Article L1234-17-1 Du Code Du Travail : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Du Travail - Maison A Louer Ivry Sur Seine
Actions sur le document Article L1234-11 Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions. Dernière mise à jour: 4/02/2012
- Article l1234 11 du code du travail luxembourg
- Article l1234 11 du code du travail haitien derniere version
- Maison a louer ivry sur seine ile de france
- Maison a louer ivry sur seine france map
- Maison a louer ivry sur seine hotel
Article L1234 11 Du Code Du Travail Luxembourg
Code du travail Partie législative Première partie: Les relations individuelles de travail Livre II: Le contrat de travail Titre III: Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Chapitre IV: Conséquences du licenciement Section 1: Préavis et indemnité de licenciement Sous-section 2: Indemnité de licenciement. Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
Article L1234 11 Du Code Du Travail Haitien Derniere Version
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
Toutefois, les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié.
Maisons et villas à louer à Ivry-sur-Seine (94200) Vous cherchez une maison à louer à Ivry-sur-Seine (94200)? Lesiteimmo vous propose un large choix de maisons en location à Ivry-sur-Seine (94200) et ses environs, mis à jour en temps réel pour que vous ne passiez pas à coté de la maison de vos rêves. 3, 4, 5 pièces ou plus, villa avec piscine, maison avec cheminée, villa contemporaine ou traditionnelle... vous trouverez sur lesiteimmo la maison à louer qu'il vous faut à Ivry-sur-Seine (94200). Et pour vous permettre de réaliser votre projet de location de maison en toute tranquillité, n'hésitez pas à vous rapprocher d' une agence immobilière à Ivry-sur-Seine (94200) spécialisée dans la location immobilière, qui saura vous accompagner tout au long de votre projet. Maison a louer ivry sur seine hotel. Si vous souhaitez plus d'informations sur l' immobilier à Ivry-sur-Seine (94200), découvrez notre page dédiée. 0 annonces Voici d'autres annonces possédant des critères de recherche similaires situées à moins de 22 kilomètres seulement!
Maison A Louer Ivry Sur Seine Ile De France
Nos 8 annonces les plus récentes de Location maison Ivry sur seine (94200) 94200 IVRY SUR SEINE Maison 4 pièces Louée Dans un quartier pavillonnaire très calme. Maison avec jardin, refaite à neuf, composé d'un double séjour, 2 chambres, bureau, salle de bains/wc, cuisine donnant sur une terrasse, box fermé. Exposition sud. Proche commodités, … french Continuer sans accepter Votre vie privée est importante pour nous En naviguant sur nos sites Nestenn, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Maisons à Ivry Sur Seine (94200) à louer. Cela nous permet entre autres d'assurer leur bon fonctionnement, de diffuser des publicités et du contenu personnalisé, de mesurer leur pertinence et ainsi de développer et d'améliorer nos outils. Pour certains cookies, votre consentement est nécessaire. Vous êtes alors libre d'activer ou de désactiver les différentes catégories de cookies. Cependant, il est fortement conseillé d'activer tous les modules afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par nos sites. Bien évidemment, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en consultant notre Politique de Confidentialité.
