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Le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou conc ubin qui travaille régulièrement dans l'entreprise ou l'exploitation doit produire une attestation sur l'honneur pour confirmer le choix de son statut qui peut être modifié à tout moment. Cette attestation signée est transmise à l'organisme de sécurité sociale dont relève l'entreprise ou l'exploitation agricole par le centre de formalités des entreprises ou par le guichet unique. Le modèle d'attestation a été publié dans un arrêté du 6 août 2021 tant pour le régime général que pour le régime agricole. Attestation sur l honneur btp 2. Attention il existe deux modèles différents: Le régime agricole comporte une particularité dans la mesure ou le concubin est assimilé à un conjoint et peut adopter le statut de conjoint collaborateur, ce qui n'est pas encore le cas pour le régime général. Bien qu'aucune sanction ne soit prévue en cas de défaut de déclaration, indirectement le chef d'entreprise peut engager sa responsabilité notamment en cas d'accident. Elargissement de la protection du chef d'entreprise Par ailleurs, le projet de Loi PACTE (promulguée le 22 mai 2019) élargit la protection du chef d'entreprise et prévoit qu'à défaut de choix, c'est le statut salarié qui s'appliquera automatiquement, ce qui n'est pas forcément la solution la moins onéreuse même si elle est la plus protectrice pour le conjoint.

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Saison Série Policière, Saison en 12 épisodes, France, 2017 Moins de 12 ans VF HD Reprenant du service plus tôt que prévu, Laure Berthaud gère une enquête complexe. Le juge Roban feint d'ignorer ses soucis de santé, et Joséphine est isolée.

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Très poussée et très complète, cette saison nous régale de tous les rebondissements. Vivement la suite, surtout concernant Joséphine... Une saison 6 brillante! Engrenages garde le cap avec une écriture toujours de qualité. L'intrigue est méticuleusement ficelée et les personnages sont toujours aussi fascinants. Le premier épisode pose des bases solides pour une bonne saison. Vous ne serez pas déçu, une fois happé par l'engrenage difficile de décrocher. La réalisation participe également à la qualité de la série. Frédéric Jardin qui avait signé les 6 premiers... 18 Critiques Spectateurs Les épisodes de la saison 6 Le 2e DPJ est appelé sur une scène de crime hors du commun: un tronc humain retrouvé dans un tas d'encombrants dans le 20e arrondissement. Engrenages saison 6. Une enquête éprouvante et complexe démarre. De son côté, le commandant Laure Berthaud, confrontée à la peur de perdre son bébé prématuré, décide de reprendre plus tôt que prévu son poste au DPJ. Mais en son absence le groupe s'est organisé différemment et a gagné en autonomie.