ecrivez-le noir sur blanc dans son contrat. Cela vous permettra aussi de pouvoir agir si elle refuse un jour d'effectuer certaines de ces tâches. 4 – La rémunération de la nounou, en brut et en net La loi vous oblige à indiquer dans le contrat son salaire horaire brut, mais à titre indicatif il est conseillé d'indiquer le net et le net mensuel: votre nounou doit savoir combien elle sera payée chaque mois, mais aussi par heure en cas d'heures complémentaires effectuées. Mais la rémunération de votre garde d'enfants ne s'arrête pas au salaire mensuel. Vous devez en effet ajouter tous les autres éléments qui composent le package de la rémunération: majoration des heures supplémentaires, indemnités kilométriques, frais de transport domicile-travail… Cela vous permettra aussi ainsi de sécuriser le coût de la garde à domicile: pas de mauvaise surprise.

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