Les professionnels de l'agence Guy Hoquet à Ivry-sur-Seine vous accueillent chaque jour. Faites leur part de votre recherche, et montrez-leur les maisons à louer qui ont retenu votre attention. Ils vous les feront visiter et vous montreront des maisons à louer qu'ils ont en exclusivité. Les propriétaires nous confient la location de leur maison pour plus de tranquillité. Si vous avez un quartier de prédilection à Ivry-sur-Seine, ils s'efforceront de dénicher la maison à louer qui répondra à vos besoins. Nos professionnels s'occupent de réunir les pièces nécessaires au dossier de location. Les propriétaires délèguent la gestion de leur maison à Ivry-sur-Seine en toute confiance et ils sont au courant, comme le locataire, de toutes les démarches d'un dossier. Maison a louer ivry sur seine ile de france. La location d'une maison à Ivry-sur-Seine avec Guy Hoquet n'est plus source de stress. Ivry-sur-Seine: L'immobilier à proximité Ivry-sur-Seine: Vos agences présentes Ivry-sur-Seine: L'immobilier à proximité
Maison A Louer Ivry Sur Seine France Map
┕ Indifférent ┕ Ivry-sur-seine (17) Type de logement Indifférent Maison (7) Appartement (4) Bureau (1) Château (1) Local Commercial (1) ✚ Voir plus... Dernière actualisation Depuis hier Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 750 € 750 € - 1 500 € 1 500 € - 2 250 € 2 250 € - 3 000 € 3 000 € - 3 750 € 3 750 € - 6 000 € 6 000 € - 8 250 € 8 250 € - 10 500 € 10 500 € - 12 750 € 12 750 € - 15 000 € 15 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 30 propriétés sur la carte >
Pour maximiser vos chances d'être contacté par un propriétaire de maison à louer à Ivry Sur Seine, 94200, ne perdez plus de temps et commencez la création de votre compte sur En seulement quelques minutes vous renseignez les champs de saisie liés à votre recherche de logement ainsi qu'à votre profil de locataire. Sur cette page, vous pouvez retrouver toutes les offres de location déposées par des particuliers. Location maison Ivry sur seine (94200) : 7 annonces Nestenn Immobilier. Si vous êtes exigeants, vous avez également la possibilité d'utiliser les filtres mis à votre disposition pour vous aider dans le choix de votre maison situé à louer à Ivry Sur Seine, 94200. Par la suite, votre profil sera soumis aux propriétaires des logements répondant à vos attentes et vous aurez une éventualité d'être contacté par l'un ou plusieurs de ces derniers pour être conviés à une visite. En conclusion, vous ne serez contacté que par des propriétaires possédant des maison à louer à Ivry Sur Seine, 94200 qui vous intéressent et qui auront au préalable acceptés votre dossier de location renseigné lors de votre inscription.
Maison A Louer Ivry Sur Seine Hotel
Rechercher quand je déplace la carte Aucun résultat... Découvrez d'autres biens aux alentours Nos autres agences ont peut-être des biens exceptionnels à vous proposer. Vous pouvez également contacter l'agence la plus proche de vos critères de localisation. Des biens rares vous attendent! Location maison Ivry-sur-Seine (94200) ⇔ Maison à louer Ivry-sur-Seine ⇔ Laforêt Immobilier. Vous recherchez à louer une maison à Ivry-sur-Seine? Consultez les annonces en ligne de l'agence Guy Hoquet et n'hésitez pas à nous rendre visite pour nous demander conseil. L'expérience et le savoir-faire d'un réseau immobilier récompensé pour la qualité de ses prestations permettent d'établir un lien de confiance. Rapidement, nos experts en immobilier vont cibler la location de maison qui vous convient et répondre à vos besoins, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Étudiants, familles avec des enfants ou couples aimant sortir et profiter des commodités de Ivry-sur-Seine, nous connaissons bien les besoins de chacun. En fonction du budget et du style de vie, nous vous proposons des maisons adaptés à chacun.
Connectez-vous pour ajouter une annonce à vos favoris En cliquant sur "Créer mon compte" vous acceptez nos conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité. MeilleursAgents propose aux particuliers un service d'aide à un projet immobilier, dont la réalisation de l'estimation en ligne peut constituer le préalable avant l'estimation par des professionnels de l'immobilier. MeilleursAgents procède au traitement des données nécessaires à l'utilisation de ses services; ces données sont uniquement destinées à MeilleursAgents. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, pour les informations vous concernant. Pour exercer vos droits, contactez-nous. Confidentialité Vos coordonnées et données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre autorisation préalable. Anti-spam Chez, vous ne recevrez aucun email non sollicité. Sans engagement Vous pourrez vous désinscrire à tout moment et facilement.